Re : de laide mercie je ve me rétracter
regarde les mentions obligatoires , tu saura ....
regarde les mentions obligatoires , tu saura ....
de laide mercie je ve me rétracter
- Auteur de la discussion lelene
- Date de début
Re : de laide mercie je ve me rétracter
ecoute déjà apelle le centre , pour voir , ca se peut que il comprenne la situation
défois ca se passe bien
ensuite si y a pas moyen ....
y a une permanence juridique au centre de controle de formation ( mardi et vendredi de 10 à 12h )
01.44.84.26.50
ecoute déjà apelle le centre , pour voir , ca se peut que il comprenne la situation
défois ca se passe bien
ensuite si y a pas moyen ....
y a une permanence juridique au centre de controle de formation ( mardi et vendredi de 10 à 12h )
01.44.84.26.50
antalya
Membre Actif
Re : de laide mercie je ve me rétracter
oui mais il ya un truc qui m'interpelle !!il marque "en cas d'interruption de stage par le stagiaire " !!hors en l'occurence le stage n'est pas commencé" !! et il reste plus de 2 mois !!!!!!je pense pas qu'il est le droit de lui réclamer la formation alors qu'elle n'a pas commencé!!!
oui mais il ya un truc qui m'interpelle !!il marque "en cas d'interruption de stage par le stagiaire " !!hors en l'occurence le stage n'est pas commencé" !! et il reste plus de 2 mois !!!!!!je pense pas qu'il est le droit de lui réclamer la formation alors qu'elle n'a pas commencé!!!
Re : de laide mercie je ve me rétracter
Bonjour,
etant moi même formatrice avec des contrats ficellé correctemetn et verifié par la DDTE, je peux te dire que le contrat n'est pas un contrat de formation valable.
Il manque beaucoup de clauses et nottamenet celles des modalités de paiement où il doit être précisé qu'un accompte ne peut etre encaissé qu'après un délai légale de reflexion de 10 jours.....
le solde doit etre donné ensuite au début de la formation. donc celle ci n'étant pas commencée je ne pense pas qu'il le reclame.
Et au vu du contrat tu peux attaquer pour reclamer ton accompte. Téléphone à la DDTE.
Bonjour,
etant moi même formatrice avec des contrats ficellé correctemetn et verifié par la DDTE, je peux te dire que le contrat n'est pas un contrat de formation valable.
Il manque beaucoup de clauses et nottamenet celles des modalités de paiement où il doit être précisé qu'un accompte ne peut etre encaissé qu'après un délai légale de reflexion de 10 jours.....
le solde doit etre donné ensuite au début de la formation. donc celle ci n'étant pas commencée je ne pense pas qu'il le reclame.
Et au vu du contrat tu peux attaquer pour reclamer ton accompte. Téléphone à la DDTE.
Re : de laide mercie je ve me rétracter
tout à fait ,cest pour c que je lui disait de regarder les mentions obligatoire
d'ailleur tient autre point à méditer , concernant le solde, lorsque l'on prend un accompte ,on se doit ensuite d'echelonner le reglement total , le long de la formation :grin:
art L6355-20
tout à fait ,cest pour c que je lui disait de regarder les mentions obligatoire
d'ailleur tient autre point à méditer , concernant le solde, lorsque l'on prend un accompte ,on se doit ensuite d'echelonner le reglement total , le long de la formation :grin:
art L6355-20
lelene
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
donc tu es en phase avec la réglementation
, car c'est obligatoire ,visiblement .
donc tu es en phase avec la réglementation
, car c'est obligatoire ,visiblement .
Re : de laide mercie je ve me rétracter
tu veux dire , que tu doit donc attendre 10jours pour encaisser l'accompte c'est çà ?
ou tu encaisse et le contrat prend effet après 10 jours ( delai legal ) ??
tu veux dire , que tu doit donc attendre 10jours pour encaisser l'accompte c'est çà ?
ou tu encaisse et le contrat prend effet après 10 jours ( delai legal ) ??
patricia
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
Bonjour,
Si tu es un particulier ton délai de retractation est de 15 jours et pendant cette période le chèque ne doit pas être encaissé.
