Obligations local ?

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angel84

Confirmée
#1
je ne sais pas trop où poster ce message mais je voulais savoir les obligations en matière d'affichage, de sécurité ?
Je sais par exemple qu'il faut avoir un extincteur et le faire vérifier ....
Que les prix sur les produits doivent être obligatoires...
voilà ce genre d'obligations ...
 
ade712

ade712

Chevronnée
#2
Re : Obligations local ?

je serais intéressée aussi par vos réponses...
 
johana

johana

J0hana
#3
Re : Obligations local ?

Tous ce que je sais c'est que les prix doivent être afichées obligatoirement sur les produits et egalement une affiche sur la vitrine qui donne les tarifs des prestations et si toute les prestations ne sont pas détailler il faut pouvoir donner si on le demande une feuille avec toutes les prestations et tous les tarifs
 
NailsCoach

NailsCoach

PROFESSIONNEL
ENTREPRISE
#4
Re : Obligations local ?

Concrètement, quelles sont les règles de base à respecter lorsque l'on veut ouvrir une boutique ?

A l'exception des boutiques intégrées dans les centres commerciaux, les établissements recevant moins de 20 personnes doivent :

- prévoir au minimum une sortie de 0,90 m de large,

- s'équiper d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 300 m2, avec au minimum un appareil par niveau, facilement accessible et maintenu en bon état de fonctionnement, grâce à un contrat d'entretien,

- afficher des consignes précises indiquant : le numéro d'appel des secours (18), les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre, ainsi qu'un plan indiquant l'emplacement des locaux techniques, les stockages dangereux et les dispositifs de coupure des fluides (gaz, eau') pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.


Attention, ces règles sont uniquement indicatives. Elles n'ont aucune valeur universelle et varient en fonction de la nature exacte du projet. Le créateur ne devra donc pas se contenter de résumer les contraintes sécuritaires de son projet par référence à ces quelques règles de base, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité.




LES INSTALLATIONS



A priori, mais sous réserve de vérifier les plans de votre local (et je rappelle que c'est uniquement à partir des plans que nous pouvons nous prononcer réellement), vous devez installer :
- un éclairage d'évacuation,
- un équipement d'alarme incendie,
- un extincteur au moins.
Vous devez également ouvrir un registre de sécurité, et faire contrôler vos installations techniques par un technicien compétent qui n'est pas obligatoirement un organisme de contrôle agréé. Attention aux dérapages !

Si votre boutique existe déjà, elle devrait être équipée avec ces moyens de secours. Dans le cas contraire, soit le précédent exploitant était inconscient, soit il méconnaissait les obligations. Dans ce cas une demande d'autorisation de travaux est à déposer à la mairie. Cette demande est composée des plans, de la notice de sécurité, de la notice d'accessibilité des personnes handicapées, etc.


je t'ai mis les points essentiels , le détails est sur le lien

source : Ouvrir un commerce : quelles obligations en matire de scurit ? - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise
 

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