micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

Méli

Méli

Habituée
#1
le monde le 14/11/06

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.

La mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Un amendement devait être déposé dès mardi, répondant au souhait de M. Chirac "d'agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer".
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".


:):):):):):) :):):):):):):):):):)
 
themys

themys

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#2
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

:biggrin::biggrin::biggrin: genial j en es entendu parlé, melli si tu arrives a trouvé le lien de cette reforme pense a nous, moi de mon coté je vais faire des recherches
merci en tout cas pr cette informationo_O
 
soso06

soso06

Nouveau Membre
#4
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

Oui c est cool merci :):)
 
C

crakeou

Guest
#7
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

encore faut il que le projet de loi passe....
et les promesse avant election...
pour l'instant rien sur le site de service public
mé si ça passe ce serai génial
 
Méli

Méli

Habituée
#8
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

IL est noté "annonce" et non "propose"

Contrairement à la tva des restaurateurs a 5.5%

Il ne suppose pas mais affirme.

Donc, il n'y a pas de raison que le senat vote contre.
De toute facon, on va le savoir tres rapidement puisque Chirac a demandé que se soit fait tres rapidement. voir le quotidien "le monde" du 14/11/06


 
C

crakeou

Guest
#12
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

pat contre comment serons nous assurer et les retraites
comme je l'ai dit j'ai deja ete artisan et il faut savoir que par exemple lorsque on a l'accre l'année ne compte pas je m'explique
pour un congé maternité vous n'aurez droit aux indemnitée que la 3 annnée car l'année de l'accre ne compte pas
la 2 eme année sert de base de calcul et donc la 3 eme année ok
je le sais car je ne les ai pas eu ses indemnités
donc comment cela se passera si on cotise encore moins
c'ets spécial don a voir et surtout a suivre
 
Méli

Méli

Habituée
#13
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

pat contre comment serons nous assurer et les retraites
comme je l'ai dit j'ai deja ete artisan et il faut savoir que par exemple lorsque on a l'accre l'année ne compte pas je m'explique
pour un congé maternité vous n'aurez droit aux indemnitée que la 3 annnée car l'année de l'accre ne compte pas
la 2 eme année sert de base de calcul et donc la 3 eme année ok
je le sais car je ne les ai pas eu ses indemnités
donc comment cela se passera si on cotise encore moins
c'ets spécial don a voir et surtout a suivre

oui a suivre aller espoir :infosactualite:
 
B

Babette

Guest
#15
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

Yés ! je dis yés à la bonne nouvelle.
Je suis de l'avis de Crakeou. Avec les pimpoyes que l'on a au gouvernement il faudrait que le sénat se bouge avant les élections, sinon : Adieu veau, vache, cochon et j'en passe ... :)

Merci Meli
 
soso06

soso06

Nouveau Membre
#17
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

Aujourd hui j ais vue une conseillère en gestion qui n est pas trop pour:(
d après elle celà reviendra pareil car ilfont le calcul au chiffre d affaire et non plus au bénéfice. A suivre.........................................
 
des griffes et des ongles

des griffes et des ongles

habituée
#20
Re : micro entreprise : nouvelle reforme extrait du monde

merci des griffes et des ongles pour ce lien
Bonjour,

mais de rien ; demain je vais voir un conseiller en gestion mais selon ton C.A. de l'année tu peux demande à l'URSAFF ..... une révision du montant de ce que tu dois payer, car se basant sur une base forfaitaire, si tu es bien en dessous, dur dur !!!:)
 

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