Tu seras exonérés de CFE uniqument si tu es enregistré auprès de ta cma. Tu dois leur fournir ton document d enregistrement auprès de la cma. Mais tu seras redevable de la TCMA.
Par contre si tu nes pas enregistrée tu dois payer la CFE, mais la TCMA puisque non enregistrée à la CMA.
Je tiens ces infos directement du centre des impôts puisque j ai pris la peine d y aller.
Je te conseille de t y rendre en personne avec tes documents.
http://www.apce.com/pid11655/les-exonerations-de-cfe.html?espace=1
sur ce lien, il faut remplir les conditions d'exonération.
Attention, je tiens à préciser que je ne sais si lorsque l'on possède un local que l'on loue (ou même si on en est propriétaire), si l'on a la possibilité d'être exonération.
Pour etre artisan, tu dois être enregistrée auprès de la cma et avoir ton numero
On a jusqu'à a demain pour payer dans le nord 165€ a payer effectivement en tant qu a rtisan on est exonéré mais on dois une taxe pour la chambre des métiers
Vous avez payer par chèque ou virements
Ceux qui viennent de s'inscrire cet annee ne pairont pasne pairont p as pendant 3ans
Sur le site auto-entrepreneur il explique bien les exonération
coucou
voilà je crois qu'il y a quelques incompréhensions
165€ â payer de quoi taxe chambre métier
3 ans d'exonération non ça s'est fini avec la nouvelle loi
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