HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon proprio !!!

Allynna

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CAP ESTHETIQUE
Bonjour tout le monde !

Avant toute chose, je sais que je peux m'adresser à des avocats qui font des consultations gratuites. Le souci est qu'ils ne peuvent pas me fixer de RDV avant un mois et l'entrevue avec le proprio et les experts a lieu le 12 octobre...voilà pourquoi je fais appel à vous :)

Je vous remercie également d'éviter les reproches du genre "oui, c'est de ta faute, t'avais qu'à payer ton assurance", ça je le sais, si je ne l'ai pas fait, c'est que je ne pouvais pas à ce moment là, je les ai réglé fin aout, et je pleure bien assez tous les jours par peur de la suite des évènements sans avoir besoin de rajouter des remarques méchantes. Merci par avance :)

je souhaite surtout savoir s'il y a des choses contestables dans ce qui nous est reproché. Si oui, et si mes finances me le permettent, on fera appel à un avocat, mais là, je suis dans l'urgence !!

Alors, je vous explique : je suis en location dans un appartement situé au 1er étage d'une maison. Le RDC appartient au même propriétaire et n'est pas occupé. Le proprio ou son frère viennent faire un tour deux ou trois fois par an.
Le jardin n'est donc pas un jardin privatif et n'est pas clôturé.

Tout a commencé avec un dégat des eaux au RDC chez mon proprio qui vient de notre canalisation d'égouts qui s'était bouché, mais que nous n'avions pas vu. De plus, c'est le deuxième problème d'égout, il y en a déjà eu un l'année dernière mais c'est le proprio qui a géré. Il n'y a pas eu de déclaration de sinistre faite, malgré qu'il y avait beaucoup d'eau chez eux (on les a vu nettoyer). Aucun courrier ne nous a été adressé concernant ce premier problème d'égout.

Cette fois, une déclaration de sinistre est ouverte le 2 août. Nous n'avons pas été informé non plus, en tout cas, pas avant le 31 août, quand on a vu débarquer le proprio avec son expert qui nous est rentré dedans. Aucun courrier reçu.
Ma première question est : n'y a-t-il pas une obligation de nous informer par courrier, de faire un constat des dégâts ? (nous ne connaissons absolument pas l'étendue des dégâts, nous n'avons pas vu l'intérieur du RDC.

Et le gros gros problème est que je ne suis pas couverte par mon assurance du 16 juillet au 31 août, car je n'ai pas pu leur régler la cotisation, gros soucis financiers. Bref, le sinistre tombe le 2 août, donc pas couverts. L'expert du proprio avait envoyé un courrier à notre assurance pur faire mandater un expert chez eux, ce qui ne sera pas possible.
Du coup, dans ma situation, comment cela va se passer ? Je suis morte de trouille sur les sommes que l'ont pourrait avoir à verser, surtout qu'on n'a pas vu les dégâts....
Savez-vous s'il y a un moyen de contester la date de déclaration de litige ? Sachant que ça a tout à fait pu arriver bien avant, puisque cela faisait longtemps qu'il n'était pas passé. Peux-on aussi utiliser à notre avantage le premier problème d'égout de l'année dernière ?
J'ai payé l'assurance fin aout et je couverte toute l'année, sauf sur cette put*** de période !!!!

Derrière ça, mon proprio m'envoie un courrier recommandé pour me reprocher pleins d'autres chose qui n'avaient jamais posé problème en 3 ans :

- Présence d'une vieille voiture (presque carcasse) dans le jardin mais caché au milieu des arbres. Il n'avait jamais rien dit depuis qu'elle est là (depuis notre arrivée). A-t-il le droit de m'interdire d'entreposer cela dans le jardin ?

- Me reproche un manque d'entretien du terrain (qui fait environ 3000m2 !!!) sachant que l'année dernière, c'est lui qui avait embauché une société pour débroussailler tout le terrain. Pourquoi ce serait à moi de le faire maintenant ? Surtout que ce n'est pas un jardin privatif...
Quand on est arrivé, c'était la jungle et je me suis également rendu compte qu'il n'y a pas eu d'état des lieux fait sur le jardin, ce qui peut être à mon désavantage puisque du coup, on serait sensé l'avoir eu en bon état, ce qui n'est pas le cas. Je précise quand même que nous tondions l'herbe autour de la maison mais pas sur tout le terrain, c'est un boulot de titan !!!! Et la dernière tonde avait été fait début juillet, suite à quoi notre tondeuse est tombé en panne à cause des grosses pierres dans le jardin. J'ai déjà investi une fois dans une tondeuse pour m'occuper de son jardin, je ne ferai pas plus !!!

