Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur
J'ai trouvé ça sur un forum, je ne sais pas si ça peut s'appliquer à ton cas mais c'est interessant :
"Aux termes de l'article L. 311-2, l'obligation d'assujettissement au régime général de Sécurité sociale concerne les travailleurs dépendants.
L'Urssaf requalifie donc toute personne qui , même si elle n'a pas la qualité juridique de salarié, se trouve, par rapport à un tiers, dans une situation très voisine de dépendance technique et économique, analysée comme une situation de subordination. Ce sont les circonstances de fait qui indiquent dans chaque cas l'existence d'une situation de subordination dans l'accomplissement du travail.
Une situation de subordination a pu être retenue quand le travailleur est soumis aux directives de son employeur quant aux modalités d'exécution de sa tâche et qu' il est soumis à des horaires ; un lieu d'exercice lui étant assigné . D'une façon plus générale, il y a subordination lorsqu'il doit rendre des comptes, respecter des délais, subir des contrôles, éventuellement établir des rapports , qu'il travaille dans le cadre d'un service organisé.
En d'autres termes, il faut veiller à ne pas travailler pour un seul client, sinon l'URSSAF peut considérer que vous agissez comme un salarié de ce client et non comme un travailleur indépendant. L'usage considère que vous êtes dans ce cas si vous n'avez qu'un seul client ou que votre client le plus important représente plus de 80% de votre CA."
Tu es VDI pour une enseigne à coté de ton activité d'AE ou tu es AE et pratiques la vente directe dans le cadre de ton activité AE ?
