Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
latina783 a dit:Voilà tout est dans le titre qui a accouche en clinique avec la mutuelle ag2r?
Une entente préalable c'est complètement différent du devis, c'est un formulaire qui doit être obligatoirement rempli par un médecin et qui sert à demander à la sécu le remboursement d'un acte qui n'est en principe pas pris en charge (esthétique, chirurgie bariatrique par ex).Pour ce qui est du devis pour moi ça s'applique si tu fais une entente préalable. Mais ça c'est en général quand tu te fais opérée j'ai jamais vu ça dans le cadre d'un accouchement.
A partir du 1er février 2009, en cas de dépassement d'honoraires, vous êtes tenu de remettre à votre patient une information écrite préalable dès lors que le montant des honoraires que vous facturez est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d'honoraires inclus.
(source : arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008)
lulufred a dit:Ce qu'ils entendent pas devis, ce sont très certainement les montants des dépassements d'honos des praticiens. Les mutuelles procèdent ainsi car une pratique un peu limite se répand : il arrive que les médecins appliquent les dépassements en fonction de ce que rembourse la mutuelle. Si le patient a une super couverture, ils demandent le maximum et l'inverse si la couverture est minimale ; tout ça pour un même acte.
Les mutuelles le savent, et se méfient des questions du type "combien vous me remboursez les dépassements d'honos ?".
Les frais de séjour en maternité ne consistent - sauf erreur - qu'en un montant forfaitaire spécifique imposé par la sécu (un montant établissement, un forfait couches, etc), donc les mutuelles savent bien que la facturation ne pourra pas dépasser ce forfait, et de toute façon la majeure partie est prise ne charge par la sécu.
J'édite car j'ai dit une anerie : les frais liés à une grossesse sont pris en charge à 100% par la sécu, donc la mutuelle n'intervient que pour les dépassements d'honos et les frais éventuels de chambre particulière.
Une entente préalable c'est complètement différent du devis, c'est un formulaire qui doit être obligatoirement rempli par un médecin et qui sert à demander à la sécu le remboursement d'un acte qui n'est en principe pas pris en charge (esthétique, chirurgie bariatrique par ex).
L'entente préalable est destinée exclusivement à la sécu, un devis est destiné à une assurance ou éventuellement à une personne non couverte par la sécu pour transmission à une assurance privée ou pour son information perso.