Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

locataire ou propriétaire, à partir du moment ou tu reçoit des clientes, tu dois respecter les lois régissant les ERP ( établissements recevant du public ) : sécurité ( c'est assez simple car c'est un petit local, voir les notice de sécurité qui trainent sur internet ), et accueil des handicapés ( là tu n'y arrivera jamais, pour te mettre aux normes autant détruiree ta maison et la reconstruire !!! du coups ne recoit pas de handicapées chez toi, déplace toi chez elle )
l'assurance du local est obligatoire, ainsi que ta Responsabilité civile professionelle, celle çi ne fonctionnent que si tu est en rêgle avec la loi ( rêgle de sécurité et non accueil des handi, si ton local ne respecte pas leur norme d'accueil ), bien sur ton assureur te dira qu'il n'y a aucun problème si tu n'est pas aux normes ( pour te vendre un contrat ), mais le jour ou tu as un incendie et que l'expert passe, s'il remarque que tu n'est pas aux norme (pas d'extincteurs, pas de détecteur de fumée .... ), il se défillera, c'est évident !!!, c'est à toi seule d'être censée respecter ces normes, l'assureur ne fait que te vendre un contrat .....
Voilà, maintenant c'est juste mon expérience, mais il me semble que ces rêgles sont nationales
tu peux voir sur le site APCE : pour les créateurs d'entreprise, dans leur moteur de recherche, tape ERP et notice de sécurité

A bientôt !!!
Merci Delphine pour ces détails....

Je te tiens au courant

ça va chauffer!!!!!!!!!!!!
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

d'après se que vous dites en ae, il faut juste l'autorisation du proprio si on loue, et si on est en rez-de chaussé pas besoin de l'autorisation de la mairie?
et si je passe par une agence pour la location, si j'ai son accord est-ce que c'est bon?
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

j'ai oubliée de vous posez une dernière question, l'agence immobilière ma autorisé a exercer a la maison mais par contre, elle me l'a pas fait à l'écrit, le faut-il ou c'est pas la peine, du moment qu'elle est au courant et qu'elle me l'a accordée?
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Vous avez tout à fait le droit de le faire, au rdc, donc à voir avec un expert ( contacter la DDE ou le service des ERP ( tel sur le site ERP ) dans le cas d'un appartement se situant à un étage, encore une fois, à condition de respecter les rêgles de sécurité ( notice de sécurité ) et d'acueil des handicapés.
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

donc pour se mettre a son compte il faut juste se declaré , demander l'accord au bailleur et assurer la piece?
mais il y a pas de charges ect....
excuser mes questions mais je suis curieuse car peut etre qu'apres ma formation
je ferais ca donc je vaudrais tout savoir
merci pour vos reponses.
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Donc en gros
C'est si on devient auto-entrepreneur et si on fait a notre domicile (quand on est ds la location), demander au propietaire, et faire une démarche a la mairie pour exerces chez soit plus mettre au norme le local pour les assurance

Pour auto-entrepreneur (quand on est propriétaire), faire juste la demande a la mairie, et voir avec les assurance

C'est ca ou je me trompe ?

Et si on fait a leur domicile c bon ou faut faire un truc aussi ?

C'est tout à fais ça !
Ravie de te revoir ici Manuuu !
Gros bisou ^^ :)
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

donc pour se mettre a son compte il faut juste se declaré , demander l'accord au bailleur et assurer la piece?
mais il y a pas de charges ect....
excuser mes questions mais je suis curieuse car peut etre qu'apres ma formation
je ferais ca donc je vaudrais tout savoir
merci pour vos reponses.

alors personne veux me repondre!
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Donc en gros
C'est si on devient auto-entrepreneur et si on fait a notre domicile (quand on est ds la location), demander au propietaire, et faire une démarche a la mairie pour exerces chez soit plus mettre au norme le local pour les assurance

Pour auto-entrepreneur (quand on est propriétaire), faire juste la demande a la mairie, et voir avec les assurance

C'est ca ou je me trompe ?

Et si on fait a leur domicile c bon ou faut faire un truc aussi ?

alors personne veux me repondre!

