Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

felinails

felinails

PROFESSIONNEL
ENTREPRISE
coucou à toutes !!!

Etant en autoentrepreneur depuis le 12 janvier 2009,
j'ai voulu faire ma télédéclaration comme à mes habitudes par trimestre.
un soucis est intervenue.
j'ai donc contacté net entreprise, urssaf, le centre de formalité des entreprises.

réponse :


En réponse à votre email relatif à votre problème de déclaration, j'ai le plaisir de vous transmettre l'information suivante.

Il faut savoir que dans les DOM, votre statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif que 2 ans après votre début d'activité.
En effet ,la loi relative à ce nouveau statut préconise que la loi d'orientation pour l'Outre Mer (LOOM), doit prévaloir et qu'en conséquence, vous êtes exonérée des charges sociales pendant 24 mois de date à date.
Vous restez cependant redevable de la cotisation Contribution à la Formation Professionnelle qui vous sera réclamée en temps voulu.




par conséquent vous ne devez déclarez que ce que vous touchés au impot sur votre feuille annuel pendant 2 ans

vous bénéficiez du statut micro social pendant 2 ans

en ce qui concerne la Contribution à la Formation Professionnelle , elle sera réclamé à peu près en février pour un montant aproximatif de 51 euros.


Pour celles qui ont déjà fait leur télédéclaration dans les DOM, il faut adresser un courrier au directeur de la sécurité social pour demander le remboursement.
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

Et c'est bien ou pas ?
Mon copain vient de s'incrir comme auto entrepreneur en tant que formateur indépendant il a pas encore télédéclaré.
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

oui tu ne payes pas les 23%
tu déclares tes impots normalement !
renseignes toi pour les TOM car on ne m'a dit que pour les DOM
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

Merci :)
La Réunion c'est un DOM et on aurrait un peu tendance a l'oublier ;)
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

merci ....meme si une fois de plus je pige pas tout:ayalou:
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

donc moi je me suis mise en auto a la reunion (le 1er fevrier 2009)et j ai pas eu ce soucis j ai declaree normalement , deduis mes 23% et mon statut ete effectif de suite donc la je comprend pas:hmmm: ja ik pas eu les 51e a payer et j ai bien ete en auto et pas passee en micro, en arrivant ici ja ijuste fais un changement d adresse et niquel...
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

oui moi aussi j'ai payer sans soucis mes 23%.
mais là on me dis qu'on ne dois pas payer les 24 premier mois !!

il faut déclarer au impot normalement !!

donc je dois faire la réclamation auprès de l'urssaff pour récupérer les sous que j'ai donné lors des précédentes télédéclarations.
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

felinails a dit:
oui moi aussi j'ai payer sans soucis mes 23%.
mais là on me dis qu'on ne dois pas payer les 24 premier mois !!

il faut déclarer au impot normalement !!

donc je dois faire la réclamation auprès de l'urssaff pour récupérer les sous que j'ai donné lors des précédentes télédéclarations.
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arf c bizarre tout c a
car je connais des nenettes a la run qui on pas eu ce soucis moi j avais appeler le rsi de la reunion m on jamais parler de ca...m on juste dit comment effectuer mon changemen t d adresse et que ca changerai rien au reste, meme les impots m ont rien dit, juste de ne pas oublier quant je ferai ma declaration sur le revenu d inserer ce que j vasi fait en auto dans la c ase prevue, mais vue que j avais pris l impot dans mes charges c ete uniquement a titre d infos
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

on me l'ai dit au téléphone à 3 reprises dans 3 services différents jeudi dernier et j'ai reçu la confirmation par mail ce matin qui se réfère à la loi pour l'outre mer
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

felinails a dit:
on me l'ai dit au téléphone à 3 reprises dans 3 services différents jeudi dernier et j'ai reçu la confirmation par mail ce matin qui se réfère à la loi pour l'outre mer
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ben je met pas ta parole en doute sandra l oin de la....

juste que la reunion est egalement dom et que y a pas eu ce souci ...pour tge dire que le rsi de la reunion je l es est eu y a a peine 15 jours car personne ete foutu de me dire comment et a qui envoyer mon changemen t d adresse je pense que il m aurait prevenue car j ai bien preciser si ca allais changer un truc on ma dit non vous declarerez normalement
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

faudra savoir si d autres sont dans ton cas..
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

je dois faire le courrier pour qu'on me rembourse mes 2 déclarations précédentes
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

la reponse que j ai recu suite a ma declaration donc donc du 31 octobre:

Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF de l'AISNE a bien reçu votre declaration du 30/10/2009 referencee U0202I793450.


mon dossier a ete transfere suite a mon changement d adresse ainsi que ma derniere declaration .

apres je comprend pas que on sois toujours les derniers au courant dans les iles

ue feli demain j appelle voir
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

c'est ce que j'avais jusqu'à présent mais apparement pour les DOM c'est autre chose, donc renseignes toi pour te faire rembourser !!

car au téléphone on m'a dit "surtout madame, ne payez rien du tout, vous ne bougez pas tant que l'on ne vous a pas envoyez de courrier"
et ce matin ce fameux mail :



Bonjour Madame DESORT Sandra,

En réponse à votre email relatif à votre problème de déclaration, j'ai le plaisir de vous transmettre l'information suivante.

Il faut savoir que dans les DOM, votre statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif que 2 ans après votre début d'activité.
En effet ,la loi relative à ce nouveau statut préconise que la loi d'orientation pour l'Outre Mer (LOOM), doit prévaloir et qu'en conséquence, vous êtes exonérée des charges sociales pendant 24 mois de date à date.
Vous restez cependant redevable de la cotisation Contribution à la Formation Professionnelle qui vous sera réclamée en temps voulu.


Restant à votre disposition,

Mlle Vanessa ROBERT
Téléconseiller
Plate forme de service
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Tel : 05 96 66 50 01
Fax : 05 96 57 44 87
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

oui vais voir ca demain te tiens au courant, mais je trouve inadmissible que on te dise ca maintenant!!!!!!!!
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

run a dit:
oui vais voir ca demain te tiens au courant, mais je trouve inadmissible que on te dise ca maintenant!!!!!!!!
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en fait on ne te le dis pas !!
mais comme j'ai eu un soucis de télédéclarations, j'ai du contacter les services.
et donc j'ai pu avoir ce renseignement !!
merci pour le beug sinon j'aurais payer 4 trimestres sans le savoir !!
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

felinails a dit:
en fait on ne te le dis pas !!
mais comme j'ai eu un soucis de télédéclarations, j'ai du contacter les services.
et donc j'ai pu avoir ce renseignement !!
merci pour le beug sinon j'aurais payer 4 trimestres sans le savoir !!
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voui c claire .......ben ecoute moi ca me tue que faut avoir un souci pour decouvrire ce genre de chose, comme c a notre avantage hein forcement on va pas te le dire......:24-vomit:


en tout cas merci sandra
 
Re : Post pour les Auto entrepreneurs des DOM

c'est pour ça que j'ai creer ce post !!
comme ça au moins certaines pourront demander le remboursement !!
 
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