Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

[Estelle21]

Bonjour à tous

voilà mon contrat stipule que je ne peux exercer une activité autre que celle du contrat sans une autorisation de la direction.
Durant mon rendez vous avec la chambre de commerce, le conseiller m'a dit qu'il fallait rédiger une lettre avec A/R demandant cette autorisation.

Quelqu'un ici a-t-il été dans mon cas? avez vous un modèle type?
que dire à mon employeur sur le but de la création d'auto entreprise sans qu'il ne le prenne mal? (secteur totalement différent, je veux être styliste ongulaire par passion et arrondir les fins de mois mais je ne veux en aucun cas quitter mon job actuel c'est en complément)

Merci de votre aide

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

si c est en complément, tu ne dis rien a personne, es tu fais ta passion...........................................................................................(éventuellement, je peux sortir de ce post aussi....................)

 

[Isabou]

Exactement la question que je me pose.
Je suis exactement dans le meme cas ...
Et franchement j'ai pas envie que mon complément d'activité viennent faire douter mon patron de ma volonté de bien faire mon boulot et de continuer a travailler...
Du coup est ce obligatoire de prévenir ?

 

[Isabou]

Pourquoi tu dis ça perroquet ? (que tu peux éventuellement sortir de ce post ...)?

 

[Boucan083]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

Tu peux voir avec ta direction en précisant que tu te forme par passion, mais que tu conserves ton poste dans l'entreprise et n'envisage absolument pas de changement de carrière... ou alors tu dis rien...

tu souhaiterais te perfectionner dans le ski nautique, tu leur enverrais un courrier ? tout le monde penserait que c'est normal de se perfectionner dans sa passion...

 

[Estelle21]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

bah le problème c'est que c'est par passion ok mais que je veux m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur pour pouvoir exercer sur amies et familles (qui sont nombreuses à être intéressées pour que je leur fasses)

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

alice a tout dit, il ne faut rien dire, ce n est qu une passion.....................................et ns en avons toutes des passions (chaussures, vetements, coiffures, livres, cuisine, parfums) c est pas pour cela que mon agent de maitrise ou ma principale savent ce que je fais.........................................................
aprés si tu veux te déclaree en auto c est tout a fait autre chose au niveau de impots, tu le sais, ton revenu + l auto (tu vas te faire déchirée........) a toi de voir et bisous du vendredi

 

[Boucan083]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

Ben Estelle tu t'inscris pas de soucis, en complément de revenus... L'auto entrepreneur a été créé pour ça surtout... à la base permettre à ceux qui boss de compléter leurs revenus avec une activité
Donc fais le... et puis tu es tjs à temps de tester la température avec ta direction uen fois formée..;
tu en parles, rien d'écris dans un premier temps et ensuite tu vois...

 

[osmosegrenoble]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

bonjour,

c'est exactement ce que je viens de faire !!!
je bosse depuis 10 ans dans une grande surface en tant que caissière, j'ai un contrat de 30h.
ma boite ma rescement payé une formation de prothesiste ongulaire (demande faite avec le fongecif).
après la formation, j'ai créer mon auto entreprise
c'est un complétement d'activité donc pas besoin de prévenir l'employeur.
tu fais ton taf avec ton employeur et ce que tu fais après tes heures de boulot ne regarde personne. tu dois juste t'inscrire sur le registre des autoentrprises (sur internet et totalement gratuit). tu recevra 10 jours après ton inscription insee avec ton numéro SIREN ET SIRET qui te permet d’exercer ensuite ta passion. FONCE !!!!!

 

[Estelle21]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

en fait c'est cette clause qui me bloque

elle stipule en gros que je n'ai pas le droit de travailler ailleurs sans une autorisation écrite

sinon c'est clair que sans ça je fais ma vie et je ne leur dit rien ;-)

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

bonne formule de sophie aussi, (mais c est tout a fait autre chose)

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

c est certain estelle, je suis dans le meme cas de figure que toi..........ihihihihihi, donc discrète

 

[osmosegrenoble]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

ben la faudrait nous en dire un peu plus !!!!
dans quel secteur travail tu ?
avoir une autre profession en complement d'activité si elle n'a aucun rapport avec ton job actuel ne devrait normalement pas t’empêcher d’exercer
relit bien ton contrat.
est ce stipulé que tu leur doit l'exclusivité dans ton secteur d'activité ou dans tout autre secteur d'activité ????

 

[Estelle21]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

exclu totale que ce soit dans le même secteur (viticole) ou autre :-s

 

[osmosegrenoble]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

ah merde ! ben alors je crois que tu vas etre obligé de demandé une autorisation a ton employeur alors .... quoi que, je suis sure que juridiqument parlant tu devrait pouvoir contourné ce petit blocage .... y'a des forum sur le droit des entreprise, tu devrait y poser ta question estelle ....
bon courage !

 

[Isabou]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

ton employeur ne peut pas te demander l'exclusivité sur tous les domaines!
Il peut te demander l'exclusivité sur le secteur d'activité de ton entreprise mais pas sur autre chose!

 

[lulufred]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

Si dans le contrat de travail, signé donc par les deux parties, il est stipulé que pour exercer une autre activité prof, il faut en solliciter l'autorisation, d'un simple point de vue moral, il me parait normal de respecter les engagements que l'on prend, surtout par écrit.

Mais bon, là n'est pas le plus important. C'est surtout que l'employeur peut tout à fait te chercher des crosses pour ne pas avoir respecté les termes du contrat que tu as signé. Alors autant éviter les embêtements, jouer le jeu et respecter les clauses du contrat, y'a trop à perdre.

Il est évident que si tu n'avais pas cette clause, rien ne t'obligerait à informer ton employeur de ta création d'entreprise.

Un p'ti lien :
Clause de non concurrence et clause d'exclusivité - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une ent

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

question "idiote", l employeur le sait comment ? tout ceci ?

 

[lulufred]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

N'importe qui peut faire une recherche internet sur les immatriculations d'entreprise et avoir le nom des créateurs.
Et puis le bouche à oreille, il est parfois redoutable !

 

[petitbout]

Re : Autorisation d'exercer avec clause d'exclusivité

fred, je suis pas du tout, d accord avec tes propos, elle le fait en sortant de son travail ? donc a par "des mouchardes" et encore il faudrait qu elle connaisse les filles, autrement, faux on ne le sait pas, son employeur ne le saura pas..........................