- Me reproche d'avoir retiré une "jardinière" en pierre qui se trouvait dans le jardin mais qui était complétement effondré, c'est pour ça qu'on l'a enlevé, c'était dangereux pour les petits. On a gardé les pierres pour éventuellement le refaire avant de partir si nécessaire.....

- Quand le proprio est passé avec son expert fin aout, on était en plein nettoyage de printemps, donc en train de virer des trucs qu'on a laissé dans le jardin le temps de finir et de tout amener à la déchetterie, il me l'a reproché aussi, en a-t-il le droit ?

- Un bilan énergetique nous avait été fourni en début de bail, indiquant le coût du chauffage (et eau chaude) au fioul à l'année était de l'ordre de 750€...en réalité, on en a pour 2000€ par an, et je vous garantis qu'on chauffe pas des masses par souci d'économie, mais rien n'y fait..... Y a-t-il un recours sur ce bilan "bidon" ? San compter 135e d'EDF par mois, je vous laisse imaginer l'état de mon budget......
Du coup, suite à ça, on a fait poser de notre propre chef un cumulus qui fonctionne moitié électrique, moitié pompe à chaleur (mon chéri travaillait là-dedans) en faisant en sorte que ce soit facilement retirable à notre départ. Là, je sais qu'on est en tord car nous n'avons pas demandé l'accord du proprio...mais on s'est retrouvé sans fioul l'année dernière et du coup, pas d'eau chaude, avec des bébés, c'est chaud.... et on avait demandé un peu avant à l'agence si on pouvait faire changer la chaudière car coûtait trop cher, on aurait fourni le matériel et la pose, tout bénéf pour le proprio...il n'a pas voulu...c'est pour ça qu'on a fait sans son accord pour le cumulus, je sais pas bien , mais en situation d'urgence....

Désolée pour le pavé :p
Merci de vos avis, de vos lumières, de toutes informations qui pourra m'aider à me défendre au mieux... :)
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

arf misere mp vanou06 elle est juriste elle sera te conseiller sur la marche a suivre
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

Et le gros gros problème est que je ne suis pas couverte par mon assurance du 16 juillet au 31 août, car je n'ai pas pu leur régler la cotisation, gros soucis financiers. Bref, le sinistre tombe le 2 août, donc pas couverts. L'expert du proprio avait envoyé un courrier à notre assurance pur faire mandater un expert chez eux, ce qui ne sera pas possible.
Du coup, dans ma situation, comment cela va se passer ? Je suis morte de trouille sur les sommes que l'ont pourrait avoir à verser, surtout qu'on n'a pas vu les dégâts....
Savez-vous s'il y a un moyen de contester la date de déclaration de litige ? Sachant que ça a tout à fait pu arriver bien avant, puisque cela faisait longtemps qu'il n'était pas passé. Peux-on aussi utiliser à notre avantage le premier problème d'égout de l'année dernière ?
J'ai payé l'assurance fin aout et je couverte toute l'année, sauf sur cette put*** de période !!!!

sur cette partir moi je ses que sur mon contrat d assurance ses marquer que je suis assurer 1 mois si ses un soucis de payement verifie sur ton contrats d assurance
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

alors pour la voiture cachée par les arbres, d abord tu aurais du tailler les arbres, présent sur ta parcelle, ensuite si le véhicule et pas assurer, oui, c est une épave, un véhicule "ventouse", qui peut nuire a la jouissance du propriétaire, donc il faut la faire enlever pour la mettre a la casse (et c est payant),
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le manque d entretien de ton jardin, privatif ou pas. c est ton jardin, oui tu dois l entretenir, ne fusse pour ton confort personnel,
bon aprés il est vrai que c est un énorme travail, mais quand on passe une tondeuse, on regarde le sol avant, et on dégage les grosses herbes et pierres présentent sur le sol,
il a pas fait d état des lieux du jardin, mais ton bail, il a du mettre que tu avais la jouissance du jardin (?)
il est comment ce jardin, sur ton habitation, ou attenant a celui de ton propriètaire ? j ai pas tout compris
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le nettoyage des détritus dans le jardin, que tu devais amener a la déchetterie, oui c est pour "ta pomme",
il devait te manquer du temps, dommage
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le bilan energie est fait soit par ton agence, soit par ton propriétaire qui fait venir, un gars spécialisé dans ce genre de transaction, en plus ce bilan est obligatoire, donc pas bidon, on ne peut pas en faire des bidons
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

