A partir du 1er mai 2009, les chômeurs qui créent leur entreprise pourront cumuler les avantages de l'ACCRE, et les simplifications du statut d'auto-entrepreneur.
Une nouvelle mesure en faveur des chômeurs qui décident de créer leur entreprise : ils pourront à partir du 1er mai 2009 opter pour le statut de l'auto-entrepreneur, tout en conservant le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Concrètement : les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE qui créeront leur entreprise à partir du 1er mai 2009 ne paieront la première année que le quart du taux de charges sociales normal. La seconde année, ils paieront la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année qu'ils rentreront dans le régime de droit commun de l'auto-entrepreneur.
Cette mesure d'allègement ne concerne que le prélèvement social forfaitaire (12% du chiffre d'affaires réalisé pour les activités de vente de marchandises et 21,3% pour les activités de services). Le taux fiscal forfaitaire (1% pour les activités de ventes de marchandises, et 1,7% pour les services ). reste inchangé.
Rappel : ce régime simplifié ne s'applique que jusqu'à un chiffre d'affaires annuel limité à 80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, et 32 000 euros, pour les activités de services.
Source : Hélène Desmas - Entreprise
Une nouvelle mesure en faveur des chômeurs qui décident de créer leur entreprise : ils pourront à partir du 1er mai 2009 opter pour le statut de l'auto-entrepreneur, tout en conservant le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Concrètement : les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE qui créeront leur entreprise à partir du 1er mai 2009 ne paieront la première année que le quart du taux de charges sociales normal. La seconde année, ils paieront la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année qu'ils rentreront dans le régime de droit commun de l'auto-entrepreneur.
Cette mesure d'allègement ne concerne que le prélèvement social forfaitaire (12% du chiffre d'affaires réalisé pour les activités de vente de marchandises et 21,3% pour les activités de services). Le taux fiscal forfaitaire (1% pour les activités de ventes de marchandises, et 1,7% pour les services ). reste inchangé.
Rappel : ce régime simplifié ne s'applique que jusqu'à un chiffre d'affaires annuel limité à 80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, et 32 000 euros, pour les activités de services.
Source : Hélène Desmas - Entreprise
