Bonne nouvelle pour les Belges en matière de TVA (franchise)

[Mei]

Bonsoir,

Si certaines d'entres vous sont indépendantes sous le régime de la franchise de TVA, c'est à dire que:
- Votre chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 5580 €
- Vous ne pouvez donc pas porter de TVA en compte à vos clients
- Vous ne pouvez pas récupérer de TVA sur vos achats
- Vous avez demandé à être sous le régime de la franchise de TVA

et bien sachez qu'à partir du 01/01/01 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouveaux plafonds les 5580 € passe à 25 000 € de chiffre d'affaire.

Plus d'info:
http://www.legalworld.be/legalworld/m_content.aspx?mid=60988&LangType=2060

 

[Mei]

Bonsoir,

Si certaines d'entres vous sont indépendantes sous le régime de la franchise de TVA, c'est à dire que:
- Votre chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 5580 €
- Vous ne pouvez donc pas porter de TVA en compte à vos clients
- Vous ne pouvez pas récupérer de TVA sur vos achats
- Vous avez demandé à être sous le régime de la franchise de TVA

et bien sachez qu'à partir du 01/01/01 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouveaux plafonds les 5580 € passe à 25 000 € de chiffre d'affaire.

Plus d'info:
http://www.legalworld.be/legalworld/m_content.aspx?mid=60988&LangType=2060

À partir du 01/01/2013 faute de frappe désolée.

 

[bounissa]

bonne nouvelle

 

[Pinko]

Je viens aux nouvelles,la loi n'a toujours pas été validé.... Donc le taux reste à 5580€.... Je suis un peu dégoûtée mais bon.
Pourtant j'avais bien lu que cela avait été fait en ce début d'année pff

 

[Mei]

Je viens aux nouvelles,la loi n'a toujours pas été validé.... Donc le taux reste à 5580€.... Je suis un peu dégoûtée mais bon.
Pourtant j'avais bien lu que cela avait été fait en ce début d'année pff

La loi avec les nouveaux plafonds n'est pas encore passée mais en attendant que ce soit le cas, le plafond c'est bien 25 000€ de CA jusque 2015 ou du moins jusqu'à ce qu'on ait les nouveaux plafonds. Je le sais je suis dans le cas, et ma comptable m'a confirmé ces infos ;-)

 

[Pinko]

Rhooo........ Je sais plus où me donner la tête.. J'ai demandé à un comptable,il me dit non (au téléphone)
Merci !

 

[Mei]

Rhooo........ Je sais plus où me donner la tête.. J'ai demandé à un comptable,il me dit non (au téléphone)
Merci !

Pour résumer, la Belgique a été autorisée à augmenter son seuil de CA maximum qui passe de 5580 € à 25 000 € à partir du 1/01/2013 et jusqu'au 31/12/2015.

Sources:

http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-22161.html
https://www.uhpc.be/IMG/pdf/UHPC_-_Actualites_TVA_-_28_fevrier_2013_modif.pdf

 

[Pinko]

J'ai également posé la question sur becompta et j'avais également lu ton dernier lien. Il confirme que ce n'est pas en rigueur mais peut-être m'ont-ils pas compris =p Fin bref, de toute façon c'est pas pour le mois prochain! Merci Mei

 

[Mei]

J'ai également posé la question sur becompta et j'avais également lu ton dernier lien. Il confirme que ce n'est pas en rigueur mais peut-être m'ont-ils pas compris =p Fin bref, de toute façon c'est pas pour le mois prochain! Merci Mei

Oui la loi n'est pas encore entrée en vigueur. D'après le Ministre des finances, ce serait pour 2014. Mais en attendant, les 25 000 € sont déjà applicables depuis le 1/01/2013 ;-)

 

[Pinko]

C'est vrai que c'est intéressant mais tu rencontres des inconvénients ou pas du tout par rapport à un indépendant au régime normale?

 

[Mei]

C'est vrai que c'est intéressant mais tu rencontres des inconvénients ou pas du tout par rapport à un indépendant au régime normale?

Franchement, pour avoir connu les deux régimes, dans mon cas depuis mon passage au régime de la franchise, je n'y ai trouvé que des avantages et le fait que le seuil ait augmenté m'arrange beaucoup mieux car 5 580 € c'était vraiment pas beaucoup quand on sait que d'autres pays européens sont mieux lotis et en sachant que rien que mes charges j'en ai déjà pour min. 4000€/an.

Sous le régime normal, je devais faire appel à ma comptable tous les trimestres pour les déclarations avec les coûts que ça engendre et je devais payer la TVA sur mon CA dès le 1er ct.

Maintenant je paie mes achats TTC et je n'ai plus droit au régime intracommunautaire donc même pour mes achats à l'étranger, je paie TTC. Mais ça me revient beaucoup moins cher en charges qu'avant et au final je suis gagnante.

Donc si ton CA ne dépasse pas 25 000 €/an et qu'en ayant déduit tous tes frais et mis de coté tu arrives à te payer le salaire que tu attends, c'est intéressant.

 

[Pinko]

Quand tu dis mini 4000€/an,ton loyer est compris? Il faut une assurance,caisse,etc... Je ne sais pas combien faudra payer.
Donc il faut quand même payer tous les 3 mois la cotisation? (+/-70€ )non?
Surtout que moi je ne ferai que les ongles... Je me demande comme elles font les filles qui bossent à l'avenue louise.... le loyer dépasse quasi les 800€/mois et elles ne font que les ongles.

 

[Mei]

Quand tu dis mini 4000€/an,ton loyer est compris? Il faut une assurance,caisse,etc... Je ne sais pas combien faudra payer.
Donc il faut quand même payer tous les 3 mois la cotisation? (+/-70€ )non?
Surtout que moi je ne ferai que les ongles... Je me demande comme elles font les filles qui bossent à l'avenue louise.... le loyer dépasse quasi les 800€/mois et elles ne font que les ongles.

Dans les min. 4000 € de charges ça comprend: loyer (la pièce pro dans mon appart. que je ne déduis pas car accord entre mon proprio et moi pour que je puisse exercer à la maison, abonnement gsm, assurance rc pro, assurance auto, essence, gsm, comptable, hebergement site web, produits, cotisations sociales, taxes). Il faut encore rajouter eau et électricité + internet que j'ai pas compter dedans.

Et pour la caisse, c'est mon pc et Increg qui fait caisse aussi et les clientes paient en espèces. Personne me demande à payer par carte.

Pour les cotisations sociales, tu peux demander une dispense si tes revenus (bénéfices) ne dépasse pas 1030 € environ, je ne sais plus le montant exacte, en début d'activité par exemple car aprés il faut changer sinon tu peux avoir des surprises quelques années après pour les régul.
Tout en sachant que je suis en indépendante complémentaire. En activité principale, les charges sont beaucoup plus élevées, déjà les cotisations: environ 650 €/trimestre et puis si tu as une surface commerciale etc.