Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Hugues

Hugues

Administrateur
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#1
Comme vous le savez sans doute, le contrat auto-entrepreneur a été voté et sera mis en application en Janvier 2009 (Voir la loi LME).

Voici les points clés de ce nouveau contrat qui a pour but de faciliter la création d'entreprise (et surtout lutter contre l'argent au black):

Le contrat auto-entrepreneur pour qui?

Pour tout le monde, retraité, étudiant, salarié, chômeur

Comment lancer son activité avec le contrat auto-entrepreneur?

Contactez n'importe quel CFE (entre de Formalités des Entreprises) pour déclarer votre activité à l'aide du kit auto-entrepreneur. Normalement il n'y a pas besoin d'immatriculation au registre du commerce.

Régime simplifié des prélèvements sociaux et fiscaux

Le versement libératoire des charges et impôts seront au choix mensuel ou trimestriel, et sera fonction du Chiffre d'affaires de votre activité, et non du bénéfice. Il n'y aura rien à payer d'avance.

Taux forfaitaire suivant l'activité de l'entreprise :
13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 80 000 €) pour le commerce
23% du chiffe d’affaires (jusqu’à 32 000 €) pour les services

Il y a eu des amendements pour relever les seuils qui évolueront maintenant en fonction de l'inflation (+3% par an actuellement)

Vous pourrez protéger votre patrimoine personnel par une simple déclaration chez le notaire qui rendra insaisissable vos biens fonciers.

Il n'y aura besoin d'aucune autorisation pour utiliser un local en rez-de-chaussée pour pratiquer votre activité.

Plus d'informations
[DLMURL="http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf"]Lien externe : {www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf}[/DLMURL]
[DLMURL="http://www.modernisationeconomie.fr/mesures/lme_sommaire_mesures.html"]La LME dans son ensemble[/DLMURL]
Autre résumé sur le site Créastart
Portail officiel: Lien externe : {www.lautoentrepreneur.fr/}
Interview du créateur de la loi:http://www.lesechos.fr/info/chats/300325023-auto-entrepreneur-l-arme-anti-crise-.htm
 
Z

zao

Guest
#2
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

super!!

ca me plait ca!!!!

:yeah2:
 
ifloreane

ifloreane

Designer Anti-conformiste
#3
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Desolee, je vais paraitre un peu abrutie, mais quelle est la nouveauté ?

je beneficie des exonerations" salarie- createur ", et le systeme est le meme...ou quaziment..

Le regime de cotisation simplifie existe deja, le paiement sur le CA reelement effectué aussi ( c'est le micro-social ), le choix entre le paiement mensuel ou trimestriel aussi ...

A part quelques modifs de taux, je comprends pas bien la nouveauté ?
 
ptite'lilou

ptite'lilou

Les Ongles de Fée
#4
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

ca a l'air vraiment pas mal comme système, à voir bien sur.
en tout merci pour le lien et pour les informations que tu nous communiques.

;)
 
Z

zao

Guest
#5
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Desolee, je vais paraitre un peu abrutie, mais quelle est la nouveauté ?

je beneficie des exonerations" salarie- createur ", et le systeme est le meme...ou quaziment..

Le regime de cotisation simplifie existe deja, le paiement sur le CA reelement effectué aussi ( c'est le micro-social ), le choox entre le paiement mensuel ou trimestriel aussi ...

A part quelque modifs de taux, je comprends pas bien la nouveauté ?

haaa???

pffffff, j'ai encore eté mal informé!!(ici, c'est des c***)
pk, ils ne me disent pas tout:sad3:
 
ririne05

ririne05

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#6
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

ou peut on trouver de amples amples information?
 
Hugues

Hugues

Administrateur
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#7
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Desolee, je vais paraitre un peu abrutie, mais quelle est la nouveauté ?

je beneficie des exonerations" salarie- createur ", et le systeme est le meme...ou quaziment..

Le regime de cotisation simplifie existe deja, le paiement sur le CA reelement effectué aussi ( c'est le micro-social ), le choix entre le paiement mensuel ou trimestriel aussi ...

A part quelques modifs de taux, je comprends pas bien la nouveauté ?

Tes exonérations sont limitées dans le temps non?

Actuellement avec la micro-entreprise il y a effectivement un plafonnement (bouclier social), 13.92% pour le commerce et 24.55% pour les services. Tu confirmes?