Les condition de retractation sont obligatoires sur tout contrat de même qu'il doit d'informer que le délai de rétractation est de 15 jours.
Et un conseils les paroles volent et les ecrits restent. Fait un Recommander avec AR pour te couvrir.
Cordialement
Patricia
Bonjour,
Si tu es un particulier ton délai de retractation est de 15 jours et pendant cette période le chèque ne doit pas être encaissé.
Les condition de retractation sont obligatoires sur tout contrat de même qu'il doit d'informer que le délai de rétractation est de 15 jours.
Et un conseils les paroles volent et les ecrits restent. Fait un Recommander avec AR pour te couvrir.
Cordialement
Patricia
patricia
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
Je n'avais pas vu les autres post
Effectivement ton contrat n'est pas valable il manque trop de clauses ci dessous je te copie notre modèle de contrat pour particuler
il comporte article de lois obligatoire faute de quoi le contrat est caduque
Surtout ne lui verse plus rien et dénonce le contrat
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entre les soussignés :
D’une part :
Esthetec France, 37 avenue Mont Joli 06110 LE CANNET
Et d’autre part
Ci-dessus désigné la ou le Stagiaire
Article 1 : Objet
Le présent contrat est conclu avec l’organisme de formation qui s’engage à organiser une formation intitulée : Formation aux techniques de pose de faux ongles. L’objet du présent contrat est de proposer une formation selon 1 module :
· Formation de base STYLISTE ONGULAIRE GEL sur 10 jours.
· Formation de base STYLISTE ONGULAIRE RESINE sur 5 jours
Il convient de se reporter aux annexes du présent contrat afin de déterminer le type de formation.
Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation.
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition des connaissances, prévue par l’article L900-2 du code du travail.
Elle a pour objectif de former les personnes aux différentes techniques de pose de faux ongles en gel ou en résine. La décoration sur ongles. La beauté des mains et des pieds.
A l’issu de la formation le certificat de stage sera remis.
A l’issue de la formation un examen sera passé et un diplôme sera remis aux personnes ayant obtenue une moyenne de 70/100 dudit examen
Il convient à se reporter à l’annexe 1 page 15 du présent contrat afin de connaître les épreuves de l’examen. Chaque étape comptant pour un point, la moyenne se calcule sur 5 poses réparties sur une semaine de stage.
La durée de la formation est fixée à .....
Le programme de l’action de formation figurant en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire.
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la qualification auquel elle prépare, le stagiaire est informé qu’aucun niveau de connaissance particulière n’est demandé
Article 4 : Organisation de l’action de formation.
La formation aura lieu au centre de formation de Esthetec CHRISTRIO FRANCE 37 Avenue Mont Joli 06110 LE CANNET de 9 heures à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Elle est organisée pour un effectif de quatre stagiaires maximum.
Elle a pour objectif de former les personnes aux différentes techniques de pose de faux ongles en gel OU en résine. La décoration sur ongles. La beauté des mains et des pieds.
A l’issu de la formation le certificat de stage sera remis.
A l’issue de la formation un examen sera passé et un diplôme sera remis aux personnes ayant obtenue une moyenne de 70/100 dudit examen
Il convient à se reporter à l’annexe 3 page 15 du présent contrat afin de connaître les épreuves de l’examen. Chaque étape comptant pour un point, la moyenne se calculant sur 5 poses réparties sur une semaine de stage.
Les Conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 15 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Disposition financière.
Le prix de la formation est fixé à €
:
Auquel s’ajoute le prix du kit de démarrage (obligatoire) de ttc €
Soit un total TTC de €
Le stagiaire s’engage à verser un acompte de 30% du prix susmentionné soit € TTC.
Le solde devant être acquitté le premier jour du stage.
