Re : INFO AUTO-ENTREPRENEUR (ACCRE, Taxe Pro...)
Salut les filles je viens de trouver çà sur le net, je pense que çà peut aider à faire un choix sur le statut à choisir.
Une nouvelle mesure en faveur des chômeurs qui décident de créer leur entreprise : ils pourront à partir du 1er mai 2009 opter pour le statut de l'auto-entrepreneur, tout en conservant le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'ACCRE (aide aux
Concrètement : les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE qui créeront leur entreprise à partir du 1er mai 2009 ne paieront la première année que le quart du taux de charges sociales normal. La seconde année, ils paieront la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année qu'ils rentreront dans le régime de droit commun de l'auto-entrepreneur.
Cette mesure d'allègement ne concerne que le prélèvement social forfaitaire (12% du chiffre d'affaires réalisé pour les activités de vente de marchandises et 21,3% pour les activités de services). Le taux fiscal forfaitaire (1% pour les activités de ventes de marchandises, et 1,7% pour les services ). reste inchangé.
Rappel : ce régime simplifié ne s'applique que jusqu'à un chiffre d'affaires annuel.
Les entrepreneurs qui sont sous le régime micro ont jusqu’au 31 mars pour changer de régime s’ils souhaitent adopter le statut d’auto-entrepreneur.
Sont concernés par ce changement éventuel d’option seuls les commerçants et les artisans qui ont créé leur
entreprise avant 2009. Il n’y a pas d’acte de « désimmatriculation » : pour bénéficier du régime micro fiscal et social de l’auto-entrepreneur il leur suffit d’effectuer leur changement d’option directement sur le site internet
Lautoentrepreneur.com.
A noter que les professions libérales immatriculées avant 2009 et qui dépendent de la CIPAV n’ont pas cette possibilité pour cette année.
Mais quelles sont les différences entre le régime micro et celui de l’auto-entrepreneur ?
Pour commencer l’un et l’autre ont un numéro SIREN après leur inscription. Mais la formalité est gratuite et très simplifiée pour l’auto-entrepreneur. Une simple déclaration d’activité au CFE suffit. Le micro-entrepreneur doit s’enregistrer au Registre du commerce ou au répertoire des métiers, une formalité payante.
Si le micro entrepreneur exerce une activité artisanale, il a de plus l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), alors que l’auto-entrepreneur est dispensé de ce stage.
Au niveau des cotisations sociales, la base et le mode de calcul sont différents : Le micro-entrepreneur est imposé avec un taux d’environ 45% sur un bénéfice forfaitaire, c’est à dire son chiffre d’affaires moins un abattement forfaitaire de charges (de 71% pour l’achat et revente de biens, 50% les prestations de services, et 34% s’il est profession libérale). Dans le cas de l’auto-entrepreneur, c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul , avec le taux du régime micro-social (12 % pour l’achat et revente, 21,3% les services et 18,3% les professions libérales relavant de la
CIPAV)
Autre différence, qui est plutôt un avantage pour l’auto-entrepreneur : ses cotisations sont
calculées (mensuellement ou trimestriellement) en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Alors que dans le régime micro, il y a un décalage dans le temps. Ce qui peut poser des problèmes de trésorerie en cas de baisse d’activité. On paie des cotisations provisionnelles, avec régularisation l’année suivante, en particulier des cotisations minima pour la maladie et la retraite.
Pour l’auto-entrepreneur, comme pour le micro-entrepreneur, ses charges réelles liées à l'exercice de l'activité ne sont jamais prises en compte, ni déduites de son chiffre d’affaires. Mais en ce qui concerne la fiscalité, la base de calcul n’est pas la même. Le micro-entrepreneur est imposé sur son bénéfice forfaitaire qui se rajoute aux autres revenus de son foyer fiscal, et soumis au barême progressif de l’impôt. L’auto-entrepreneur paie quant à lui par prélèvement libératoire ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) au fur et à mesure et en fonction de son chiffre d’affaires.
En matière d’exonération de taxe professionnelle, d’aide fiscale si on est en zone franche urbaine ou encore si on est non imposable sur le revenu, par exemple : l’auto-entrepreneur paiera de l’impôt sur son chiffre d’affaires, alors qu’il resterait peut-être non imposable sur le revenu de son foyer fiscal dans le cadre du régime micro classique.
Le statut d’auto-entrepreneur, plus simple donne aussi beaucoup plus de visibilité sur la gestion de trésorerie.
Voilà bon courage à toutes:atog:
