Le point sur le contrat auto-entrepreneur

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bonjour
petite question
ne faut il pas une R.C ( assurance) pour demarrer avec ce contrat auto ???

Concernant les Assurances professionnelles :​

Vous devez respecter les obligations d’assurance professionnelle en fonction de l’activité exercée.​

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Elles varient en fonction de l’activité exercée. La loi impose pour certaines activités (comme le bâtiment)
l’obligation de souscrire certaines assurances. Il convient également de vous renseigner avant de démarrer votre activité sur vos obligations en termes d’assurances auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnels ou des services de contrôle de l’Etat.​

Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur comme tout entrepreneur, peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le
cadre de ses activités professionnelles.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, sauf pour certaines activités.

cc
voici ce que j'ai trouvé
bizzzzzzz​

 

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

encore un peu de lecture....
Questions reponses sur l'auto-entrepreneur
bizzzzzz

 

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

là
Auto-entrepreneur • - cout financier de l'inscription

il n'y a pas d'inscription aux registre du commerce

Tout d’abord, il n’y aura plus besoin de s’inscrire au registre du commerce si le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 32.000 euros (au lieu de 27.000 euros) par an, pour les entreprises de services, et 80.000 euros pour les entreprises de vente (au lieu du seuil précédent de 73.200 relevé à cette somme).
pour moi l'inscription est gratuite
bizzzzzzz

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bon je fais faire la chieuse de service , si on demenage dans un autre departement comment cela ce passe?? car bon mon zhom est militaire donc ca va etre chiant car les demenagements font partis de notre lot quotidien! je change d'homme ? mdr non mais ou pourrais je me renseignez?

 

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bon je fais faire la chieuse de service , si on demenage dans un autre departement comment cela ce passe?? car bon mon zhom est militaire donc ca va etre chiant car les demenagements font partis de notre lot quotidien! je change d'homme ? mdr non mais ou pourrais je me renseignez?

non garde ton homme!!!!!
je pense que tu changera juste de caisse
bizzzzzzzzzz

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

donc tu penses que un simple changement d'adresse aupres des services qui fo suffiront? en gros juste un changement de lieu de mon entreprise!!
quel caisse?rhoooo trop blonde moi par moment
oui val je reflechirai pour mon zhom lol
merci a toi

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

c bon val pour la caisse lol purée ca va me rendre chevre , donc c bon j'ia enfin compris j'ai une entorse au cerveau maintenant
je me lance ............

 

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

c bon val pour la caisse lol purée ca va me rendre chevre , donc c bon j'ia enfin compris j'ai une entorse au cerveau maintenant
je me lance ............

alors à la nôtre:drunkparty:

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bonne reussite a tous je vous souhaite que vous petiez la baraque!!!

kisssssssss

 

[sandranacef]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bon petite question bete.....
ils ne demandent pas si on habite un rez de chaussee sur le questionnaire....
et moi j'habite au 15eme , je rempli quand meme ou faut une autorisation???

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

ben si tu est locataire , il faut avant tout demander l'accord de ton proprio

 

[sandranacef]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

ouais sauf que ca fais six mois que j'attends et tjs pas de reponse......

 

[val45]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

bon petite question bete.....
ils ne demandent pas si on habite un rez de chaussee sur le questionnaire....
et moi j'habite au 15eme , je rempli quand meme ou faut une autorisation???

il faut lire les réponses que les coupines te donne !!!!!

Puis-je m'installer à mon domicile, le propriétaire peut-il refuser. Ou sera fixé mon établissement principal ?
OUI, vous pouvez installer votre auto entreprise chez vous, et le propriétaire ne peut pas le refuser (sauf en cas d'opposition législative ou stipulation contractuelle). De plus, si vous habitez en rez-de chaussée, vous pourrez recevoir une clientèle sans ne demander aucune autorisation préfectorale ou/et municipale. Toutefois, votre bail "familial et bourgeois" ne sera pas transformé pour autant en bail commercial et ne bénéficierez pas des prérogatives liées aux baux commerciaux et industriels. Le propriétaire, sauf cas particulier, ne pourra pas s'opposer (sauf si vous ne respectez pas les lieux ni la tranquillité du lieu). On ne peut pas transformer non plus l'appartement en rez-de-chaussée en boite de nuit par exemple ni en atelier bruyant ou susceptible de détériorer les locaux ou l'environnement. Rien n'empêche un dentiste de s'installer en revanche ! Le siège de votre établissement principal sera donc celui de votre domicile. Néanmoins, vous pourrez le fixer également soit dans une entreprise déjà existante, soit dans une domiciliation commerciale (ce type de société tient lieu de siège social, et reçoit votre courrier. Fiscalement, vous ne dépendrez pas de cette adresse, mais de celui de votre domicile).

