Re : Fan de chaussures
ça y ai j'ai tout lu je suis à jour
ancing_biggrin:
je vous rejoins les filles! moi aussi je suis une dingue de chaussures ! j'en achète pleins mais bien sur je les mets presque jamais alors je les revends !! mdrrr ! surtout que j'achète toujours des talons hauts !!
Je ne vends pas et ne donne pas mes chaussures elles me sont TROP précieuses je l' "accro du shopping" dans les livres du même titre on ne la fera jamais vendre ses petits bijoux ! Ben oui je sais pas moi si demain je trouve le sac qui va avec ou le porte-feuille ou encore la tenue ??? Ben ouais du coup je les gardes TOUTES. Moi je ne suis pas atteinte de la fièvre acheteuse mais la fièvre possession de chaussures lol !
hum faîtes attention avec ce site ce sont des contrefaçons vaut mieux pas se faire choper :S elles ne ressemblent pas aux Louboutins c'est juste la copie conforme xD
Wouah génial je viens de constater que je me suis payée des contrefaçons et dire que je voulais les mêmes chaussures que Kim Kardashian. Punaise j'espère que la douane ne va pas me convoquer !
Et puis pur la contrefaçon ce n'est pas juste parce que je ne connais pas toutes les grandes marques ni toutes leur collection et là faudrait que je paye. J'attends mes 2 colis et je verrai :
GauMata: Contrefaçon et atteinte à la renommée d’une marque : l’affaire de la semelle rouge Louboutin
Contrefaçon et atteinte à la renommée d’une marque : l’affaire de la semelle rouge Louboutin
Dans une décision très remarquée du 7 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné civilement une société commercialisant des chaussures à semelles rouges sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée « semelle rouge » de la société Louboutin.
[FONT=Verdana,sans-serif]L’atteinte à la marque de renommée est prévue à l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle : [/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]
La reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. [/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]Il y aura donc atteinte à une marque de renommée en cas de :[/FONT]
- reproduction ou imitation de celle-ci ;
[FONT=Verdana,sans-serif]
Mais il faudra encore démontrer, selon les cas, que la reproduction ou imitation : [/FONT]
- est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ;
- constitue une exploitation injustifiée de cette dernière.
[FONT=Verdana,sans-serif]Dans l’affaire Louboutin, les juges du Tribunal de Grande Instance ont considéré que ces conditions étaient réunies (2.). Dans un premier temps, ils avaient pourtant rejeté les différentes demandes du chef de contrefaçon (1.).[/FONT]
1. L’absence de contrefaçon de la marque [FONT=Verdana,sans-serif]La marque «semelle rouge» est une marque complexe en ce qu’elle «
associe une semelle et la couleur rouge vif avec un élément dénominatif en écriture stylisée «Christian L», la mention «Made in Italy» et les mentions habituelles des semelles de chaussures ».[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire (... ) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]En matière de marque complexe, la contrefaçon par reproduction doit s’apprécier en tenant compte de l’ensemble des éléments qui constitue la marque.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]Dans l’affaire Louboutin, les juges ont considéré que l’usage d’une semelle de couleur rouge, sans reprise de l’intégralité des éléments de la marque complexe «semelle rouge» (élément dénominatif Christian L, mention «Made in Italy», etc.) permet de distinguer suffisamment la marque déposée et les chaussures arguées de contrefaçon.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]Les juges font preuve de pédagogie en concluant ainsi :[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]L’usage de la couleur rouge apposée sur une semelle ne constitue donc pas une reproduction de la marque déposée.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif] 1.2 - L’absence de contrefaçon par imitation[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]L’article 713-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public (...) l’imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]L’imitation d’une marque est donc interdite sauf à démontrer qu’elle n’entraine pas de risque de confusion.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]...[/FONT]
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2. L’atteinte à la marque de renommée[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]...[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]Un malaise s’installe à la lecture du paragraphe suivant :[/FONT]
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En l’espèce, l’utilisation dans la vie des affaires d’une semelle rouge sur toute une gamme de souliers constitue une exploitation injustifiée de la marque renommée de M. L. portant atteinte à celle-ci, dès lors que la nuance de rouge est trop subtile pour faire obstacle au lien que le consommateur sera nécessairement amené à faire avec les souliers Louboutin, en raison de l’imitation quasi-servile de l’élément essentiel de la marque antérieure.[/FONT]
[FONT=Verdana,sans-serif]Il faut se souvenir que quelque paragraphe plus haut les juges affirmaient ceci :[/FONT]
...
[FONT=Verdana,sans-serif]La question se pose dès lors de savoir pourquoi les magistrats n’ont pas retenu tout simplement une contrefaçon par imitation. [/FONT]
