Je ne pense pas pouvoir être poursuivie parceque je signale que je suis agréée par la préfecture (uniquement)
Sur le document qu'ils nous délivrent il est stipulé que ce numéro ne peut etre noté sur nos supports (flyers... en vue de publicité) mais en aucun cas il est illégal de préciser à nos futures élèves que pour l'obtention de leurs aides et financements nous avons ce fameux "sésame" qui est obligatoire pour ces démarches
Source Wikipédia:
Au niveau des autorisations :
L'
agrément peut être, entre autres sens, une
autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé.
L'
administration intervient pour autoriser ou non une activité dans ce domaine, lorsqu'il est particulièrement sensible ; lorsqu'une erreur ou une intention malveillante, dans l'activité peut être réellement nuisible pour l'usager.