Le point sur le contrat auto-entrepreneur
- Auteur de la discussion Hugues
- Date de début
ozvane78
Super experte
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Nan, c'est un courrier du RSI mais je vais déjà téléphoner au RSI, en fait ils ont cafouillé dans ma date d'inscription dès le début !! mais j'ai adressé des courriers recommandés donc, ils ne pourront pas dire que c'est de ma faute !
Nan, c'est un courrier du RSI mais je vais déjà téléphoner au RSI, en fait ils ont cafouillé dans ma date d'inscription dès le début !! mais j'ai adressé des courriers recommandés donc, ils ne pourront pas dire que c'est de ma faute !
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Hier j'ai enfin reçu mon numero de siret par courrier , je suis super heureuse, cela faisait un mois que j'étais inscrite!!
Sur ce certificat d'inscription, en effet rien n'indique si on est inscrit en MICRO ou AUTOENTREPRENEUR! J ' espere qu'ils vont pas me faire la meme, pas d'accre non plus pour moi.
Penses tu qu'il puisse s'agir de la cathegorie dans laquelle il ont situé notre profession, il ya pu avoir une confusion avec "manucure pedicure" cathegorie qui elle rentre dans les professions liberales donc pas prise en compte pour le statut de l' AUTOENTREPRENEUR?
En tous les cas ils m'ont attribué en code APE "9602B SOINS DE BEAUTE", toi aussi?
Coucou Tiphaine,
Hier j'ai enfin reçu mon numero de siret par courrier , je suis super heureuse, cela faisait un mois que j'étais inscrite!!
Sur ce certificat d'inscription, en effet rien n'indique si on est inscrit en MICRO ou AUTOENTREPRENEUR! J ' espere qu'ils vont pas me faire la meme, pas d'accre non plus pour moi.
Penses tu qu'il puisse s'agir de la cathegorie dans laquelle il ont situé notre profession, il ya pu avoir une confusion avec "manucure pedicure" cathegorie qui elle rentre dans les professions liberales donc pas prise en compte pour le statut de l' AUTOENTREPRENEUR?
En tous les cas ils m'ont attribué en code APE "9602B SOINS DE BEAUTE", toi aussi?
ifloreane
Designer Anti-conformiste
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
moi ils m'ont refusé mon dossier parce que j'avais coché " artisan " pour la pose d'ongle et ils m'ont dit que je devais cocher " professions liberales".........:sad2::hammer:
moi ils m'ont refusé mon dossier parce que j'avais coché " artisan " pour la pose d'ongle et ils m'ont dit que je devais cocher " professions liberales".........:sad2::hammer:
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
ah non, c'est artisan!!!!!!!!!!!!!!!
ah non, c'est artisan!!!!!!!!!!!!!!!
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
pareil pour l'ape mais je suis en artisanat,service à la personne.
. mais dès le départ le rsi m'a envoyé les 1ers papiers concernant la micro. je les appellé en m'en inquiétant,ils m'ont repondu de ne pas m'inquieter,qu'ils n'avaient pas de nouveaux papiers spécifiques à l'autoentrepreneur,donc ils nous envoient ceux de la micro,et après ils enverront tout aux urssafs,qui sont les SEULS à s'occupper de notre staut de A àZ.
là,je reçoie le fameux échéanciers,et donc je les rappelle: j'étais bien inscrite en micro. une dame me dit qu'elle va transmettre à la personne qui s'occupe des AE,et que ça etre corrigé.perso je n'ai pas confiance,et je vais aller aux urssaf,me deplacer, et verifier ou ça en est dès la semaine prochaine.
j'espère pour vous que vous n'avez pas accepté le prelevement automatique comme je vous l'avais conseillé,car c'était l'objet du premier courrier du rsi,et à mon avis,certaines vont avoir des usrprises bien plus graves qu'un simple courrier,lol!
:faery::faery::faery:
pareil pour l'ape mais je suis en artisanat,service à la personne.
. mais dès le départ le rsi m'a envoyé les 1ers papiers concernant la micro. je les appellé en m'en inquiétant,ils m'ont repondu de ne pas m'inquieter,qu'ils n'avaient pas de nouveaux papiers spécifiques à l'autoentrepreneur,donc ils nous envoient ceux de la micro,et après ils enverront tout aux urssafs,qui sont les SEULS à s'occupper de notre staut de A àZ.
là,je reçoie le fameux échéanciers,et donc je les rappelle: j'étais bien inscrite en micro. une dame me dit qu'elle va transmettre à la personne qui s'occupe des AE,et que ça etre corrigé.perso je n'ai pas confiance,et je vais aller aux urssaf,me deplacer, et verifier ou ça en est dès la semaine prochaine.
j'espère pour vous que vous n'avez pas accepté le prelevement automatique comme je vous l'avais conseillé,car c'était l'objet du premier courrier du rsi,et à mon avis,certaines vont avoir des usrprises bien plus graves qu'un simple courrier,lol!
