Voila des petites Infos !!!
Les auto entrepreneurs seront fiscalement exonérés pour 3 ans
de cette taxe professionnelle (2 ans + année en cours).
Toute nouvelle activité indépendante créée à partir du 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise, bénéficient donc de l’exonération de la taxe professionnelle au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes (art. 3 de la loi de modernisation de l’économie).
Cependant, il est nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise, ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient après octobre, auprès d'un courrier recommandé avec accusé réception auprès de la recette des impôts correspondant au lieu d'activité.
Une révolution en France.
A partir du 1er janvier 2009, nombreux vont être les changements. Tout d'abord, il n'y aura plus besoin de s'inscrire au registre du commerce si le chiffre d'affaires (CA) est inférieur à 32.000 euros (au lieu de 27.000 euros) par an, pour les entreprises de services, et 80.000 euros pour les entreprises de vente (au lieu du seuil précédent de 73.200 relevé à cette somme).
En dessous de ce chiffre d'affaires annuel, le calcul des charges sociales se fera différemment, puisqu'un forfait sera appliqué. Il comprend les charges sociales et les impôts sur le revenu. Pour une entreprise de services, ce sera 23 % et 13 % les entreprises de vente (payable mensuellement ou trimestriellement). Une véritable révolution en France qui la place au premier rang de la simplification de la création d'entreprise !
Exemple.
Vous vendez des services à la personne, ou bien, vous êtes photographe. Ce mois, vous avez réalisé une recette de 1.500 euros. Sur cette somme, vous retirez 23 %, (soit 345 euros à reverser a l'Etat). Il vous reste donc 1.155 euros nets, que vous pouvez dépenser (après avoir payé vos fournisseurs bien sur) comme vous le souhaitez. Il n'y aura pas d'autre imposition en fin d'année. Tout est déjà compris dans les 23 % et serez couvert socialement. Le réajustement des seuils cités ci-dessus aura lieu chaque année, (et non plus quand les députés le décideront) selon l'inflation, ce qui est une bonne nouvelle pour tous !
Autre nouveauté : les futurs créateurs seront autorisés, à utiliser des locaux d'habitation comme locaux professionnels, a la condition que ces locaux se situent en rez-de-chaussée (jusqu'à présent, ils étaient juste autorisés à utiliser leur adresse personnelle comme adresse administrative soit pour une durée illimitée, ou bien, pour une durée de 5 ans, si le propriétaire ou le syndic s'y opposait).*
A ce jour, il n'est pas certain qu'une entreprise individuelle déjà inscrire puisse se transformer en auto-entreprise. Il semblerait que cette possibilité ne soit pas offerte. A suivre...
