N'importe qui peut former et avoir le numéro en préfecture même sans aucune expérience... Malheureusement !
C'est un dossier a remplir, une formalité, mais aucun contrôle n'est fait pour le moment, et une fois obtenu pour le conserver il suffit de remplir un bilan pédagogique chaque année.
Il faut aussi demander aux impôts le droit de ne pas payer de TVA sur les formations qui sont donc vendues HT
C'est un dossier a remplir, une formalité, mais aucun contrôle n'est fait pour le moment, et une fois obtenu pour le conserver il suffit de remplir un bilan pédagogique chaque année.
Il faut aussi demander aux impôts le droit de ne pas payer de TVA sur les formations qui sont donc vendues HT