L'allocation pour retour à l'emploi (ARE) du créateur d'entreprise est maintenue en fonction de son chiffre d'affaires, précise un arrêté publié au Journal officiel.
Les créateurs d’entreprise et les repreneurs d’entreprise peuvent cumuler leur allocation chômage ou ARE (aide au retour à l’emploi) avec une rémunération provenant d’une activité professionnelle non salariée. Mais ce revenu ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée cette allocation chômage.
Un arrêté du 30 mars 2009 (publié au Journal officiel du 1er avril) sur les nouvelles conditions d’application de l’indemnisation du chômage.précise le montant pris en compte par Pôle emploi pour calculer ce plafond. Ce dernier concerne en particulier les chômeurs qui créent une entreprise placée sous le régime microsocial, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs.
C’est leur chiffre d’affaires déduit d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels qui sert de calcul de référence pour le maintien de leur allocation.
Cet abatement est de :
- 71% du chiffres d'affaires pour les activités d'achat et revente, et celles de restauration et de fourniture de logement.
- 50% du chiffre d'affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux. (BIC)
- 34% pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Auteur : Hélene Desmas.
Les créateurs d’entreprise et les repreneurs d’entreprise peuvent cumuler leur allocation chômage ou ARE (aide au retour à l’emploi) avec une rémunération provenant d’une activité professionnelle non salariée. Mais ce revenu ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée cette allocation chômage.
Un arrêté du 30 mars 2009 (publié au Journal officiel du 1er avril) sur les nouvelles conditions d’application de l’indemnisation du chômage.précise le montant pris en compte par Pôle emploi pour calculer ce plafond. Ce dernier concerne en particulier les chômeurs qui créent une entreprise placée sous le régime microsocial, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs.
C’est leur chiffre d’affaires déduit d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels qui sert de calcul de référence pour le maintien de leur allocation.
Cet abatement est de :
- 71% du chiffres d'affaires pour les activités d'achat et revente, et celles de restauration et de fourniture de logement.
- 50% du chiffre d'affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux. (BIC)
- 34% pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Auteur : Hélene Desmas.
