zen-beauté
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Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
c'est pas logique en tout cas ...
jcroise les doigts lol
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jcroise les doigts lol
Le point sur le contrat auto-entrepreneur
- Auteur de la discussion Hugues
- Date de début
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
C'est du fait de travailler à domicile, donc pas de local et tout ce qui va avec en charge, pas de salariés, et surtout pas de revente de produits.
Il y a peut-être d'autres critères mais dans mon cas, ces 3 là on suffit.
Quand j'avais fais mon stage à la chambre des métiers, c'est eux qui nous avait dit qu'on pouvait faire une demande d'exonération permanente.
Ils nous ont dit d'en faire la demande avant de s'immatriculer. C'est ce que j'ai fais;
Mais le jour où je suis allez aux impots, ils m'ont répondu que c'était pas la peine de faire cette demande, l'exonération me serait automatiquement accordée en fonction des critères que j'ai cités ci-dessus
C'est du fait de travailler à domicile, donc pas de local et tout ce qui va avec en charge, pas de salariés, et surtout pas de revente de produits.
Il y a peut-être d'autres critères mais dans mon cas, ces 3 là on suffit.
Quand j'avais fais mon stage à la chambre des métiers, c'est eux qui nous avait dit qu'on pouvait faire une demande d'exonération permanente.
Ils nous ont dit d'en faire la demande avant de s'immatriculer. C'est ce que j'ai fais;
Mais le jour où je suis allez aux impots, ils m'ont répondu que c'était pas la peine de faire cette demande, l'exonération me serait automatiquement accordée en fonction des critères que j'ai cités ci-dessus
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
il y a plein de questions réponses sur le site APCE je vous donne le lien:
Questions/rponses poses sur le Salon de la micro-entreprise - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise
il y a plein de questions réponses sur le site APCE je vous donne le lien:
Questions/rponses poses sur le Salon de la micro-entreprise - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
voilà ce que j'ai trouvé pour la taxe pro!!
Une fois la période d'exonération terminée, comment est calculée la taxe professionnelle ? La taxe professionnelle est déterminée à partir de plusieurs éléments : la valeur locative des immobilisations corporelles que vous utilisez pour les besoins de votre activité professionnelle et, pour certaines professions, les recettes. En savoir plus
A la fin de la période d'exonération de taxe professionnelle, l'auto-entrepreneur pourra continuer à bénéficier de la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM, du régime micro-social et du versement fiscal libératoire s'il en remplit toujours les conditions.
Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...
voilà ce que j'ai trouvé pour la taxe pro!!
Une fois la période d'exonération terminée, comment est calculée la taxe professionnelle ? La taxe professionnelle est déterminée à partir de plusieurs éléments : la valeur locative des immobilisations corporelles que vous utilisez pour les besoins de votre activité professionnelle et, pour certaines professions, les recettes. En savoir plus
A la fin de la période d'exonération de taxe professionnelle, l'auto-entrepreneur pourra continuer à bénéficier de la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM, du régime micro-social et du versement fiscal libératoire s'il en remplit toujours les conditions.
Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Peut-on être vendeur à domicile indépendant et auto-entrepreneur ? Les vendeurs à domicile bénéficient d'un régime particulier. Cette question n'est pas tranchée. Des précisions devraient être apportées dans les semaines prochaines.
Peut-on être vendeur à domicile indépendant et auto-entrepreneur ? Les vendeurs à domicile bénéficient d'un régime particulier. Cette question n'est pas tranchée. Des précisions devraient être apportées dans les semaines prochaines.
zen-beauté
Nouveau Membre
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
MERCI POUR TOUTES C'ESt INFOS
MERCI POUR TOUTES C'ESt INFOS
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
ça marche aussi en micro et auto? ou seulement pour les sociétés avec capital? passke si on injecte 1500 euros,c'est dans le capital,nan?
si c'est aussi pour l'auto,ça m'interrresse.... c'est koi les conditions pour en beneficier?
merci
:audi:
ça marche aussi en micro et auto? ou seulement pour les sociétés avec capital? passke si on injecte 1500 euros,c'est dans le capital,nan?
si c'est aussi pour l'auto,ça m'interrresse.... c'est koi les conditions pour en beneficier?
merci
:audi:
N
nini
Guest
O
Ongle-glamour
Guest
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Je viens de lire les 90 pages et je voudrai remercier toutes celles qui on répondu aux questions........ c'était très intéressant.......... je suis en congé parental et je vais me lancer en auto-entrepreneur.................. bizou et merci encore................
Je viens de lire les 90 pages et je voudrai remercier toutes celles qui on répondu aux questions........ c'était très intéressant.......... je suis en congé parental et je vais me lancer en auto-entrepreneur.................. bizou et merci encore................
biboux20
rien de rien
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
oui comme dit nini fo une reconnaissance handicapé...lol
oui comme dit nini fo une reconnaissance handicapé...lol
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Moi je n'ai pas lu ça .. !
Regardez voir :
Toutes les activités sont possibles en micro-entreprise (et donc sous le régime auto-entrepreneur) sous réserve que vous ayez les qualifications et diplômes requis pour la profession choisie, à l'exclusion des activités ci-dessous :
Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.
Moi je n'ai pas lu ça .. !
Regardez voir :
Toutes les activités sont possibles en micro-entreprise (et donc sous le régime auto-entrepreneur) sous réserve que vous ayez les qualifications et diplômes requis pour la profession choisie, à l'exclusion des activités ci-dessous :
Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.
