Alors maladie = 60% du salaire versée par SS, totalité selon la CCN de l'entreprise et à durée limité.
Maintenant l'intitulé de la convention applicable dans l'entreprise est obligatoire sur la fiche paie ( en haut à droite), a défaut la référence au code du travail pour les CP !
Si il n'y a ni l'un ni l'autre c'est préjudice pour le salarié.
Et bien sur un résumé de ta convention doit être affiché dans ton lieux de travail.
Je parle bien du numéro/intitulé de convention et non du code APE ou NAF.
Le code APE ou NAF, bien qu'il soit attribué par l'INSEE il ne va pas forcément déterminer la convention, c'est l'activité principale de l'entreprise qui la déterminé ( là encore à vérifier quand il y a différentes fonctions dans une entreprise, exemple dans les centres thermales, il y a des agents thermal, des cuisiniers, femmes de chambre sous une même convention etc).
Tu peux trouver des entreprises de services à la personne avec un code APE qui correspond à une convention collective de fleuristes ou bien de voyantes !!!! Ca ne veut pas dire que pour cette entreprise c'est cette convention (fleuriste ou voyante) qui s'applique puisque la CCN d'aide à personne existe en vigueur étendue.[/QUO