Article 7 : Inexécution du contrat
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l’article 1, l’organisme eSTHETEC fRANCEdevra rembourser à les sommes perçues indument de ce fait. (Article L920-9 alinéa 1 du code du travail)
En cas d’abandon du stage par le ou la stagiaire durant la formation pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, les prestations effectivement dispensées resteront entièrement acquises à l’organisme de formation.
Article 8 : Cas de différend :
En cas de différend ou de contestation n’ayant pu être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent afin de régler le litige.
Fait en double exemplaire Cannet, le
Le Stagiaire Pour l’organisme de Formation
(Lu et approuvé) Patricia Mequin
Je n'avais pas vu les autres post
Effectivement ton contrat n'est pas valable il manque trop de clauses ci dessous je te copie notre modèle de contrat pour particuler
il comporte article de lois obligatoire faute de quoi le contrat est caduque
Surtout ne lui verse plus rien et dénonce le contrat
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(Article L.920-13 du code du travail)
D’une part :
Esthetec France, 37 avenue Mont Joli 06110 LE CANNET
Et d’autre part
Ci-dessus désigné la ou le Stagiaire
Article 1 : Objet
Le présent contrat est conclu avec l’organisme de formation qui s’engage à organiser une formation intitulée : Formation aux techniques de pose de faux ongles. L’objet du présent contrat est de proposer une formation selon 1 module :
· Formation de base STYLISTE ONGULAIRE GEL sur 10 jours.
· Formation de base STYLISTE ONGULAIRE RESINE sur 5 jours
Il convient de se reporter aux annexes du présent contrat afin de déterminer le type de formation.
Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation.
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition des connaissances, prévue par l’article L900-2 du code du travail.
Elle a pour objectif de former les personnes aux différentes techniques de pose de faux ongles en gel ou en résine. La décoration sur ongles. La beauté des mains et des pieds.
A l’issu de la formation le certificat de stage sera remis.
A l’issue de la formation un examen sera passé et un diplôme sera remis aux personnes ayant obtenue une moyenne de 70/100 dudit examen
Il convient à se reporter à l’annexe 1 page 15 du présent contrat afin de connaître les épreuves de l’examen. Chaque étape comptant pour un point, la moyenne se calcule sur 5 poses réparties sur une semaine de stage.
La durée de la formation est fixée à .....
Le programme de l’action de formation figurant en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire.
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la qualification auquel elle prépare, le stagiaire est informé qu’aucun niveau de connaissance particulière n’est demandé
Article 4 : Organisation de l’action de formation.
La formation aura lieu au centre de formation de Esthetec CHRISTRIO FRANCE 37 Avenue Mont Joli 06110 LE CANNET de 9 heures à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Elle est organisée pour un effectif de quatre stagiaires maximum.
Elle a pour objectif de former les personnes aux différentes techniques de pose de faux ongles en gel OU en résine. La décoration sur ongles. La beauté des mains et des pieds.
A l’issu de la formation le certificat de stage sera remis.
A l’issue de la formation un examen sera passé et un diplôme sera remis aux personnes ayant obtenue une moyenne de 70/100 dudit examen
Il convient à se reporter à l’annexe 3 page 15 du présent contrat afin de connaître les épreuves de l’examen. Chaque étape comptant pour un point, la moyenne se calculant sur 5 poses réparties sur une semaine de stage.
Les Conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 15 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Disposition financière.
Le prix de la formation est fixé à €
:
Auquel s’ajoute le prix du kit de démarrage (obligatoire) de ttc €
Soit un total TTC de €
Le stagiaire s’engage à verser un acompte de 30% du prix susmentionné soit € TTC.
Le solde devant être acquitté le premier jour du stage.
Article 7 : Inexécution du contrat
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l’article 1, l’organisme eSTHETEC fRANCEdevra rembourser à les sommes perçues indument de ce fait. (Article L920-9 alinéa 1 du code du travail)
En cas d’abandon du stage par le ou la stagiaire durant la formation pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, les prestations effectivement dispensées resteront entièrement acquises à l’organisme de formation.
Article 8 : Cas de différend :
En cas de différend ou de contestation n’ayant pu être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent afin de régler le litige.
