Re : pour les suisse
merci pour le liens
en fouillant j au aussi trouvé ca si ca peut etre utile a d'autre
INDEPENDANT / SOCIETE SIMPLE
L'essentiel pour débuter une activité professionnelle – version 0.1
Retrouvez ci-dessous la liste des éléments et informations à connaître pour débuter une activité professionnelle en
tant qu'indépendant ou société simple sur le marché suisse.
Les éléments minimums :
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Un nom d'entreprise ou d'activité
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Une adresse postale valide et autorisée
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Un compte postal ou bancaire au nom de l'activité professionnelle
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Un site Internet de présentation de l'activité
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Du papier à lettre, des enveloppes et cartes de visite
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Un timbre de l'enseigne (à encre, avec nom, coordonnées et site web)
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Une liste de prix, un catalogue ou une référence tarifaire des prestations proposées
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Un modèle d'offre, un modèle de facture
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Une liste des clients potentiels ou déjà acquis
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Une liste tenue à jour de toutes les opérations comptables (achat, vente)
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Un classeur avec l'ensemble des documents adminsitratifs de l'activité
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Un classeur par exercice annuel contenant toutes les pièces comptables
Propriété intellectuelle :
Il faut savoir que l'inscripiton au Registre du Commerce en tant qu'indépendant ou société simple ne protège en aucun
cas l'utilisation du nom de votre activité par une tierce partie.
Pour garantir la protection du nom de l'activité il est vivement recommandé de déposer au moins une marque suisse
auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.
Plus d'informations sur :
http://www.ipi.ch
RC - Registre du commerce :
L'inscripiton au registre du commerce permet d'annoncer et d'officialiser sur le marché suisse la présence d'une société
(ou indépendant). Elle est souvent nécessaire pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'activité ou encore
dans le cadre de relations avec des fournisseurs et partenaires.
L'inscription au registre du commerce est normalement possible uniquement après avoir commencé l'activité
professionnnelle (au moins trois clients/factures). Celle-ci peut rester facultative tant que le chiffre d'affaire annuel ne
dépasse pas les CHF 100'000.-
Une fois l'inscription effectuée auprès du registre du commerce du canton dans lequel est domiciliée l'activité
professionnelle, les différentes adminsitrations sont averties (AVS-AI, Taxe professionnelle, ..)
AVS-AI – Office fédéral des assurances sociales :
Il est nécessaire de s'annoncer auprès de l'Office fédéral des assurances sociales afin de convenir du total des gains
annuels qui seront générés par l'activivé pour déterminer le montant des cotisations AVS-AI.
Lors d'une inscription au Registre du Commerce, l'Office fédéral des assurances sociales contacte directement les
responsables de l'activité pour leur demander de remplir un formulaire d'inscription.
Pour plus d'informations, voir le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales :
AHV - Willkommen
Glossaire Kalix – Indépendant / société simple, l'essentiel pour débuter – v0.1 Page 1 / 2
TVA - Administration Fédérale des contributions :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire à partir de CHF 75'000.- de chiffre d'affaire annuel.
Les indépendants et sociétés qui ne sont pas soumis à la TVA doivent impérativement indiquer sur leur facture la
mention suivante : Facturation hors taxe (non assujettie). Dès que leur chiffre d'affaires atteint les CHF 75'000.-, ils
ont l'obligation de s'annoncer auprès de l'Administration Fédérale des contributions.
Contrats d'assurances nécessaires :
Ci-dessous, les types de contrats d'assurance à conclure en nom propre ou au nom de la société simple auprès d'un
assureur du marché.
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Assurance accident obligatoire (en complément de l'assurance maladie de base)
–
Assurance responsabilité civile (RC)
et éventuellement :
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Assurance pertes de gains
–
Assurance vie (3ème pilier)
–
Assurance ménage (dépend du lieu et du type de travail)
Pour rechercher et comparer les assurances en Suisse : http://www.comparis.ch
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