Re : gros problémes avec le travail
Cependant,lorsque je n'aurais plus d'accre l'année prochaine, pourrais-je devenir auto entrepreneur ou suis-je condamnée à rester en entreprise individuelle?
Je suis en entreprise individuelle sous le régime micro et j' ai également demandé le régime micro social ce qui ne nous transforme pas , en effet, en auto entrepreneur.Merci mais une fois encore le RSI , les URSSAF et la chambre des métiers sont formel : oui sur internet tu peut Adhérez au régime mais ta micro reste une micro preuve en est : tu ne change pas de n°siret . Tu as tout simplement optez pour le régime simplifié des charges social et fiscal . Tu a le meme régime que les auto entrepreneur mais tu reste une micro : renseigne toi a la CM . Pour ce qui est de l'ACCRE je vous met un copier coller :
Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ? Il n'y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d'autres mesures d'exonération) et régime de l'auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l'effet des mesures.
L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.
Enfin, le régime d'auto-entrepreneur est également compatible dans les mêmes conditions de principe avec l'exonération des cotisations personnelles d'assurance- maladie pour les entrepreneurs implantés en zone franche urbaine (ZFU).
Cependant,lorsque je n'aurais plus d'accre l'année prochaine, pourrais-je devenir auto entrepreneur ou suis-je condamnée à rester en entreprise individuelle?