Re : Attention Changement Au 1/04/10 Pour Auto-entrepreneur
Bsr les filles ,
Merci pour ttes ces infos...
Bsr les filles ,
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Je vien de trouver ca sur un forum d'auto entrepreneur :
Aussi je tiens a signaler un gros avantage d'etre inscrit en CM :
Payer ses formations moins cher (j'ai payé ma formation de PO 196€ au lieu de 1270€)
Ils ont de nombreuses formations, je vais faire celles de massage, reflexologie et extension de cils pour presque gratuit !!!
Alors foncez !!!
Je vien de trouver ca sur un forum d'auto entrepreneur :
Aussi je tiens a signaler un gros avantage d'etre inscrit en CM :
Payer ses formations moins cher (j'ai payé ma formation de PO 196€ au lieu de 1270€)
Ils ont de nombreuses formations, je vais faire celles de massage, reflexologie et extension de cils pour presque gratuit !!!
Alors foncez !!!
oui c'est ca, tout du moins, il faut etre inscrit a la CM et peut importe en quoi...
Immatriculation obligatoire des artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des métiers
À partir du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009).
Est qualifiée d’activité artisanale tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer - de façon unitaire et non "en série" - des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle reconnue.
Par ailleurs, comme tout artisan, les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à leur activité : qualification professionnelle, assurance, respect de normes techniques...
Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation.
L’immatriculation au RM reste facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire, c’est-à-dire qui ne constitue pas l’essentiel de leurs revenus.
Un article de la Loi de finance rectificative de 2009, publié au JO du 31
décembre 2009, stipule que soient immatriculés à la chambre des métiers tous
ceux qui ont une activité artisanale à titre principal. Cela concernera les
entreprises, et notamment les auto-entreprises, qui seront créées à partirdu 1er avril 2010. Une avancée, selon l’UPA, qui réclame, depuis juin
dernier, des modifications de ce régime plutôt controversé.