accre en conge parental

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coccidel

coccidel

Membre récent
#1
bonjour, je viens de me mettre en auto entrepreneur ,pendant mon conge parental, et j'ai fais mon inscription sur intenet en meme temps que me demande d'accre, j'ai eu mon numero de siret mais aucune nouvelle pour l'accre d'apres vous y a-je droit?
 
lulufred

lulufred

Membre Populaire
#2
Re : accre en conge parental

Site de l'APCE :
Procédure
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Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.


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Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l'Accre, soit :
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pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
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pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 6 derniers bulletins de paie,
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pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé : la lettre de licenciement, les 6 derniers bulletins de paie et la copie du bulletin d'acceptation de la CRP,
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pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription au Pôle emploi,
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pour les bénéficiaires du RMI, du RSA ou de l'API : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
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pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
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pour les jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage : une attestation sur l'honneur de non indemnisation au titre de l'assurance chômage,
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pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
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pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
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pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
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pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise ou extrait K-Bis,
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pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.
Et en cas de création ou de reprise d'une société : une copie des statuts permettant de vérifier le contrôle effectif de l'entreprise par le demandeur.
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Si le dossier est complet, le CFE :
- délivre au demandeur un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande Accre,
- informe les organismes sociaux de l'enregistrement de la demande,
- et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du récépissé de la demande d'aide à l'Urssaf compétent.

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L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois.

En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut décision implicite d'acceptation.
En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf.


Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d'exonération avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision d'attribution de l'aide.
 
coccidel

coccidel

Membre récent
#3
Re : accre en conge parental

merci!!
 
Aamandla

Aamandla

Experte
#4
Un ptit up

Coucou

Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne, lol.

Je suis en congé parental pour bébé 1 jusqu'au 7 mai.

Pour bénéficier de l'Accre, je dois me déclarer pendant mon congé parental ou une fois qu'il est terminé c'est bon?

Merci
 
lulufred

lulufred

Membre Populaire
#5
Faut déjà savoir si tu es elligible au dispositif ;)

Par contre, au niveau du congé parental, faut savoir que si tu es en CPE à temps plein, tu vas passer sur un CPE à temps partiel donc ton allocation va réduire, à toi de voir si çe te convient et si tu penses faire assez de chiffre pour combler le trou ;).

Sinon, vaut mieux attendre la fin de ton CPE pour démarrer. Par contre je ne sais pas si tu peux lancer ton inscription 1 mois avant la fin de ton CPE ou pas.
Et donc en ce qui concerne l'ACCRE, tu en feras la dde au moment de ton inscirtion ou dans les 45 jours suivants.
 
Aamandla

Aamandla

Experte
#6
Oui moi aussi c'est ce que je me posait comme question si je pouvais m'inscrire un mois avant la fin de on congé.

Tu penses qu'à la fin de mon congé parental, si je m'inscrit en auto-entrepreneur à ce moment là, je pourrai demandé l'accre ou pas d'après toi?
 

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