Protéger le nom de son entreprise

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teecha971

teecha971

Membre Actif
#1
Bonsoir tout le monde.

Alors soit j'ai mal cherché ou alors le sujet n'est pas encore sur le forum.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le prix qu'il faut payer pour protéger le nom qu'on voudrait se donner en tant que styliste d'ongle.

Merci d'avance:cool:
 
Histoire d'ongles

Histoire d'ongles

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#2
Re : Protéger le nom de son entreprise

Salut

il faut de renseigner à l' INPI ;)
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#3
Re : Protéger le nom de son entreprise

Merci, je suis sur leur site justement et j'ai vu un prix affiché qui a faillit me faire avoir une crise cardiaque lol , il n'a rien a voir avec le prix approximatif qu'on m'avait dit une fois, donc du coup j'ai un doute arf.
 
M

manu/pedi

Nouveau Membre
#4
Re : Protéger le nom de son entreprise

225 Euros pour déposer le nom d'une marque.

Mais pour le nom d'un commerce, je te copie ce que l'INPI dit:
"il n'y a aucune démarche à effectuer, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et n'entraîne aucun risque de confusion avec celui d'une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique
La protection du nom commercial et de l'enseigne ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage."
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#5
Re : Protéger le nom de son entreprise

225 Euros pour déposer le nom d'une marque.

Mais pour le nom d'un commerce, je te copie ce que l'INPI dit:
"il n'y a aucune démarche à effectuer, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et n'entraîne aucun risque de confusion avec celui d'une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique
La protection du nom commercial et de l'enseigne ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage."

Merci Manu, :wink2:, bon je vais y réfléchir car ça représente quand même une somme importante :4-astonished:
 
M

manu/pedi

Nouveau Membre
#6
Re : Protéger le nom de son entreprise

Petite précision, enregistrer une marque c'est généralement si tu veux vendre tes propres produits (avec logo, emballage, étiquette). Si c'est le cas, 225 euros c'est pour trois classes, 40 euros pour chaque classe supplémentaire.
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#7
Re : Protéger le nom de son entreprise

merci pour ta précision, en fait c'est pas une marque mais le nom (inventé) que je veux m'attribuer (pour mettre sur mes cartes de visite) que je voudrais par la suite protéger, je pense que c'est donc un autre prix.
Je les appelerais pour savoir, ce sera plus simple. :)
 
P

Pika

Guest
#8
Re : Protéger le nom de son entreprise

tu n'as pas besoin de déposer quoi que ce soit. si ce nom n'existe pas déjà, c'est le tien et c'est tout. il suffit juste que lors de ton immatriculation tu penses bien à le noter en "nom commercial" (sur le document de constitution). Dès lors, personne ne pourra l'utiliser sans t'en avoir demandé l'autorisation (sauf si ça ne te porte pas préjudice, genre un électricien)
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#9
Re : Protéger le nom de son entreprise

tu n'as pas besoin de déposer quoi que ce soit. si ce nom n'existe pas déjà, c'est le tien et c'est tout. il suffit juste que lors de ton immatriculation tu penses bien à le noter en "nom commercial" (sur le document de constitution). Dès lors, personne ne pourra l'utiliser sans t'en avoir demandé l'autorisation (sauf si ça ne te porte pas préjudice, genre un électricien)
Merci Pika, ça me rassure, car j'avais cru entendre quelqu'un le dire une fois mais je n'étais pas très sur.
Merci encore. :wink2:
 
bulle de bien etre

bulle de bien etre

bulle de bien etre
#11
Re : Protéger le nom de son entreprise

je voulais juste t'apporter une précision car je suis dans le meme cas que toi
voila quand j'ai ouvert personne n'avait mon nom
un moi après un institut de beauté comme moi a 50km de chez a ouvert avec exactement le meme nom que moi sans meme demander d'accord
résultat j'ai regarder sur l'inpi pour déposer le nom et je me suis rendu compte qu'une fille a déja déposer mon nom après mon ouverture ( bon elle est a 600km c'est pa trop grave)
résultat je dois me renseigner mais je pense que je ne pourrais plus protéger mon nom
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#12
Re : Protéger le nom de son entreprise

oh mince!!! tu dois être dégoutée !!! J'ai appelé l'INPI qui m'a dit que lorsque l'on s'enregistre a la chambre des métiers ton nom est protégé en même temps, alors les autres n'auraient pas du avoir le droit d'utiliser ton nom.
Je vais me renseigner à nouveau, j'y comprend plus rien, leur fonctionnement est vraiment bizarre !!
 