 

[sandranacef]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

:31-oops-sorry:merci val mais je suis toujours dans le doute

 

[invités]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

val ote moi d'un doute , quant tu es locataire que tu reserves une piece a ton activitée , tu dois pas avoir une entrée differente de ton lieu d'habitation?en gros ne pas traversée ton salon pour allez dans cette piece? il me semblai avoir lu ca

 

[Felivenn]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Dans le texte que vous avez posé:

Puis-je m'installer à mon domicile, le propriétaire peut-il refuser. Ou sera fixé mon établissement principal ?
OUI, vous pouvez installer votre auto entreprise chez vous, et le propriétaire ne peut pas le refuser (sauf en cas d'opposition législative ou stipulation contractuelle). De plus, si vous habitez en rez-de chaussée, vous pourrez recevoir une clientèle sans ne demander aucune autorisation préfectorale ou/et municipale.


J'avais demander à mon agence immobilière, il y a quelques mois de cela et elle m'avait dit que ce n'était pas possible mais ne m'avait pas donner + de détails...la loi du 1er janvier n'était pas encore voté...
Donc si je comprend bien, est-ce qu'on peut faire notre auto entreprise chez nous (si on habite au 1er étage) et biensûr s'il n'y a pas d'opposition législative ou stipulation contractuelle??? Et même si l'agence s'y oppose???

 

[Felivenn]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Je sais que je suis chiante...mais je n'ai pas envie de faire de bêtise...
Donc encore une question...lol
Au début de la télédéclaration voilà ce qu'on me dis:


Le CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des AUTO ENTREPRENEURS. Vous remplissez en ligne les éléments constitutifs de votre création d'entreprise en tant qu'auto-entrepreneur et vous devez joindre un justificatif d’identité. (exemple de pièce justificative).1- Vous téléchargez et joignez ce justificatif d’identité en format électronique (scanné)Votre dossier est immédiatement constitué et enregistré. Un mail de confirmation vous sera adressé.2- Vous ne pouvez pas nous fournir un justificatif d’identité par voie électroniqueVous adressez par voie postale la déclaration imprimée, signée accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier

Ca veut dire que même aprés m'être déclarée, il faut que j'imprime le document internet et que je l'envoi à mon CFE avec ma pièce d'identité???
Car on m'a dis sur ce sujet, qu'une fois avoir cliqué, ça y est j'étais déclaré, mais là ce n'est pas ce que je comprend??? Non???
Je suis un peu perdu là, arf...​

 

[Felivenn]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Personnes peut me renseigner???
Et dans la case du domicile personnel (case 2) on doit cocher forain ou ambulant...c'est pour l'adresse ou l'activité??? Je fais du domicile chez mes clientes, je dois mettre quoi? Sniff ya personnes qui sait???

 

[charlouise]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Je sais que je suis chiante...mais je n'ai pas envie de faire de bêtise...
Donc encore une question...lol
Au début de la télédéclaration voilà ce qu'on me dis:


Le CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des AUTO ENTREPRENEURS. Vous remplissez en ligne les éléments constitutifs de votre création d'entreprise en tant qu'auto-entrepreneur et vous devez joindre un justificatif d’identité. (exemple de pièce justificative).1- Vous téléchargez et joignez ce justificatif d’identité en format électronique (scanné)Votre dossier est immédiatement constitué et enregistré. Un mail de confirmation vous sera adressé.2- Vous ne pouvez pas nous fournir un justificatif d’identité par voie électroniqueVous adressez par voie postale la déclaration imprimée, signée accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier

Ca veut dire que même aprés m'être déclarée, il faut que j'imprime le document internet et que je l'envoi à mon CFE avec ma pièce d'identité???
Car on m'a dis sur ce sujet, qu'une fois avoir cliqué, ça y est j'étais déclaré, mais là ce n'est pas ce que je comprend??? Non???
Je suis un peu perdu là, arf...​

Personnes peut me renseigner???
Et dans la case du domicile personnel (case 2) on doit cocher forain ou ambulant...c'est pour l'adresse ou l'activité??? Je fais du domicile chez mes clientes, je dois mettre quoi? Sniff ya personnes qui sait???

soit tu fais par courrier ou télédéclaration, si c'est télédéclaration tu as joint ta pièce d'identité donc pas besoin de l'envoyer par courrier!
pour l'adresse tu ne dois pas cocher ces cases, ça ne nous concerne pas, tu le mets dans lieu d'exercice: en clientèle!

 

[Felivenn]

Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Ok merci, mais pour la télédéclaration, je joint ma pièce d'identité comment alors???