Bonsoir,
Voilà question qui me trotte dans la tête, bien que cette situation ne me soit jamais encore arrivée.
Avez-vous établi de conditions générale de vente pour vos PRESTATIONS, je parle bien de prestations et non de vente de produits qui elles sont régies par le code du commerce.
Je pense en parlant, de prestations, plus particulièrement aux bon-cadeaux que l'on délivre.
Généralement d'une validité d'un an (c'est mon cas du moins), comment encadrer leur délivrance?
Je prend l'exemple auquel je pense: un personne offre un bon cadeau à une personne X, celle-ci oublie (exemple) et souhaite prendre le rendez-vous alors que son bon est caduque. Est on en droit de refuser le bon étant donné qu'à la base une date de péremption est inscrite.
Et peut on stipuler les conditons de vente sur notre site internet par exemple???
Bon j'espére n'avoir embrouillé personne et que mon interrogation est comprise (et aura une réponse lol)
Voilà question qui me trotte dans la tête, bien que cette situation ne me soit jamais encore arrivée.
Avez-vous établi de conditions générale de vente pour vos PRESTATIONS, je parle bien de prestations et non de vente de produits qui elles sont régies par le code du commerce.
Je pense en parlant, de prestations, plus particulièrement aux bon-cadeaux que l'on délivre.
Généralement d'une validité d'un an (c'est mon cas du moins), comment encadrer leur délivrance?
Je prend l'exemple auquel je pense: un personne offre un bon cadeau à une personne X, celle-ci oublie (exemple) et souhaite prendre le rendez-vous alors que son bon est caduque. Est on en droit de refuser le bon étant donné qu'à la base une date de péremption est inscrite.
Et peut on stipuler les conditons de vente sur notre site internet par exemple???
Bon j'espére n'avoir embrouillé personne et que mon interrogation est comprise (et aura une réponse lol)