nadork2004
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salut
j' ai participé aujourd'hui à un atelier juridique et j'ai eu une information très approfondie sur le statut juridique et le régime fiscal. Je tiens à paratger avec vous ce que j'ai appris car je crois que plusieurs d'entre nous se posent des questions sans trouver les réponses qu'il faut .
Voilà avant tout il convient de fixer les idées sur les terminologies : vous entendrez dire souvent je vais me mettre en micro entreprise ce que vous devez savoir c'est que micro entreprise est un régime fiscal mais pas un statut juridique. Le statut juridique que vous aurez choisi vous permettra ou non de choisir le régime fiscal de la micro entreprise sous certaines conditions bien entendu. je vous explique plus en détail:
voilà pour exercer le métier de styliste d'ongle vous avez 3 statuts juridiques intéressants ce sont:
l' entreprise individuelle ce n'est pas une société car pas besoin d' associé pour la créer .Pas beoin de capital de départ votre responsabilité personnelle est engagée sur vos biens personnels sauf si vous faites une déclaration d'incessissabilité chez un notaire pour préserver votre habitation principale.
l' EURL: c'est une société avec un seul associé dans ce cas il y'a la notion de capital qui intervient par contre aucun montant n'est exigé. Votre responsabilité est limité aux apports sauf en cas de faute de gestion ou caution accordée;
La SARL: c'est également une société par contre il faut au moins deux associés et nommer un gérant. vous avez deux cas de figures: si le gérant est minoritaire ou égalitaire c'est à dire possède - de 50% des parts de la société alors il aura un statut assimilé à celui d' un salarié.
Par contre si le gérant est majoritaire donc possède 51 % des part de la société il aura un statut assimilé à celui des non salariés. Cette distinction est très importante car elle permettra plus tard de déterminer vos cotisations sociales et comment vous devrez payer vos impôts.
une fois que ces notions sont bien assimilés passons au régime fiscal .
ce que vous devez savoir c'est que si vous êtes en entreprise individuelle vous avez la possibilité de choisir entre la micro entreprise ou le régime réel
pour choisir le régime de la micro entreprise il faut:
si vous ne faites que la pose d'ongle votre chiffre d' affaire annuel ne doit pas dépasser 27000 € vous avez une fourchette de 30500 €
si vous faites en plus des prestations de vente le plafond de chiffre d'affaire annuel pour choisir la micro entreprise est de 76300€ la fourchette va jusqu'à 80500 €. Dans le cas de la double activité vente : pose d'ongles le chiffre d'affaire ne doit pas dépasser 76300€.
Ensuite en micro entreprise le mode de détermination de votre bénéfice est fixé par l' etat à savoir qu'on applique un abattement représentatif des frais qui dépend de votre activité si vous faites que la pose d'ongle l' abattement est 50% par contre si vous faites en plus de la vente l' abattement est de 71% .
Que signifie tout ceci prenons un exemple concret:
Je fais de la pose d'ongle et mon chiffre d' affaire est de 10 000 € à la fin de l'année. alors l' état considère que j'ai réalisé un bénéfice de 50% c'est à dire 5000 € c'est à dire que c'est sur cette somme que je vais payez l' impôt sur le revenu.
par contre si vous faites de la vente et votre chiffre d' affaire vente est de 10000€ alors l' etat considère que votre bénéfice après abattement est 2900€. dans le cas de la bi activité il faut séparer le chiffre d' affaire de la vente de celui de la prestation de service car l' abattement pour déterminer le bénéfice est différent.
D'autres part en micro entreprise vous n'êtes pas assujettis à la TVA.
d'où il convient de bien faire votre prévisionel de chiffre d'affaire, de bien évaluer vos charges afin de prévoir votre bénéfice c'est ce qui vous permettra de savoir si oui ou non le choix de la micro entreprise est adapté pour votre situation.
Si le calcul ne vous est pas favorable vous pouvez choisir le régime fiscal réel. dans ce cas vous n'êtes plus en micro entreprise et vous justifierez vos charges avec vos factures ect...et votre benefice sera la difference de votre chiffre d'affaire de vos charges réelles.Par contre vous avez la possibilité si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas les plafonds cités plus haut de demander une franchise de TVA.
