lulufred
Membre Populaire
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire
bah oui ... c'est ce que je comprends en lisant ça :
Je ne lis pas vraiment de restriction, sauf pour la clause du bail, tu présentes ça comme généraliste.
bah oui ... c'est ce que je comprends en lisant ça :
on a le droit d'exercer chez soi sans demander l'autorisation de son proprio. par contre par politesse et entente cordiale entre les 2 partie il est préférable de l'en informer.
- il n'a en aucun cas le droit de refuser l'installation à dom. (sauf cas de nuisance genre restau, boite de nuit ou etc ...) ou bien sur si c'est stipuler noir sur blanc sur le bail.
Je ne lis pas vraiment de restriction, sauf pour la clause du bail, tu présentes ça comme généraliste.