:faery::faery::faery:
ifloreane
Designer Anti-conformiste
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
he bien ils me le refusent en tant qu'artisan, alors que quand j'ai ouvert la micro, à l'urssaf on m'a dit 4 x sur 6 que je dependais de l'urssaf uniquement, et de la part de la CMA j'etais affilée chez eux... bref, contradictions sur contradictions deja à cette epoque ..
mais là mon dossier A-E a bel et bien été refusé à cause de la case " artisan" car la prothesie ongulaire est " profession liberale" pour le CFE qui a traité mon dossier !!!!!
he bien ils me le refusent en tant qu'artisan, alors que quand j'ai ouvert la micro, à l'urssaf on m'a dit 4 x sur 6 que je dependais de l'urssaf uniquement, et de la part de la CMA j'etais affilée chez eux... bref, contradictions sur contradictions deja à cette epoque ..
mais là mon dossier A-E a bel et bien été refusé à cause de la case " artisan" car la prothesie ongulaire est " profession liberale" pour le CFE qui a traité mon dossier !!!!!
ozvane78
Super experte
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Je vais à l'urssaf cet a-midi pour régler ce pb aussi car comme je vous l'ai indiqué plus haut, j'ai reçu mon échéancier de charges pour 2009 = 5596€
je vous dis pas le malaise !! et moi, j'ai accepté le prélèvement !!!
Je vais à l'urssaf cet a-midi pour régler ce pb aussi car comme je vous l'ai indiqué plus haut, j'ai reçu mon échéancier de charges pour 2009 = 5596€
je vous dis pas le malaise !! et moi, j'ai accepté le prélèvement !!!
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Déja que j'hésitais sur ce statut d'auto-entrepreneur à cause de tous le pièges qui sont dedans, comme le choix des options, etc... (Reflet de réflexions).
En plus je constate qu'il y a plein de problèmes à l'inscription !
J'hésite...
Déja que j'hésitais sur ce statut d'auto-entrepreneur à cause de tous le pièges qui sont dedans, comme le choix des options, etc... (Reflet de réflexions).
En plus je constate qu'il y a plein de problèmes à l'inscription !
J'hésite...
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
daccord avec miss'tiff, parce qu il y a aussi des soucis des mois apres, ils st vraiment pas au point
daccord avec miss'tiff, parce qu il y a aussi des soucis des mois apres, ils st vraiment pas au point
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Si il m'arrive un truc comme ça j pète un cable!!!!
C'est vraiment abusé!!!! Ils sont censés te renseigner , non seulement ils sont tous a l'ouest et en plus de ça ils t'induisent en erreur....c'est hallucinant!
Si il m'arrive un truc comme ça j pète un cable!!!!
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
ça va arriver à beaucoup. deja il y a dix ans quand mon mari a fait sa société,ils lui avaient dit n'importe quoi sur les prelevements,et ce n'était pas un nouveau statut comme nous,mais une eurl tout ce qu'il y a de classique,lol!
ils se noient deja dans un verre d'eau,alors dans une piscine comme l'AE on a pas fini!!
quand je dis avoir accepté le prelevement automatique,ça ne veut pas dire avoir coché cette case sur le site de l'ae,mais evidement renvoyé au rsi un papiers signé de votre main les autorisant à prelever sur votre compte dont vous leur aurez fourni les coordonnées. si vous n'avez pas signé ce papier,vous avez l'année pour faire recours avant de vous retrouver avec des saisies sur comptes. sinon,ben pas de bol, sans recours efficace et agent administratif efficace aussi-pffff-ils se serviront!
heureusement il reste une solution: aller immediatement voir le banquier et denoncer l'autorisation de prelevement automatique . allez,allez,on cours à sa banque les filles!!
ça va arriver à beaucoup. deja il y a dix ans quand mon mari a fait sa société,ils lui avaient dit n'importe quoi sur les prelevements,et ce n'était pas un nouveau statut comme nous,mais une eurl tout ce qu'il y a de classique,lol!
ils se noient deja dans un verre d'eau,alors dans une piscine comme l'AE on a pas fini!!
quand je dis avoir accepté le prelevement automatique,ça ne veut pas dire avoir coché cette case sur le site de l'ae,mais evidement renvoyé au rsi un papiers signé de votre main les autorisant à prelever sur votre compte dont vous leur aurez fourni les coordonnées. si vous n'avez pas signé ce papier,vous avez l'année pour faire recours avant de vous retrouver avec des saisies sur comptes. sinon,ben pas de bol, sans recours efficace et agent administratif efficace aussi-pffff-ils se serviront!
heureusement il reste une solution: aller immediatement voir le banquier et denoncer l'autorisation de prelevement automatique . allez,allez,on cours à sa banque les filles!!
ozvane78
Super experte
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
Bon, je suis allée à l'URSSAF et suis tombée sur une dame charmante qui m'a bien rassurée !