Danaléa

Danaléa

mmm la zen'attitude mmm..
#13
Re : Protéger le nom de son entreprise

non teecha, c'est le premier qui dépose le nom qui l'a si tu dépose pas ton nom et qu'une nana vienne dans 3 ans prendre ton nom et qu'elle le dépose, elle est dans son droit de plus elle pourra même te demander les dommages et intérets pour usurpation de marque...fait attention 225 euros c'est rien à côté d'un procès...bisous à toi...
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#14
Re : Protéger le nom de son entreprise

non teecha, c'est le premier qui dépose le nom qui l'a si tu dépose pas ton nom et qu'une nana vienne dans 3 ans prendre ton nom et qu'elle le dépose, elle est dans son droit de plus elle pourra même te demander les dommages et intérets pour usurpation de marque...fait attention 225 euros c'est rien à côté d'un procès...bisous à toi...
:oops:Bon ben maintenant je sais ce qui me reste à faire, merci Danaléa:brunette:
 
Danaléa

Danaléa

mmm la zen'attitude mmm..
#15
Re : Protéger le nom de son entreprise

de rien ma belle...bisous...danaléa...au faite pour les huiles essentielles je n'ai plus les coordonnées de la société par contre j'ai retrouver le n°tel du responsable de la société, si tu est toujours ok je te l'envoie en mp ce soir...bisous
 
teecha971

teecha971

Membre Actif
#16
Re : Protéger le nom de son entreprise

de rien ma belle...bisous...danaléa...au faite pour les huiles essentielles je n'ai plus les coordonnées de la société par contre j'ai retrouver le n°tel du responsable de la société, si tu est toujours ok je te l'envoie en mp ce soir...bisous
Saluuuuut:flower: , je veux bien son numéro de tél,c'est gentil de ta part, tu m'avais pas oublié, je te remercie d'avance :brunette:
 
Danaléa

Danaléa

mmm la zen'attitude mmm..
#17
Re : Protéger le nom de son entreprise

pas de quoi j'oublie jamais rien ni personne mais il me faut le temps de remettre la main dessus...je t'envoies de suite un mp
 
M

maalorch

Confirmée
#18
Re : Protéger le nom de son entreprise

salut les filles je vais bientot m'installer à domicile pour faire epilations modelages maquillage et ongles esthetique quoi mais je ne sais pas quel nom prendre auriez vous une idée merci
 
L

lacreole974

Membre récent
#19
Re : Protéger le nom de son entreprise

BONJOUR je vien de lire votre post et je suis completement perdu depuis (car je vois que le post date lol) en savez vous plus??????? doit on deposer son nom ou rien que'n s'inscrivant a la chambre de metier on est proteger
il ma sembler que si tu pouvai prouver par A+ B que tu utilise un nom depuis plus longtemps que l'autre tu en avait le droit exclusif ALORS BULE DE BIEN ETRE(si tu t'appelle encore comme sa et je te le souhaite renseigne toi)
je vais voir si ma ville a un service juridique gratuit je vais noter toutes les question et si j'ai des reponses si sa vous interesse je vous les noterais bize
 
V

vogue78

Membre récent
#20
Re : Protéger le nom de son entreprise

vous n'y avez peut-être pas pensé, mais dans certaines compagnies d'assurances vous avez la protection juridique incluse dans votre contrat. Vous pouvez alors leur demander conseil.
bonne continuation
 

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