Pour répondre à ta question Tiphaine, nous avons dû refaire les dépôts modifiés puisque nous avons de nouveaux produits et que notre siège a déménagé de Grigny à Evry, donc nouveau sirene, et TOUTES les fiches à refaire, malheureusement, ils se sont trompés dans la retranscription au greffe et donc sur le site des sirene si vous cherchez Flynails, nous sommes "rue de Yerres" à "Yerres" au lieu de place de l'Yerres à EVRY, Fiche entreprise FLYNAILS - 509863064 - Retrouvez la fiche de l'entreprise FLYNAILS (Chiffre d'affaires, bilans, rsultat) avec Verif.com donc on doit attendre qu'ils remodifient pour valider, mais tout est prêt, les fiches et la liste, dans tous les cas, en attendant et en cas de contrôle, nous avons mis sur notre site dans "documentation" les compositions de la plupart de nos produits les plus consommés et tenons à votre disposition les autres.
Malgré que je me sente totalement sereine face aux différentes règlementations, étant donné le travail de mon conjoint 
, je vous donnerai le document attestation dès réception, et ci après, l'extrait des règlementations :
Déposer les formules en centres antipoisons PARIS LYON MARSEILLE
Pour l'importation des produits cosmétiques en France il est également demandé de déposer les formules en centres antipoisons Paris Lyon et Marseille sous enveloppe cachetée avec accusé de réception. Une déclaration qui a pour objectif d'informer les centres antipoison sur la composition des produits cosmétiques. Elle doit être effectuée dans chaque état membre de l'Union Européenne où est vendu le produit.
En cas de mauvaise utilisation d'un produit cosmétique conduisant à des réactions indésirables, un cadre d'interventions médicales est fixé. L'autorité compétente pour recueillir les informations sur la composition d'un cosmétique sont les centre antipoison.
En France, un envoi en recommandé est à effectuer. L'accusé de réception servant de preuve de dépôt , est à conserver dans le dossier cosmétique correspondant .
http://www.centres-antipoison.net/Org/cosmetiques/index.html
Décret n° 77-1558 ; arrêtés du 27 janvier et du 15 février 1978
REFERENCE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
(JO du 25/01/1978)
Le
décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 (Journal Officiel de la République Française du 25 janvier 1978) du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale dispose que les transmissions des formules des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle doivent être faites selon une fiche de modèle réglementaire, dont les caractéristiques ont été fixées par arrêté du 15 février 1978.
La législation et les besoins du classement exigent une présentation normalisée.
Une enveloppe doit contenir la formule d'un seul produit. Celle-ci sera conservée sans être ouverte sauf urgence.
Seul le fabricant, qui détient la formule complète du produit, doit la déclarer auprès de notre service.
Dès la mise sur le marché d'un nouveau produit (ou lors d'un changement de marque, de dénomination commerciale ou de ligne), vous devez nous envoyer des ENVELOPPES CERFA n° 61-2128 (que vous pourrez vous procurer auprès de l'Imprimerie SAGIM, voir adresse ci-dessous), où vous aurez inscrit les renseignements suivants :
Cadre 1 : Dénomination commerciale du produit ainsi que la marque, correspondant à l'étiquetage du produit.
Cadre 2 : Nom et adresse de l'établissement fabricant, conditionnant ou important le produit, n° de téléphone et de fax.
Cadre 3 : Catégorie et utilisation du produit (partie du corps concernée par le produit : cheveux, ongles, pieds, visage, …).
Cadre 5 : Date de l'établissement de la fiche.
LE CONTENU DE CES ENVELOPPES SERA UNE FICHE CERFA (ou plusieurs selon la formule) remplie de façon informatique ou dactylographique (ou une feuille format A4 que vous plierez), qui devra comporter :
- Les mêmes informations que celles contenues dans les cadres 1, 2, 3 et 5 de l'enveloppe.
- La désignation des composants, nom chimique respectifs et leur pourcentage à 100 %, et pH, ainsi que les présentations et contenances des différents conditionnements commercialisés.
Vous devez
accompagner vos fiches d'une liste récapitulative, en double exemplaire, des enveloppes que vous venez de déclarer . Le tout est à envoyer dans un seul et même envoi adressé, en
recommandé avec accusé de réception , au
Bureau des Cosmétiques des trois Centres Antipoison (LYON, MARSEILLE, PARIS) désignés par l'arrêté du 27 janvier 1978 à savoir :
Prof. Jacques DESCOTES
Centre Antipoison
Bureau des Cosmétiques
162 avenue Lacassagne
Bat A
69424 LYON Cedex 3 France
Tél: 33 4 72 11 94 11
Fax: 33 4 72 11 69 85
Prof. Bernard BRUGUEROLLE
Centre Antipoison
Bureau des cosmétiques
Hôpital Salvator
249 boulevard Sainte-Marguerite
13274 MARSEILLE Cedex 9
France
Tél: 33 4 91 75 25 25
Fax: 33 4 91 74 41 68
Dr. Robert GARNIER
Centre Antipoison
Bureau des cosmétiques
Hôpital Fernand Widal
200 rue du Faubourg Saint Denis
75475 PARIS Cedex 10
France
Tél: 33 1 40 05 49 32
Fax: 33 1 40 05 41 93
CERFA
Supplier of forms and envelopes:
SAGIM
18 rue de la Régale
77181 COURTRY
Tél : 33 1 64 72 40 85
Fax : 33 1 60 20 14 31