Voila j'espère que j'ai été assez claire et précise si vous avez besoin d' éclaircissement posez moi vos questions et je vous répondrais.
je ferai un autre poste sur les impôts et les cotisations sociales.
j' ai participé aujourd'hui à un atelier juridique et j'ai eu une information très approfondie sur le statut juridique et le régime fiscal. Je tiens à paratger avec vous ce que j'ai appris car je crois que plusieurs d'entre nous se posent des questions sans trouver les réponses qu'il faut .
Voilà avant tout il convient de fixer les idées sur les terminologies : vous entendrez dire souvent je vais me mettre en micro entreprise ce que vous devez savoir c'est que micro entreprise est un régime fiscal mais pas un statut juridique. Le statut juridique que vous aurez choisi vous permettra ou non de choisir le régime fiscal de la micro entreprise sous certaines conditions bien entendu. je vous explique plus en détail:
voilà pour exercer le métier de styliste d'ongle vous avez 3 statuts juridiques intéressants ce sont:
l' entreprise individuelle ce n'est pas une société car pas besoin d' associé pour la créer .Pas beoin de capital de départ votre responsabilité personnelle est engagée sur vos biens personnels sauf si vous faites une déclaration d'incessissabilité chez un notaire pour préserver votre habitation principale.
l' EURL: c'est une société avec un seul associé dans ce cas il y'a la notion de capital qui intervient par contre aucun montant n'est exigé. Votre responsabilité est limité aux apports sauf en cas de faute de gestion ou caution accordée;
La SARL: c'est également une société par contre il faut au moins deux associés et nommer un gérant. vous avez deux cas de figures: si le gérant est minoritaire ou égalitaire c'est à dire possède - de 50% des parts de la société alors il aura un statut assimilé à celui d' un salarié.
Par contre si le gérant est majoritaire donc possède 51 % des part de la société il aura un statut assimilé à celui des non salariés. Cette distinction est très importante car elle permettra plus tard de déterminer vos cotisations sociales et comment vous devrez payer vos impôts.
une fois que ces notions sont bien assimilés passons au régime fiscal .
ce que vous devez savoir c'est que si vous êtes en entreprise individuelle vous avez la possibilité de choisir entre la micro entreprise ou le régime réel
pour choisir le régime de la micro entreprise il faut:
si vous ne faites que la pose d'ongle votre chiffre d' affaire annuel ne doit pas dépasser 27000 € vous avez une fourchette de 30500 €
si vous faites en plus des prestations de vente le plafond de chiffre d'affaire annuel pour choisir la micro entreprise est de 76300€ la fourchette va jusqu'à 80500 €. Dans le cas de la double activité vente : pose d'ongles le chiffre d'affaire ne doit pas dépasser 76300€.
Ensuite en micro entreprise le mode de détermination de votre bénéfice est fixé par l' etat à savoir qu'on applique un abattement représentatif des frais qui dépend de votre activité si vous faites que la pose d'ongle l' abattement est 50% par contre si vous faites en plus de la vente l' abattement est de 71% .
Que signifie tout ceci prenons un exemple concret:
Je fais de la pose d'ongle et mon chiffre d' affaire est de 10 000 € à la fin de l'année. alors l' état considère que j'ai réalisé un bénéfice de 50% c'est à dire 5000 € c'est à dire que c'est sur cette somme que je vais payez l' impôt sur le revenu.
par contre si vous faites de la vente et votre chiffre d' affaire vente est de 10000€ alors l' etat considère que votre bénéfice après abattement est 2900€. dans le cas de la bi activité il faut séparer le chiffre d' affaire de la vente de celui de la prestation de service car l' abattement pour déterminer le bénéfice est différent.
D'autres part en micro entreprise vous n'êtes pas assujettis à la TVA.
d'où il convient de bien faire votre prévisionel de chiffre d'affaire, de bien évaluer vos charges afin de prévoir votre bénéfice c'est ce qui vous permettra de savoir si oui ou non le choix de la micro entreprise est adapté pour votre situation.
Si le calcul ne vous est pas favorable vous pouvez choisir le régime fiscal réel. dans ce cas vous n'êtes plus en micro entreprise et vous justifierez vos charges avec vos factures ect...et votre benefice sera la difference de votre chiffre d'affaire de vos charges réelles.Par contre vous avez la possibilité si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas les plafonds cités plus haut de demander une franchise de TVA.
Voila j'espère que j'ai été assez claire et précise si vous avez besoin d' éclaircissement posez moi vos questions et je vous répondrais.
je ferai un autre poste sur les impôts et les cotisations sociales.