coucou
la derniere phrase c'est
"en cas d'interruption de stage par la stagiaire , pour quelques raisons que ce soit ,le montant du stage sera acqui par le centre de formation "
c'est bien ca ???????????????
en plus ou apparait les 30% d'accompte ??? ( clause de nullité de contrat !! a voir avec la DRTEFP) si çà tombe sous la règlementation de la vente par correspondance, il faut appliquer ces règles?
attention tu as des droits !!! si ton cas est reconnu comme un cas de force majeur
appele
la DRTEFP
03.20.96.48.60
l'accompte sera surement perdu par contre , mais le reste n'est pas du !!! beaucoup de centres meconnaisse leur code du travail , et c'est bien dommage !!! pour les stagiaires
mais bon c'est voulu par certains ??? malhonnêtes?
Article L6353-7 du code de travail
si, par suite de force majeure dûment reconnue , le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat .
dans ce cas , seuls les prestations effectivement dispensées sont rénumérées à dues proportion de la valeur prévu au contrat
article 6355-21 du code de travail
le fait de demandé au stagiaire empêché de suivre la formation par suite de force majeure (oui mais il faut prouver cette force majeure!)dument reconnue le paiement de prestations, en méconnaissance des dispositions de l'article L6353-7, est puni d'une ammende de 4500€
attention le code du travail est très clair sur les centre de formations , si tu veux le code complet conctate moi par mp
