ouverture de votre institut

[nayel77]

Cc les filles, j'ai une petite question. Avez vous obligatoirement fait une demande d'ouverture à votre mairie pour votre institut ? J'ai lu que, pour des établissements type ERP 5e catégorie ce qui correspond, en majeure partie pour les instituts, la demande d'ouverture en mairie n'est pas obligatoire.
J'ai des copines qui ont ouvert sans demande d'autorisation.
Est-ce que ça depend des communes ?

Merci

 

[ann'gel]

Re : ouverture de votre institut

oui c'est une très bonne question! Je suis ton post car la réponse m'intéresse aussi!
bizzzz

 

[nayel77]

Re : ouverture de votre institut

Voilà ce que j'ai trouvé. Maintenant est-ce toujours d'actualité ?
Détail d'un texte