tu payes comment ton edf, et gaz, par échéance ou mensualisation, car si je comprend bien, avec 3 enfants en bas age et 1 seul salaire, tu sais que parfois, je dis bien parfois, tu peux obtenir une aide exceptionnelle d aide a l energie (voici le nom spécial), le dossier est trés simple a monter, et en principe accepter, donc u peux obtenir, le montant de tes dépenses en énergie de l année en cours................chut ! a revoir
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

l assurance c est une résiliation ?
c est une suspention pour non paiement ?
autrement oui, vous avez un mois de délai entre chaque paiement semestriel,
a revoir
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

Bonjour tout le monde !

Avant toute chose, je sais que je peux m'adresser à des avocats qui font des consultations gratuites. Le souci est qu'ils ne peuvent pas me fixer de RDV avant un mois et l'entrevue avec le proprio et les experts a lieu le 12 octobre...voilà pourquoi je fais appel à vous :)

Je vous remercie également d'éviter les reproches du genre "oui, c'est de ta faute, t'avais qu'à payer ton assurance", ça je le sais, si je ne l'ai pas fait, c'est que je ne pouvais pas à ce moment là, je les ai réglé fin aout, et je pleure bien assez tous les jours par peur de la suite des évènements sans avoir besoin de rajouter des remarques méchantes. Merci par avance :)

normalement il te couvre c juste un incident de payement la mienne fonctionne comme ca en tout cas te devrait relire ton contrat et voir avec eux .

je souhaite surtout savoir s'il y a des choses contestables dans ce qui nous est reproché. Si oui, et si mes finances me le permettent, on fera appel à un avocat, mais là, je suis dans l'urgence !!

Alors, je vous explique : je suis en location dans un appartement situé au 1er étage d'une maison.Le RDC appartient au même propriétaire et n'est pas occupé. Le proprio ou son frère viennent faire un tour deux ou trois fois par an.
Le jardin n'est donc pas un jardin privatif et n'est pas clôturé.

donc si je comprend bien le jardin tlm peut en avoir la jouissance? a ce moment la si c a toi et au proprio c 'est a vous deux (donc toi et eux) de l entretenir relie bien ton bail voir ce qui y a de stipuler a ce niveau)

Tout a commencé avec un dégat des eaux au RDC chez mon proprio qui vient de notre canalisation d'égouts qui s'était bouché, mais que nous n'avions pas vu. De plus, c'est le deuxième problème d'égout, il y en a déjà eu un l'année dernière mais c'est le proprio qui a géré. Il n'y a pas eu de déclaration de sinistre faite, malgré qu'il y avait beaucoup d'eau chez eux (on les a vu nettoyer). Aucun courrier ne nous a été adressé concernant ce premier problème d'égout.

Cette fois, une déclaration de sinistre est ouverte le 2 août. Nous n'avons pas été informé non plus, en tout cas, pas avant le 31 août, quand on a vu débarquer le proprio avec son expert qui nous est rentré dedans. Aucun courrier reçu.
Ma première question est : n'y a-t-il pas une obligation de nous informer par courrier, de faire un constat des dégâts ? (nous ne connaissons absolument pas l'étendue des dégâts, nous n'avons pas vu l'intérieur du RDC.


normalement oui il aurait du vous avertir, malgrée que si c est deja arrivée une fois vous auriez du surveiller je sais que c pas facile car defois c indectable j en connais un rayon , c a vous d entretenir vos canalisations

Et le gros gros problème est que je ne suis pas couverte par mon assurance du 16 juillet au 31 août, car je n'ai pas pu leur régler la cotisation, gros soucis financiers. Bref, le sinistre tombe le 2 août, donc pas couverts. L'expert du proprio avait envoyé un courrier à notre assurance pur faire mandater un expert chez eux, ce qui ne sera pas possible.

bizarre surtout si ta jamais eu de soucis de reglement chez eux avant ils auraient pu faire un geste surtout que tu as regler par apres ce que tu leurs devaient.