Ben tu aura des charges sociales dues à ton entreprise.
Sinon pour tout ce qui est eau, éléc et chauffage, ben vu que tu le fais chez toi ca sera sur ta facture perso !

Et à part une assurance responsabilité civile et pour ton petit local. Je ne pense pas que tu ai autre chose !

Bizz

:)
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Ben tu aura des charges sociales dues à ton entreprise.
Sinon pour tout ce qui est eau, éléc et chauffage, ben vu que tu le fais chez toi ca sera sur ta facture perso !

Et à part une assurance responsabilité civile et pour ton petit local. Je ne pense pas que tu ai autre chose !

Bizz

:)


ok et les charges sont cher ou pas?
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

ok et les charges sont cher ou pas?

21.3 % sur tes prestations, et 12.3% sur tes ventes par rapport à ton chiffre d'affaire.

Vas voir sur google, et tape forum auto entrepreneur. Tu verra tu as plein de forum où tout te sera très bien expliqué !

:grin:
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

21.3 % sur tes prestations, et 12.3% sur tes ventes par rapport à ton chiffre d'affaire.

Vas voir sur google, et tape forum auto entrepreneur. Tu verra tu as plein de forum où tout te sera très bien expliqué !

:grin:


merci pour ses infos
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Pas simple en effet!
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

Delphine a raison : "Etablissement recevant du public". Sont considérés comme ERP tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non. Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation Par contre concernant l'accueil des personnes handicapées il y a une dérogation jusqu'en 2015. Pour un établissement de petite taille (onglerie par exemple, ou domicile) il faut s'équiper d'une alarme de type 4
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

pour l'assurance du locale il faut voir avec l'assurance de la maison? et pour la responsabilité civile, c'est inclus dedans, ou il faut la prendre ailleurs? et enfin sa revient a combien?
merci
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

pour l'assurance du locale il faut voir avec l'assurance de la maison? et pour la responsabilité civile, c'est inclus dedans, ou il faut la prendre ailleurs? et enfin sa revient a combien?
merci

Il faut voir avec un assureur et comparer les prix...Moi, je suis autour de 220 euros par an... je suis couvert aussi pour le domicile, institut...Et mes produits dans ma voiture sont garantis aussi si vol...à hauteur de 3000 euros de matériel...
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

J'ai trouvé ça:

ERP

"Etablissement recevant du public". Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non".
Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP.

et aussi ça:

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et hors région parisienne, les entrepreneurs individuels ou dirigeants sont autorisés à exercer leur activité professionnelle à domicile sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété une disposition légale s'y opposent.

Pour les autres localités et à partir du 1er avril 2009, l'exercice de l'activité professionnelle sur votre lieu d'habitation suppose en plus qu'il s'agisse de votre résidence principale, que l'activité soit exercée dans une partie seulement de celle-ci et que votre activité n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni désordre pour le bâti si vous êtes au rez-de-chaussée ou qu'elle ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises si vous habitez en étage. A défaut, il vous faudra demander une autorisation préalable au maire.
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

J'ai trouvé ça:

ERP

"Etablissement recevant du public". Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non".
Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP.

et aussi ça:

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et hors région parisienne, les entrepreneurs individuels ou dirigeants sont autorisés à exercer leur activité professionnelle à domicile sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété une disposition légale s'y opposent.

Pour les autres localités et à partir du 1er avril 2009, l'exercice de l'activité professionnelle sur votre lieu d'habitation suppose en plus qu'il s'agisse de votre résidence principale, que l'activité soit exercée dans une partie seulement de celle-ci et que votre activité n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni désordre pour le bâti si vous êtes au rez-de-chaussée ou qu'elle ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises si vous habitez en étage. A défaut, il vous faudra demander une autorisation préalable au maire.

ha merci
 
Re : Auto-Entrepreneur : Recevoir sa Clientèle à Domicile !

pppffff . quand j'ai lu le titre , j'ai eu peur : j'me suis dit, rrroooooo , quoi encore qui va s'compliquer , ben non, pas pour moi..... je vais pouvoir continuer mon projet !

merci pour cette article .
 
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