En fait, ma demande d'accre est bien arrivée à l'urssaf mais elle n'a pas encore été validée au niveau informatique, c'est tellement le bazard depuis le regroupement avec le RSI que les choses sont validées au jour le jour ! Mais, je vais recevoir dans quelques jours une notification de leur part sur l'acceptation de cette mesure !
De plus ils ont envoyés un message au RSI pour que ce soit régularisé.... et puis, mes coordonnées bancaires n'ont pas été enregistrées car justement comme tout n'a pas encore été validé ils vont dans mon sens et mon intérêt c'est pkoi je suis en trimestriel et sans prélèvement ! Ouff !! Si au 20 avril je n'ai pas eu de nouvelles du RSI elle m'a demandée de revenir pour faire le nécessaire !!
On a discuté après et elle admet que le gouvernement, en voulant simplifié n'a fait qu'empirer les choses !! on a pas finit d'essuyer les plâtres .... mais.... on y arrivera !!
Bon, je suis allée à l'URSSAF et suis tombée sur une dame charmante qui m'a bien rassurée !
En fait, ma demande d'accre est bien arrivée à l'urssaf mais elle n'a pas encore été validée au niveau informatique, c'est tellement le bazard depuis le regroupement avec le RSI que les choses sont validées au jour le jour ! Mais, je vais recevoir dans quelques jours une notification de leur part sur l'acceptation de cette mesure !
De plus ils ont envoyés un message au RSI pour que ce soit régularisé.... et puis, mes coordonnées bancaires n'ont pas été enregistrées car justement comme tout n'a pas encore été validé ils vont dans mon sens et mon intérêt c'est pkoi je suis en trimestriel et sans prélèvement ! Ouff !! Si au 20 avril je n'ai pas eu de nouvelles du RSI elle m'a demandée de revenir pour faire le nécessaire !!
On a discuté après et elle admet que le gouvernement, en voulant simplifié n'a fait qu'empirer les choses !! on a pas finit d'essuyer les plâtres .... mais.... on y arrivera !!
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
ils n'ont qu'à téléphoner à l'URSSAF du Mans et eux vont leurs dire que les prothésistes ongulaires sont des artisants!!!!!!!!!!!!!!!!!
Par contre pour ton dossier tu peux dépendre de l'URSSAF si tu as fait la demande d'ACCRE
est-ce ton cas???
ils n'ont qu'à téléphoner à l'URSSAF du Mans et eux vont leurs dire que les prothésistes ongulaires sont des artisants!!!!!!!!!!!!!!!!!
Par contre pour ton dossier tu peux dépendre de l'URSSAF si tu as fait la demande d'ACCRE
est-ce ton cas???
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
infos trouvées sur le site Hervé Novelli
Le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
18 mars 2009 - Nouveau record de créations d'entreprises en février 2009 grâce à la mise en oeuvre du régime de l'auto-entrepreneur : 43 213, soit +73% par rapport à fin 2008
Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 43 213 en février 2009 – soit 1 500 par jour et 73 % de plus qu’en décembre 2008.
Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Christine Lagarde et Hervé Novelli rappellent que le régime de l’auto-entrepreneur stimule durablement l’exercice d’activités économiques indépendantes. Grâce à ce régime, la création d’entreprise est à la portée de tous les Français.
Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 18/03/2009
infos trouvées sur le site Hervé Novelli
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18 mars 2009 - Nouveau record de créations d'entreprises en février 2009 grâce à la mise en oeuvre du régime de l'auto-entrepreneur : 43 213, soit +73% par rapport à fin 2008
Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 43 213 en février 2009 – soit 1 500 par jour et 73 % de plus qu’en décembre 2008.
Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Christine Lagarde et Hervé Novelli rappellent que le régime de l’auto-entrepreneur stimule durablement l’exercice d’activités économiques indépendantes. Grâce à ce régime, la création d’entreprise est à la portée de tous les Français.
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Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur
infos trouvées sur le site Hervé Novelli
Le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
12 mars 2009 - Laurent Wauquiez et Hervé Novelli annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ont annoncé ce matin à l’occasion d’un déplacement à Saint-Cyr sur Loire une réforme du fonctionnement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur.
Au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise. Ainsi, il est essentiel que l’État les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel.
C’est pourquoi Hervé Novelli et Laurent Wauquiez ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Contacts presse :
Cabinet de Laurent Wauquiez - Nicolas DIAT : 01 53 18 43 89
Cabinet d’Hervé Novelli - Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 12/03/2009
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12 mars 2009 - Laurent Wauquiez et Hervé Novelli annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ont annoncé ce matin à l’occasion d’un déplacement à Saint-Cyr sur Loire une réforme du fonctionnement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur.
Au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise. Ainsi, il est essentiel que l’État les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel.
C’est pourquoi Hervé Novelli et Laurent Wauquiez ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
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