Du coup, dans ma situation, comment cela va se passer ? Je suis morte de trouille sur les sommes que l'ont pourrait avoir à verser, surtout qu'on n'a pas vu les dégâts....

normalement tu va avoir le rapport de l expert mandaté par ton proprio sur le cout des degats apres voir effectivement ou cela est bloquer niveau canalisation car si c au niveau de la rue apres la propriete c pas a ta charge normalement mais a la mairie (faut savoir ou cela a ete boucher et ou cela a peter), ce qui est pas normale par contre c que ton proprietaire ne ta pas prevenu car tu as 48h pour faire appele a ton assurance c bizarre que la 1ere il dit rien et la il dit rien non plus et debarque avec son expert............


Savez-vous s'il y a un moyen de contester la date de déclaration de litige ? Sachant que ça a tout à fait pu arriver bien avant, puisque cela faisait longtemps qu'il n'était pas passé. Peux-on aussi utiliser à notre avantage le premier problème d'égout de l'année dernière ?
J'ai payé l'assurance fin aout et je couverte toute l'année, sauf sur cette put*** de période !!!!

Derrière ça, mon proprio m'envoie un courrier recommandé pour me reprocher pleins d'autres chose qui n'avaient jamais posé problème en 3 ans :

- Présence d'une vieille voiture (presque carcasse) dans le jardin mais caché au milieu des arbres. Il n'avait jamais rien dit depuis qu'elle est là (depuis notre arrivée). A-t-il le droit de m'interdire d'entreposer cela dans le jardin ?logiquement vous devriez la debarrasser vu que le jardin est pas privatif vu ce que tu as dit plus haut!

- Me reproche un manque d'entretien du terrain (qui fait environ 3000m2 !!!) sachant que l'année dernière, c'est lui qui avait embauché une société pour débroussailler tout le terrain. Pourquoi ce serait à moi de le faire maintenant ? Surtout que ce n'est pas un jardin privatif...

voila donc si c pas privatif tu as pas a l entretenir ni a entreposer de carcasse de voiture lool faut regarder ton bail absolument si y a une clause concernant le jardin !!

Quand on est arrivé, c'était la jungle et je me suis également rendu compte qu'il n'y a pas eu d'état des lieux fait sur le jardin, ce qui peut être à mon désavantage puisque du coup, on serait sensé l'avoir eu en bon état, ce qui n'est pas le cas. Je précise quand même que nous tondions l'herbe autour de la maison mais pas sur tout le terrain, c'est un boulot de titan !!!! Et la dernière tonde avait été fait début juillet, suite à quoi notre tondeuse est tombé en panne à cause des grosses pierres dans le jardin. J'ai déjà investi une fois dans une tondeuse pour m'occuper de son jardin, je ne ferai pas plus !!!


- Me reproche d'avoir retiré une "jardinière" en pierre qui se trouvait dans le jardin mais qui était complétement effondré, c'est pour ça qu'on l'a enlevé, c'était dangereux pour les petits. On a gardé les pierres pour éventuellement le refaire avant de partir si nécessaire.....

si tu l as gardée tres bien tu lui rend comme tu la trouvée..


- Quand le proprio est passé avec son expert fin aout, on était en plein nettoyage de printemps, donc en train de virer des trucs qu'on a laissé dans le jardin le temps de finir et de tout amener à la déchetterie, il me l'a reproché aussi, en a-t-il le droit ? oui car jardin vu ce que tu dis n 'est pas a toi donc....

- Un bilan énergetique nous avait été fourni en début de bail, indiquant le coût du chauffage (et eau chaude) au fioul à l'année était de l'ordre de 750€...en réalité, on en a pour 2000€ par an, et je vous garantis qu'on chauffe pas des masses par souci d'économie, mais rien n'y fait..... Y a-t-il un recours sur ce bilan "bidon" ? San compter 135e d'EDF par mois, je vous laisse imaginer l'état de mon budget......

