y a du controle URSSAF

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion jnkat
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Re : y a du controle URSSAF

jnkat a dit:
merci Sam, et fait en sorte que tu as tjrs les papiers sur toi surtout celui avec ton num de siret et siren et ton tampon ou il y a aussi que la tva est non applicable si tu es en auto...bisous
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A propos de la TVA ( quand on est auto-entrepreneur ) on met qu'elle est non applicable . Mais faut-il rajouter autre chose , genre N° d'art d'un code (du travail ) ? :hmmm:

merci pour la réponse . bonne continuation à toutes :youpi:
 
Re : y a du controle URSSAF

Au risque toujours de paraitre psycho, je suis très surprise de lire qu'ils ont tamponné leurs documents avec tes cachets ... ce n'est même pas toi qui a apposé ton tampon, tu leur a donné pour qu'ils tamponnent leur docs avec ?
J'ai vu plusieurs tentatives d'arnaque lorsque mon mari a ouvert sa boite alors c'est vrai que je suis devenue très méfiante, désolée, mais ce genre de détail m'interpelle.

Enfin, est ce qu'ils t'ont bien remis la lettre d'observations ?
A l’issue du contrôle, l’inspecteur du recouvrement doit remettre au cotisant un document dénommé " lettre d’observations " daté et signé mentionnant l’objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle (article R. 243-59 du code de la Sécurité sociale).
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Re : y a du controle URSSAF

Je suis tout à fait d'accord avec lulufred : ils sont sensé envoyer un courrier préalable sauf suspicion de travail illicite et n'ont en aucun cas besoin de ton tampon perso... Je trouve se détail surprenant
 
Re : y a du controle URSSAF

non, non, un controle c est un controle, et surtout sans avertir............
 
Re : y a du controle URSSAF

Petitbout, relis ce que j'ai écrit - plus exactement cité - en page 1 à propos des controles URSSAF, et également ce que dit Gwenda, merci ....
 
Re : y a du controle URSSAF

j ai bien lu, je t en remercie, et je te confirme, d un controle et un controle, pris au hazard, ou sur dénonciation ou...........sur courrier
 
Re : y a du controle URSSAF

petitbout a dit:
non, non, un controle c est un controle, et surtout sans avertir............
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tout a fait petit bout, au fait suite a une cliente commercante sur la ville, y a eu un controle général sur la ville, tous les commercants y sont passer...ceux qui ont des employés ont du justifiés depuis quand ils sont employer etc....donc ils arrivent bien sans avertir....
 
Re : y a du controle URSSAF

Pour ce qui est du tampon c'est pour leurs papiers ( une feuille blanche avec des choses a cacher et si tout est ok) , au fait chaque commercant(e)s en ont et du coup cela va plus vite aussi pour eux que de le remplir au stylo ;)
 
Re : y a du controle URSSAF

coucou pour répondre à paume d'amour la mention a marqué sur les factures est " TVA non applicable, article 293-B du code général des impôts"
Bise à toutes et en cas de doute "Ils sont titulaires d’une carte professionnelle, preuve de leur qualité, carte dont vous pouvez obtenir la présentation"
 
Re : y a du controle URSSAF

sophie75 a dit:
coucou pour répondre à paume d'amour la mention a marqué sur les factures est " TVA non applicable, article 293-B du code général des impôts"
Bise à toutes et en cas de doute "Ils sont titulaires d’une carte professionnelle, preuve de leur qualité, carte dont vous pouvez obtenir la présentation"
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Yes ...
ils ont montrés leurs cartes de suite lorsqu'ils sont rentrés et de plus je suis rassuré aussi de savoir que tous les commerces y sont passer ;)
 
Re : y a du controle URSSAF

Petit bout, je comprends ce que tu veux dire, mais je me demande s'il n'y a pas confusion entre un contrôle de l'inspection du travail. En effet, pour se dernier, c'est comme tu le dit, il est généralement fait sans courrier préalable, contrairement à un contrôle du service d'URSSAF, qui, juridiquement n'ont pas les mêmes droits et par conséquent, doivent faire un courrier prévenant de l'étendu de leur recherche.
Je n'ai pas bien compris : ils se sont servis du cachet pour tamponner une feuille blanche?
 
Re : y a du controle URSSAF

Non Gwenda, même l'urssaf peut procéder à des controles inopinés, c'est ce que je disais en page 1, dans le cas de recherche de flagrant délit de travail dissimulé. C'est le seul cas où ils sont autorisés à ne pas adresser le courrier 15 jours à l'avance pour des raisons facilement compréhensibles ;) !
 
Re : y a du controle URSSAF

Tout à fait d'accord, c'est ce que j'avais indiqué dans mon post précédent mais je n'ai pas voulu me répéter pur éviter d'alourdir ma réponse...
 
Re : y a du controle URSSAF

Ah ... bah oui mais comme tu disais le contraire dans ce dernier post, tant pis pour la lourdeur, vaut mieux que les choses soient claires pour celles qui liront derrière !
 
Re : y a du controle URSSAF

Ep la puce, j'ai pas dit le contraire, tu n'as tout simplement pas su lire le mot : GENERALEMENT.

Bon on va pas en faire un fromage, je ne t'en veux pas.....
 
Re : y a du controle URSSAF

Trop fort !!!

Bah écoute, je vais devoir te faire une explication de ton propre texte, quand même !!!
je me demande s'il n'y a pas confusion entre un contrôle de l'inspection du travail. En effet, pour se dernier (donc le controle de l'inspection du travail), c'est comme tu le dit, il est généralement fait sans courrier préalable (tu parles toujours du controle de l'inspection du travail) ./. contrairement à un contrôle du service d'URSSAF, qui, juridiquement n'ont pas les mêmes droits et par conséquent, doivent faire un courrier prévenant de l'étendu de leur recherche.
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Pardon, mais j'ai l'impression que c'est plutot toi qui a un problème avec l'utilisation des adverbes !!!
Et je t'ai épargné la correction de l'orthographe et des fautes d'accord.
Alors bon, tu peux garder tes leçons et ta condescendance, tu ressortiras tout ça quand tu n'auras plus de problèmes pour écrire ni pour te relire ...
 
Re : y a du controle URSSAF

sophie75 a dit:
coucou pour répondre à paume d'amour la mention a marqué sur les factures est " TVA non applicable, article 293-B du code général des impôts"
Bise à toutes et en cas de doute "Ils sont titulaires d’une carte professionnelle, preuve de leur qualité, carte dont vous pouvez obtenir la présentation"
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Merci beaucoup sophie ! :youpi:
 
Re : y a du controle URSSAF

Si tu relis effectivement bien ma 1ière phrase, tu pourras voir qu'elle n'a pas étée terminée ... OUPS....

En tout les cas, félicitation pour se laché d'agresssivité, mauvaise journée ou est-ce ta nature profonde qui se lâche...

Enfin, quoi qu'il en soit, cela m'est égal....

Biz à +
 
Re : y a du controle URSSAF

derien paume d'amour et pour info le courrier n'est pas obligatoire ayant deux amis a l'urssaf je me suis renseigné voila
Bisous à toute
 
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