Regularisation ordures menageres au prorata?

piou-piou

piou-piou

Membre Actif
Bonjour à toutes!
Mon proprietaire vient de m'envoyer une regularisation de charges depuis 2011! :(
J'ai emmenagé en mai 2011 mais il me demande de payer le même montant d'ordures menageres en 2011 et 2012! Savez-vous s'il est dans son droit en me demandant de payer l'année 2011 entiere? Es-t-il possible de payer au prorata de l'occupation du logement?
Merci par avance de votre aide!
 
non, il doit te facturer qu'à partir de mai, les anciens locataires ont du régulariser de janavier à avril, faire gaffe y a des crapules, renseigne toi à l' ADIL ou autre organisme de protection locative
 
C'est au prorata du temps passé...et renseigne toi pour voir s'il a le droit de te réclamer maintenant pour 2011....on est quand même en 2013!... déjà 2012 il aurait dû te la réclamer quand il l'a reçue en 2012
 
Il m'a dit que selon la loi, il pouvait reclamer jusqu'à 5 ans de regularisation. Merci les filles pour vos conseils, il a essayé de m'avoir!!
 
régularisation =différence des sommes versées avec le prix réel de la taxe réel, et non pas la somme totale, c'est à dire qu'il doit te faire payer un prorata tt les mois et a la fin de l'année soit te rendre si tu as trop payé, soit te réclamer si pas assez
 
piou-piou a dit:
Il m'a dit que selon la loi, il pouvait reclamer jusqu'à 5 ans de regularisation. Merci les filles pour vos conseils, il a essayé de m'avoir!!
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Oui c'est bien 5 ans.

Pour les sommes :
- soit ton bail mentionnait que ça se ferait au réel et donc quand le proprio reçois la demande des impôts.
- soit ton bail mentionnait un forfait que tu payais tous les mois dans tes charges et du coup tu dois déduire tout ce que tu as déjà payé.
Vérifie que tu ne paies pas en double quand même. :)
 
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