Re : demande d'accre accepté mais perdu ....
j'ai trouvé cette info sur le site de l'APCE
Situation du demandeur d'emploi
Etant auto-entrepreneur puis-je continuer à être demandeur d’emploi ?
oui.
Quelles seront les conditions pour relever du micro social ?
Le chiffre d’affaires hors taxes ne devra pas dépasser les seuils du régime fiscal du micro BIC soit :
- 80 000 euros hors taxe pour de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros hors taxe pour les prestations de services.
Pendant la phase de préparation de mon projet de déclaration de début d’activité
d’auto-entrepreneur, puis-je continuer à percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi ?
Oui, vous continuerez à recevoir l’Aide au Retour à l’Emploi, à la condition d’être inscrit à l’ANPE.
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la création – reprise
d’entreprise (ACCRE) ?
Si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). A cette fin, CFEnet vous permet de faire votre déclaration à envoyer à votre CFE.
Dans le cadre de l’ACCRE, comment se calcule l’exonération des charges sociales ?
Le bénéficiaire de l'ACCRE est soumis au régime du micro-social uniquement après la période d'exonération de l'ACCRE. Ainsi pendant la période d'application de l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au paiement forfaitaire des cotisations dues.
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage, invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6734 euros (activité commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la reprise - création
d’entreprise (ARCE) ?
Oui.
Qu'en pensez-vous???