, apres si ta chaudiere fonctionne pour l eau chaude 750e par an est loin d etre la somme excate qui faut pour l 'année je dis ca car j'ai la meme chaudiere loollllllllll donc la tu peux rien dire .. et il faut pas comparer si c ete pour deux personnes car ca varie apres passant a personnes vivant au foyer^^

Du coup, suite à ça, on a fait poser de notre propre chef un cumulus qui fonctionne moitié électrique, moitié pompe à chaleur (mon chéri travaillait là-dedans) en faisant en sorte que ce soit facilement retirable à notre départ. Là, je sais qu'on est en tord car nous n'avons pas demandé l'accord du proprio...mais on s'est retrouvé sans fioul l'année dernière et du coup, pas d'eau chaude, avec des bébés, c'est chaud.... et on avait demandé un peu avant à l'agence si on pouvait faire changer la chaudière car coûtait trop cher, on aurait fourni le matériel et la pose, tout bénéf pour le proprio...il n'a pas voulu...c'est pour ça qu'on a fait sans son accord pour le cumulus, je sais pas bien , mais en situation d'urgence....


la par contre je pense pas que il peux te le reprocher tant que tu fais bien l entretien de ta chaudiere une fois par an ce qui est obligatoire et que tu remette tout en etat a ton depart ca pose pas de soucis, sauf si le contraire est mentionnée dans ton bail!!


Désolée pour le pavé :p
Merci de vos avis, de vos lumières, de toutes informations qui pourra m'aider à me défendre au mieux... :)


voila en rouge pour ma part , j 'espere que cela va vite ce regler pour toi
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le bilan energie est fait soit par ton agence, soit par ton propriétaire qui fait venir, un gars spécialisé dans ce genre de transaction, en plus ce bilan est obligatoire, donc pas bidon, on ne peut pas en faire des bidons


oui obligatoire pour une vente pas pour une location c pour ca que la je comprend pas trop ce que viens faire ce bilan energetique
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

si meme en location run, c est la loi, (heu, disons que j ai étais dans l obligation de le faire pour un studio en location........)
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

si meme en location run, c est la loi, (heu, disons que j ai étais dans l obligation de le faire pour un studio en location........)


ben c la 6eme location que j'ai et jamais eu de bilan energetique sauf pour notre compromis de vente ....les vilains proprioOOOOOOOOO mdr
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

j'en ai eu également sur certaines location mais pas sur toutes ...
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le bilan énergestique est a faire quand on est en location par le propriétaire, j ai du mal m exprimer, que par le proprio pas par le locataire
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

le bilan énergestique est a faire quand on est en location par le propriétaire, j ai du mal m exprimer, que par le proprio pas par le locataire

rien a voir avec le post de départ mais c'est "obligatoire" de le présenter au locataire ? et est ce que ça doit etre fait pour toutes les énergies ?
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

oui c est écris en bas de son bail ou contrat de location, il doit etre fait pour les énergies edf et gaz, si l appartement ou maison mange beaucoup d énergie, et si la maison ou appartement est bien isoler, et l orientation de celui ci.........car si tu es plein sud, hummmmmmm, c est que du bonheur
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

merci de ta réponse petitbout:dwink:
 
Re : HELP ! Y a-t-il des juristes parmi vous ? Besoin d'aide problème avec mon propri

arf misere mp vanou06 elle est juriste elle sera te conseiller sur la marche a suivre

Merci beaucoup run, je vais lui envoyer un mp de ce pas.

Et le gros gros problème est que je ne suis pas couverte par mon assurance du 16 juillet au 31 août, car je n'ai pas pu leur régler la cotisation, gros soucis financiers. Bref, le sinistre tombe le 2 août, donc pas couverts. L'expert du proprio avait envoyé un courrier à notre assurance pur faire mandater un expert chez eux, ce qui ne sera pas possible.
Du coup, dans ma situation, comment cela va se passer ? Je suis morte de trouille sur les sommes que l'ont pourrait avoir à verser, surtout qu'on n'a pas vu les dégâts....
Savez-vous s'il y a un moyen de contester la date de déclaration de litige ? Sachant que ça a tout à fait pu arriver bien avant, puisque cela faisait longtemps qu'il n'était pas passé. Peux-on aussi utiliser à notre avantage le premier problème d'égout de l'année dernière ?
J'ai payé l'assurance fin aout et je couverte toute l'année, sauf sur cette put*** de période !!!!

sur cette partir moi je ses que sur mon contrat d assurance ses marquer que je suis assurer 1 mois si ses un soucis de payement verifie sur ton contrats d assurance

Je vais jeter un oeil là-dessus, merci :)
 
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