Méli
Habituée
le monde le 14/11/06
Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.
La mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Un amendement devait être déposé dès mardi, répondant au souhait de M. Chirac "d'agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer".
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".
Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.
La mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Un amendement devait être déposé dès mardi, répondant au souhait de M. Chirac "d'agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer".
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".