Dépôt de nom commercial : autorisation pour une enseigne ?

[Beautyroombyemeline]

Bonjour à toutes !

Aujourd'hui est un grand jour pour moi les clefs de mon local ce matin ! J'ai surtout une question concernant enseigne & auto entrepreneur.

Voila j'ai déposé auprès de l'inpi le nom commercial, j'aimerais savoir si je suis autorisée à mettre une enseigne avec le nom que j'ai déposée ? Suis je dans mes droits & est ce qu'il y a une taxe pour les enseignes ?

Merci à toutes d'avance!

 

[tyanna]

oui il y a une taxe pour les enseigne a partir d' une certaine taille ( 2.5 metres il me semble)
tu as le droit d ' en poser une, il faut en faire au préalable la demande a la mairie et attendre l' accord du maire. Et te renseigner si le batiment que tu occupes ne fait pas parti des batiments de france, dans ce cas il te faut aussi leur autorisation.

 

[Beautyroombyemeline]

Merci bon à savoir

 

[tuvochi]

Salut à tous,
Les taxes sur les enseignes, appelé taxe sur la publicité extérieur, sont propre à chaque commune et n'est pas appliquée de partout, il faut se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie. En principe pour une enseigne au dessous de 7m² vous êtes exonéré de taxe. Concernant la réalisation de mon enseigne moi j'ai fait appelle à la société L'ENSEIGNE.FR à Martigues, je vous les recommande vraiment, voici leur site www.lenseigne.fr