Signer un document postdaté

[axey]

Hello,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, la société me demande de signer aujourd'hui (4 mars) un "protocole d'accord transactionnel" daté du 22 avril.

"C'est une pratique courante, il n'y a aucun soucis, on est dans une relation de confiance, tu peux signer".

C'est sans doute le cas et peut-être que je suis parano, mais ne connaissant absolument rien en juridique, j'ai préféré ne pas signer.

Savez-vous s'il y a le moindre risque, de quelque nature que ce soit, à signer un document postdaté ?

Merci pour vos conseils avisés

 

[petitbout]

a ne jamais faire, on est le 4 MARS ce jour,

du 3 ou 4 MARS 2011 au 22 AVRIL 2011: si il se passe "quelque chose" vous faite quoi ? J.A.M.A.I.S. à faire

 

[yadefa]

Re : Signer un document postdaté

Hello,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, la société me demande de signer aujourd'hui (4 mars) un "protocole d'accord transactionnel" daté du 22 avril.

"C'est une pratique courante, il n'y a aucun soucis, on est dans une relation de confiance, tu peux signer".

C'est sans doute le cas et peut-être que je suis parano, mais ne connaissant absolument rien en juridique, j'ai préféré ne pas signer.

Savez-vous s'il y a le moindre risque, de quelque nature que ce soit, à signer un document postdaté ?

Merci pour vos conseils avisés

Ne pas signer etant donné que le protocole d'accord transactionnel vise a rennoncer a une action en justice et si tu le signes maintenant et qu'il veut "t'enquiner entre temps" vu que tu fais encore partit de l'entreprise jusqu'au 22, il peut te mettre dans la galere. Tu signes le 22 avril au moment ou tu recevras ta rupture conventionnel.

Euh tu as compris ce que j'ai voulu dire mdr ?

 

[petitbout]

Re : Signer un document postdaté

voilà, signature le 22 au soir, en quittant le bureau./

 

[Hugues]

Re : Signer un document postdaté

Ca dépend du montant de la transaction, de la négo etc non?

Eux aussi peuvent changer d'avis sur ce "montant" le jour du 22 avril si tu signes pas avant ? Est-ce qu'il y a un risque d'avoir moins en ne signant pas... Genre une transaction qui se transforme en licenciement avec 0 euros car entre temps ça s'est mal passé.

Juridiquement je vois pas trop le soucis à première vue, c'est une assurance pour eux que tu te rétractes pas ?, il faudrait demander à un rh qui a l'habitude des magouilles

 

[yadefa]

Re : Signer un document postdaté

Ca dépend du montant de la transaction, de la négo etc non?

Eux aussi peuvent changer d'avis sur ce "montant" le jour du 22 avril si tu signes pas avant ? Est-ce qu'il y a un risque d'avoir moins en ne signant pas... Genre une transaction qui se transforme en licenciement avec 0 euros car entre temps ça s'est mal passé.

Juridiquement je vois pas trop le soucis à première vue, c'est une assurance pour eux que tu te rétractes pas ?, il faudrait demander à un rh qui a l'habitude des magouilles

Coucou

Hugues c'est pas une negocation au niveau montant la (euh si ou j'ai mal compris lol ?)

La negociation vise en faite à ce que aucune des deux parties ne mettent l'autre en proces pendant la duree de travail.

 

[Hugues]

Re : Signer un document postdaté

Coucou

Hugues c'est pas une negocation au niveau montant la (euh si ou j'ai mal compris lol ?)

La negociation vise en faite à ce que aucune des deux parties ne mettent l'autre en proces pendant la duree de travail.

ah ok ! j'ai lu trop vite ! :table:
mais Frank parle bien de "protocole d'accord transactionnel" ?

 

[petitbout]

Re : Signer un document postdaté

les RH ne font pas de magouilles hugues, désolée

 

[tyboun]

Re : Signer un document postdaté

logiquement aucune signature avan le 22 au soir jour ou tu fera deffinitivement plu parti de la boite

pourquoi signé + de 1 mois avan

 

[Hugues]

Re : Signer un document postdaté

les RH ne font pas de magouilles hugues, désolée

oui les RH ne font pas QUE des magouilles, il faut pas généraliser voyons

 

[yadefa]

Re : Signer un document postdaté

ah ok ! j'ai lu trop vite ! :table:
mais Frank parle bien de "protocole d'accord transactionnel" ?

oui hugues c'est un document ou les parties s'accordent pour qu'il n'y ait pas de soucis, differend entre elles !!

 

[Hugues]

Re : Signer un document postdaté

oui hugues c'est un document ou les parties s'accordent pour qu'il n'y ait pas de soucis, differend entre elles !!

mais transaction=montant= argent?

 

[adnails]

Re : Signer un document postdaté

Ca dépend du montant de la transaction, de la négo etc non?

Eux aussi peuvent changer d'avis sur ce "montant" le jour du 22 avril si tu signes pas avant ? Est-ce qu'il y a un risque d'avoir moins en ne signant pas... Genre une transaction qui se transforme en licenciement avec 0 euros car entre temps ça s'est mal passé.

Juridiquement je vois pas trop le soucis à première vue, c'est une assurance pour eux que tu te rétractes pas ?, il faudrait demander à un rh qui a l'habitude des magouilles

Oui je suis daccord avec hugues je pense que cela se fait souvent, notament pour le préavis. Mais tout depend de la nature de la rupture.

 

[yadefa]

Re : Signer un document postdaté

mais transaction=montant= argent?

Alors oui mais il a pas parlé de "licenciement" avec argent à la clé la j'en sais rien.

 

[lulufred]

Re : Signer un document postdaté

bin si, une rupture conventionnelle implique obligatoirement le versement d'une indemnité, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.

Concernant la question posée, c'est limite comme procédé, mais je ne vois pas trop le but de la manoeuvre, ni les conséquences dans un sens comme un autre ... peut être la crainte que tu ne changes d'avis entre-temps ou que tu les impliques sur un truc pour lequel ils seraient fautifs (hercèlement moral par ex).
Mais dans l'absolu tu as bien fait de ne pas signer, dans le doute, la sagesse veut qu'on s'abstienne lol !