Un patron a t'il le droit de...

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Mavie
  • Date de début Date de début
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l’année à condition que, sur un an, cette durée n’excède pas, en moyenne, la durée stipulée au contrat de travail et, en tout état de cause, la durée du travail annuelle résultant de l’application de la durée légale, soit 1 607 heures ou, si elle est inférieure, la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou la durée applicable dans l’établissement.
La mise en œuvre de cette modulation n’est possible que si elle est prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement.

Voilà :)
Tu peux demander à consulter la convention collective de ton entreprise. Elle doit être mise à disposition des salariés.
 
Oui mais non ... Pour que la modulation soit légale, il faut qu'elle soit prévue au contrat ... Et si ce n'est pas le cas, l'employeur ne peut pas mettre en place cette modulation sans l'accord du salarié.
 
Mais du coup, c'est par rapport à quoi que ton boss dit avoir le droit de le faire ? Il fantasme ou pas ?
Ca m'intéresse pour ma "culture" lol
 
lulufred a dit:
Mais du coup, c'est par rapport à quoi que ton boss dit avoir le droit de le faire ? Il fantasme ou pas ?
Ca m'intéresse pour ma "culture" lol
Cliquez pour agrandir...

Non il n'a rien dit encore. Nous avons une réunion de prévu jeudi pour qu'il nous annonce les nouveaux plannings et il envisageait de nous changer le temps de travail en le diminuant. Mais il nous sort ça comme ci ct comme ça et pas autrement. En gros que nous n'avions pas le choix. Alors que si il faut nous pouvons refuser mais nous ne le savons pas. Je te dirais ça lulufred
 
Ça marche ;) Et si tu as besoin, je te ferai des scan de mon RF Paye (un ouvrage pro sur lequel tout est expliqué clairement).
 
Coucou
Ça y est j'ai ma réponse. Il a été clair et honnête : il modifie les horaires seulement si nous sommes d'accord. Sans notre accord il ne fais rien.
Merci pour votre participation à chacunes :-)
 
Mavie a dit:
Coucou
Ça y est j'ai ma réponse. Il a été clair et honnête : il modifie les horaires seulement si nous sommes d'accord. Sans notre accord il ne fais rien.
Merci pour votre participation à chacunes :-)
Cliquez pour agrandir...

Hors sujet ,esque par hasard tu saurais si on est obliger d'accepter les heures supplémentaires ? Si on a signer pour un 35h
 
coucou barbie!
il me semble qu'on ne peut pas refuser de faire des heures supp à la demande de l'employeur si la société en a besoin...mais je pense qu'il doit y avoir un quota?
à verifier peut etre dans ton contrat ou ta convention?
 
Nini-PAssions a dit:
coucou barbie!
il me semble qu'on ne peut pas refuser de faire des heures supp à la demande de l'employeur si la société en a besoin...mais je pense qu'il doit y avoir un quota?
à verifier peut etre dans ton contrat ou ta convention?
Cliquez pour agrandir...

D'accord merci je vais regarder ça car j'ai un contrat a 35 et c'est quand même rarement 35
 
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour répondre ici.
Retour
Haut