Détail d'un article de code
extrait :
" () le responsable de la mise sur le marché d'un produit cosmétique () ,tient effectivement à la disposition des autorités de contrôle, à l'adresse mentionnée ci-dessus, un dossier rassemblant toutes informations utiles au regard des dispositions des articles L. 5131-4 et L. 5131-5, notamment sur la formule qualitative et quantitative, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques, les conditions de fabrication et de contrôle, l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, les effets indésirables de ce produit cosmétique, et les preuves de ses effets revendiqués lorsque la nature de l'effet ou du produit le justifie.
L'obligation d'indiquer dans le dossier la formule du produit ne s'applique pas aux parfums proprement dits ni aux compositions parfumantes pour lesquels les informations sont limitées au numéro de code de la composition parfumante et à l'identité de son fournisseur."
en gros les MSDS !!
en fait depuis quelques temps avec notre trésorière, nous avons un mal de chien à demeller le vrai du faux de ce que nous devons ou pas avoir avec nous, dans notre institut pour être en règle en cas de contrôle.
donc est parti l'enquête à la vérité..........
certains fournisseurs nous refusent carrément les documents sous pretexte de confidentialité , certains ne nous donnet que les MSDS et refusent les copies de certificats de dépots aux centres antipoison (voir post de reference là : http://forum.manucure.info/produits-et-materiel/271485-nded-et-legislation.html ), d'autres nous refusent le tout en disant l'avoir, d'autres les communiquent, mais aucun documents ne se ressemblent, donc comment differencier le vrai du faux ?? on nous dit que les MSDS doivent être en français , hors toutes celles que nous recevons sont en anglais ou presque, même cellesdes fournissuers "historiques" ..............
tout cela est très confus, j'ai donc décidé de ne plus me fier aux "on-dit" et de clarifier ça une bonne fois pour toutes !!!
j'ai donc téléphoné à l'AFSSAPS , et eux me donnent l'article cité en début de post, et la dame me dit que je dois bien avoir ET les MSDS ET les copie de depots aux 3 centres antipoisons.
de là je lui dit que j'ai absolument besoin d'une reponse claire et définitive pour remplir mon rôle auprès de mes confrère en tant que présidente de syndicat, elle m'a donc donné les coordonnées de LA responsable, à qui j'écris de suite.
dès que j'aurais une réponse ferme et définitive en plus de cet article, je vous la mets à la suite !!
n'hesitez pas à completer de ce que vous savez
extrait :
" () le responsable de la mise sur le marché d'un produit cosmétique () ,tient effectivement à la disposition des autorités de contrôle, à l'adresse mentionnée ci-dessus, un dossier rassemblant toutes informations utiles au regard des dispositions des articles L. 5131-4 et L. 5131-5, notamment sur la formule qualitative et quantitative, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques, les conditions de fabrication et de contrôle, l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, les effets indésirables de ce produit cosmétique, et les preuves de ses effets revendiqués lorsque la nature de l'effet ou du produit le justifie.
L'obligation d'indiquer dans le dossier la formule du produit ne s'applique pas aux parfums proprement dits ni aux compositions parfumantes pour lesquels les informations sont limitées au numéro de code de la composition parfumante et à l'identité de son fournisseur."
en gros les MSDS !!
en fait depuis quelques temps avec notre trésorière, nous avons un mal de chien à demeller le vrai du faux de ce que nous devons ou pas avoir avec nous, dans notre institut pour être en règle en cas de contrôle.
donc est parti l'enquête à la vérité..........
certains fournisseurs nous refusent carrément les documents sous pretexte de confidentialité , certains ne nous donnet que les MSDS et refusent les copies de certificats de dépots aux centres antipoison (voir post de reference là : http://forum.manucure.info/produits-et-materiel/271485-nded-et-legislation.html ), d'autres nous refusent le tout en disant l'avoir, d'autres les communiquent, mais aucun documents ne se ressemblent, donc comment differencier le vrai du faux ?? on nous dit que les MSDS doivent être en français , hors toutes celles que nous recevons sont en anglais ou presque, même cellesdes fournissuers "historiques" ..............
tout cela est très confus, j'ai donc décidé de ne plus me fier aux "on-dit" et de clarifier ça une bonne fois pour toutes !!!
j'ai donc téléphoné à l'AFSSAPS , et eux me donnent l'article cité en début de post, et la dame me dit que je dois bien avoir ET les MSDS ET les copie de depots aux 3 centres antipoisons.
de là je lui dit que j'ai absolument besoin d'une reponse claire et définitive pour remplir mon rôle auprès de mes confrère en tant que présidente de syndicat, elle m'a donc donné les coordonnées de LA responsable, à qui j'écris de suite.
dès que j'aurais une réponse ferme et définitive en plus de cet article, je vous la mets à la suite !!
n'hesitez pas à completer de ce que vous savez
