oui ... et ????
Bref, la clause que tu cites Nikindy n'interdit pas l'exercice d'une activité prof, il la soumet à autorisation, ce qui laisse une porte ouverte
(sauf si j'ai lu trop vite ??)
Déjà, tu as parfaitement le droit, HLM ou pas, de domicilier ton entreprise à ton domicile perso, c'est un droit du locataire, le proprio ne peut s'y oppposer. Dans un souci de bonnes relations, il vaut mieux l'en informer bien entensdu
!
Pour exercer de chez toi, là oui, il faut solliciter la permission, surtout pour reçevoir de la clientèle en fait.
Le bail ne sera pas transformé en bail commercial, et les locaux ne changeront pas d'usage non plus comme je l'ai lu plus haut.
Je vais te retrouver la lettre que j'avais faite pour domicilier la société de mon conjoint chez nous (pavillon HLM).
OBJET : Domiciliation provisoire de la société XXXX
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'user de la faculté prévue par l'article L123-11-1 du code du commerce, en vue de domicilier temporairement le siège de ma société XXXX, dont je suis le dirigeant, à mon domicile personnel situé au XXXXXXXX, à compter du XXXXX.
J'ai parfaitement connaissance de ce qu'il ne peut résulter des dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Je vois pour te faire "le reste", qui concerne l'exercice de l'activité
!
NB : j'ai mis "temporairement" car nous on est limité à 5 ans (cela dépend de la région où tu résides) donc ce ne sera peut etre pas necessaire pour toi.
