Bonjour oui car ils n'avait pas fait les enregistrements au centre anti poison Français , étant en Allemagne ils n'ont pas l'obligation car ce sont les clients qui vont les chercher en Allemagne (il y a des frontières virtuelles sur le net).
Ils m'ont envoyé les MSDS de tous les produits dès que je leur ai demandé.(je ne suis pas là pour les défendre mais comme je commercialise leurs produits ,je suis concernée)
Et nous avions pu sans aucun soucis ,à l'époque inscrire les produits aux 3 centres Anti poison et de la meme façon à présent sur le CPNP.(comme vous avez pu le constater sur les copie écran on voit bien de nombreux produit inscrit lorsque je tape un mots clé et j'ai bien tous les produits que je commercialisent inscrits)
C'est aux distributeur Français que revient l'obligation de le faire puisque c'est eux qui commercialisent en France. Donc la démarche CPNP est :
- Le fabricant déclare ces produits (donc en totalité avec les formules quantitatives et qualitatives qui ne paraissent pas sur les MSDS pour que leur formule ne soit pas copié)
-le fabricant déclare un responsable de la mise en vente sur le marché Européen , c'est donc cette personne (ou groupe) qui va etre contacter en cas de besoin par les centre anti poison ou autoritées
-le fabricant enregistre les allégations, notices, avertissement divers
Le distributeur s'inscrit comme distributeur sur le CPNP
- Il va sur le profil de son fabricant et declare 1 par 1 qu'il commercialise chaque produit (le lien est donc établit entre la personne qui a acheté chez moi par exemple et le produit du fabricant)
-Si il y a traduction (puisque en France la loi Toubon OBLIGE la commercialisation des produits en Français ) le distributeur le déclare et l'inscrit sur le CPNP .....
Par contre quand je tape certaines " pseudo marques" je n'ai rien... (et ils sont nombreux),
des personnes qui "crées leur propres marques" et qui n'ont pas conscience qu'en mettant leur nom leur logo...sur les produits ,ils sont fabricants de fait et donc responsable de la mise en vente sur le marché Européen
et donc ils doivent faire les déclarations CPNP comme le fabricant donc valable pour tous les gens qui vendent du nded (ou autre véritable marque) en étiquetant à leur nom et à leur adresse (donc qui modifient l'aspect d'origine du produit du fabricant légal...
j'ai bien conscience que tout cela est mal expliqué, mais nul n'est sensé ignoré la Loi
Pour ceux que cela interresse sources
http://www.cosmed.fr/lang-fr/cosmed...n-des-cosmetiques-en-europe-et-en-france.html
Et temps que prothésite vous avez juste à vous assurer que votre vendeur à fait le nécessaire et en cas de controle de demander aux autorités qui vous controle de se rapprocher de votre vendeur (qui si il est aux normes pourra sans aucun soucis leur transmettre sous 48h(c'est le délai généralement accordé) toutes les informations.