J'ai trouvé ça dans ma convention
Chapitre 1 Maintien de salaire et prevoyance
A. Maintien de salaire
Article 1. Garantie Maintien de salaire
Article 1.1. Personnel concerne
Tout salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté, quel que soit le nombre d’heures de
travail effectué par mois.
Article 1.2. Definition de la garantie
En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non,
pris ou non en compte par la sécurité sociale, les salariés ont droit au maintien de
salaire dans les conditions suivantes :
Article 1.3. Delai de carence
- 3 jours en maladie ou accident de la vie courante
- 0 jour en accident du travail ou maladie professionnelle
Article 1.4. Montant des prestations
Les prestations sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les
salariés effectuant moins de 200 heures par trimestre) et l’éventuel salaire à temps
partiel s’élève à 90% du salaire brut. En aucun cas le salarié ne peut percevoir plus de
100% de son salaire net mensuel.
La garantie « maintien de salaire » comprend également le remboursement des charges
sociales patronales évaluées forfaitairement à 30% des prestations versées.
Article 1.5. Salaire de reference
Le calcul des prestations se fait sur le salaire brut moyen tranches A et B des 6 mois
précédant l’arrêt de travail. Les rappels, régularisations de salaire ou primes, à caractère
annuel, qui auraient fait l’objet d’un versement sur les 6 derniers mois précédant l’arrêt
de travail, sont lissés sur les 12 derniers mois de la période à laquelle ils se rapportent.
Article 1.6. Duree de la garantie
Les prestations sont versées pendant 90 jours maximum d’arrêt de travail décomptés
par année mobile (12 mois consécutifs).
B. Prevoyance
Article 2. Garantie incapacite temporaire
Article 2.1. Personnel concerne
Tout salarié, quel que soit le nombre d’heures de travail effectué par mois.
Titre VII. Garanties sociales et prevoyance
Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services a domicile (BAD)
signee le 21 mai 2010
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Article 2.2. Definition de la garantie incapacite
En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non,
indemnisé ou non par la Sécurité sociale, les salariés ont droit à indemnités journalières
dans les conditions suivantes :
Article 2.3. Point de depart du service des prestations
Dès la fin de la garantie maintien de salaire total pour les salariés ayant plus de six mois
d’ancienneté, tel que prévu par l’article VII.1.1. du présent texte.
Pour les salariés n’ayant pas six mois d’ancienneté : à compter du 31
ème jour d’arrêt de
travail continu.
Article 2.4. Duree du service des prestations
Les prestations sont versées jusqu’au 1095
ème jour d’arrêt de travail au plus tard.
Article 2.5. Montant des prestations
Le montant des indemnités journalières « incapacité de travail », y compris les
prestations brutes de Sécurité sociale (réelles reconstituées de manière théorique pour
les salariés n’ayant pas 200 heures) et l’éventuel salaire à temps partiel s’élève à 73 %
du salaire brut.
En aucun cas le salarié ne peut percevoir plus de 100% de son salaire net mensuel.
Article 2.6. Financement
Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance l’intégralité de la garantie incapacité
temporaire de travail.
Article 3. Garantie invalidite
Article 3.1. Personnel concerne
Tout salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté, quel que soit le nombre d’heures de
travail effectué.
Article 3.2. Definition de la garantie
En cas d’invalidité permanente reconnue par la Sécurité sociale ou par le médecin
contrôleur des organismes gestionnaires du régime, sur avis du médecin traitant,
l’organisme assureur verse une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité
sociale jusqu’au service de la pension vieillesse, allouée en cas d’inaptitude au travail.
Article 3.3. Montant des prestations
Le montant de la rente en cas d’invalidité permanente, y compris les prestations servies
par la sécurité sociale (réelles ou reconstituée de manière théorique pour les salariés
n’ayant pas 200 heures), s’élève pour les 2
ème et 3ème catégories d’invalidité à 75 % du
salaire brut de référence.
En cas d’invalidité 1
ère catégorie, le montant de la rente est égal aux 3/5ème de celui
retenu pour les 2
ème et 3ème catégories. Le total des prestations perçues par l’assuré
(sécurité sociale, éventuel salaire à temps partiel ou revenu de remplacement et
prestations complémentaires versés par l’organisme assureur) ne saurait excéder 75 %
du salaire brut et en tout état de cause 100% de son salaire net mensuel.
Le dernier paragraphe ne me correspond pas il me semble (invalidité permanente)
Vous en pensez quoi?
donc j ai pas de déplacement 
moi je veux m'arrêter parce que j'ai toujours mal au dos jusque dans la fesse et la jambe en fin de journée --' moi c'est surtout la perte de salaire qui m'inquietais