225 Euros pour déposer le nom d'une marque.
Mais pour le nom d'un commerce, je te copie ce que l'INPI dit:
"il n'y a aucune démarche à effectuer, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et n'entraîne aucun risque de confusion avec celui d'une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique
La protection du nom commercial et de l'enseigne ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage."
tu n'as pas besoin de déposer quoi que ce soit. si ce nom n'existe pas déjà, c'est le tien et c'est tout. il suffit juste que lors de ton immatriculation tu penses bien à le noter en "nom commercial" (sur le document de constitution). Dès lors, personne ne pourra l'utiliser sans t'en avoir demandé l'autorisation (sauf si ça ne te porte pas préjudice, genre un électricien)
non teecha, c'est le premier qui dépose le nom qui l'a si tu dépose pas ton nom et qu'une nana vienne dans 3 ans prendre ton nom et qu'elle le dépose, elle est dans son droit de plus elle pourra même te demander les dommages et intérets pour usurpation de marque...fait attention 225 euros c'est rien à côté d'un procès...bisous à toi...
de rien ma belle...bisous...danaléa...au faite pour les huiles essentielles je n'ai plus les coordonnées de la société par contre j'ai retrouver le n°tel du responsable de la société, si tu est toujours ok je te l'envoie en mp ce soir...bisous