Fait en double exemplaire Cannet, le
Le Stagiaire Pour l’organisme de Formation
(Lu et approuvé) Patricia Mequin
Re : de laide mercie je ve me rétracter
vala ce qu'il manque sur ton contrat !! c'est bien ecrit "sous peine de nullité "
donc essaie de t'arranger à l'amiable avec le centre
sinon lettre recommandé
allez bonne chance
merci patricia
vala ce qu'il manque sur ton contrat !! c'est bien ecrit "sous peine de nullité "
donc essaie de t'arranger à l'amiable avec le centre
sinon lettre recommandé
allez bonne chance
merci patricia
lelene
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
donc je vous donne des nouvelles j ai tel mon centre de formation elle ma dit que mon acompte elle ne me rembourse pas mais q uelle aller se renseignier et mapeller je luit et dit que jaller me renseignier de mon coter et j ai tel a la
DRTEFP et il mon repondu il mon dit que le contra et nul pour réson qu il y a pas a un endroi ou c est spesifier la retractation de la date et du délait et il mon dit a quelle date j ai verser mon acompte sa c est fait le 12 01 08 et j ai signier le contrale 19/02/09 et il on pas le droi d encaiser avant de fair le contra donc pour me retracter en tous les cas il on fait une faute (a l a date de mon encaisement et avent moncontra )je vais leur faire un courrier avec acuser de reseption et il doive me rembouser pour le faute que j ai siter vous en panser koi apres elle ma di que si il me rembouse pas sa irra au tribunal de législation voilat
donc je vous donne des nouvelles j ai tel mon centre de formation elle ma dit que mon acompte elle ne me rembourse pas mais q uelle aller se renseignier et mapeller je luit et dit que jaller me renseignier de mon coter et j ai tel a la
DRTEFP et il mon repondu il mon dit que le contra et nul pour réson qu il y a pas a un endroi ou c est spesifier la retractation de la date et du délait et il mon dit a quelle date j ai verser mon acompte sa c est fait le 12 01 08 et j ai signier le contrale 19/02/09 et il on pas le droi d encaiser avant de fair le contra donc pour me retracter en tous les cas il on fait une faute (a l a date de mon encaisement et avent moncontra )je vais leur faire un courrier avec acuser de reseption et il doive me rembouser pour le faute que j ai siter vous en panser koi apres elle ma di que si il me rembouse pas sa irra au tribunal de législation voilat
patricia
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
eFFECTIVEMENT ILS ONT FAIT BEAUCOUP D4ERREUR pas très pro ces gens là fait le recommandé avec AR et meance-les de porter plainte pour vice de forme dans le contrat et surtout le non respect de la clause de retraction ils ne devaient pas encaisser ton argent avant
eFFECTIVEMENT ILS ONT FAIT BEAUCOUP D4ERREUR pas très pro ces gens là fait le recommandé avec AR et meance-les de porter plainte pour vice de forme dans le contrat et surtout le non respect de la clause de retraction ils ne devaient pas encaisser ton argent avant
Re : de laide mercie je ve me rétracter
:clap3::clap3: ben voilà !! et que cela serve de jurisprudence aux centre de formations qui font des contrat de ce genre
nul n'est senser ignoré la loi
je suis très contente pour toi marylene
:clap3::clap3: ben voilà !! et que cela serve de jurisprudence aux centre de formations qui font des contrat de ce genre
nul n'est senser ignoré la loi
je suis très contente pour toi marylene
lelene
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
oui pluse j ai repri mon relever de compte et tous et marquet donc il on faut et sur mon contra il y pas le retraction dessu avec le d ailer de date donc il on pas le choi la loi et la loi c est se quelle ma dit la femme qu il on pas le droi de proserder comme sa merci beaucouples fille je vous tien au courrent des évement lol
lelene
Nouveau Membre
Re : de laide mercie je ve me rétracter
meri lol mais c est pas encor gagnier il faut que je fait ma lettre et vire le reponse lol mais je suis deja dans mait droi lol mille merci a toi