Sauf qu'avec le contrat auto-entrepreneur, les taux comprennent charges sociales + impôt sur le revenu, et il est surtout plus simple à gérer puisqu'on peut l'arrêter à tout moment, qu'il devrait y avoir un seul organisme qui récupèrera les paiements etc
 
ifloreane

ifloreane

Designer Anti-conformiste
#8
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

haaa???

pffffff, j'ai encore eté mal informé!!(ici, c'est des c***)
pk, ils ne me disent pas tout:sad3:

ben parce qu'ils y comprennent que dal ... entre la fusion du RSI et de l'URSSAF en janvier, et les nouveautés mises en place en meme temps, ben sont tous dépassés ... il y a interet à tenir bon et se battre pour revendiquer les droits ouverts par certains nouveaux statuts, et être plus qu'informé soi-meme pour les defendre aupres des caisses .. ( suis en plein dedans, et c'est usant mais bon, je m'y attendais !!:4-astonished::7-angry::31-oops-sorry: )
 
Hugues

Hugues

Administrateur
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#9
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Pas moyen d'être imposé au réel ?

Pfft pour la revente de produits ce contrat n'apporte rien alors, le black a encore un bel avenir.
Yes, il faut simuler... C'est possible d'être au réel, mais dans ce cas, on revient comme avant:/

Moi je déplore la faiblesse des seuils, une autre trappe à bas revenus

+ d'info sur le site Créastart
 
Z

zao

Guest
#10
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

ben parce qu'ils y comprennent que dal ... entre la fusion du RSI et de l'URSSAF en janvier, et les nouveautés mises en place en meme temps, ben sont tous dépassés ... il y a interet à tenir bon et se battre pour revendiquer les droits ouverts par certains nouveaux statuts, et être plus qu'informé soi-meme pour les defendre aupres des caisses .. ( suis en plein dedans, et c'est usant mais bon, je m'y attendais !!:4-astonished::7-angry::31-oops-sorry: )

ouais, y'a interet a etre bien accrocher!!
 
Z

zao

Guest
#11
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Yes, il faut simuler... C'est possible d'être au réel, mais dans ce cas, on revient comme avant:/

Moi je déplore la faiblesse des seuils, une autre trappe à bas revenus

+ d'info sur le site Créastart
oui, c'est vrai , mais ca peut etre une bonne alternative pour commencer??
 
Hugues

Hugues

Administrateur
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#12
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

oui, c'est vrai , mais ca peut etre une bonne alternative pour commencer??
Oui tout à fait, mais le dépassement de seuil sera très douloureux, mais idéal pour débuter. Il faut toutefois faire des simulations entre le réel actuel et le forfaitaire que procure le kit...
 
Z

zao

Guest
#13
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Oui tout à fait, mais le dépassement de seuil sera très douloureux, mais idéal pour débuter. Il faut toutefois faire des simulations entre le réel actuel et le forfaitaire que procure le kit...

ok, bon ben j'ai pas commencer alors!!!( entre trouver un grand local et ca..:buggy:


en tous les cas merci pour l'info
 
ifloreane

ifloreane

Designer Anti-conformiste
#14
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Coucou iFloreane,

Tu pourrais préciser ? Ces exonérations sont valables la première année ? Les 3 premières ? Ad vitam eternam ?
hello franky !! :Dancing_wub:

ces exo sont valable en theorie seulement la 1ere année, mais concernant mon cas particulier ( salariée à plein temps ) la 2 eme année je resterai exoneree de la plupart des charges sauf maladie que je paierai alors obligatoirement et à fond perdu puisque je releverai toujours du regime general et n'aurai pas de prestation en tant que TNS ( puisque je serai toujours et encore salariee à temps plein et que le regime maladie prestataire est defini par l'activité principale exercée dans les cas des polyactifs ).

Il y a un detail important dans mon cas, je ne peux pas beneficier du regime MICRO-SOCIAL car j'ai deja des exoneration en tant que SALARIE -CREATEUR, donc les 2 ne sont pas compatibles ( au meme titre qu'un beneficiaire de l'ACCRE, qui n'en beneficiera pas non plus ).

le MICRO -SOCIAL permet de payer par trimestre ses cotisations calculées sur le CA REELLEMENT EFFECTUE pendant les 3 mois ( 24.6 % sur les prestations de service, et 14 % je crois sur le commerce ), donc d'annuler toute base forfaitaire de 1ere année.

en regime micro normal, les cotisations sont calculées sur l'année sur 50% du CA, à raison d'environ 26 % en prestation de service ( mais sur le benef cette fois, et non sur le CA total, surlequel ils appliquent un abbatement de 50% car ils estiment que l'on a 50% de frais ).

Nous pouvons toutefois estimer nous - memes nos cotisations de la 1ere année en remplissant un formulaire delivré par l'URSSAF nous permettant, si nous savons d'ores et deja que notre revenu d'independant sera bien inferieur au forfait appliqué pour la 1ere année de debut d'activité, de payer des cotisations sur le CA que nous declarons en previsionnel..

Il est evident qu'il est important que ce previsionnel soit realiste, et concorde avec le CA reellement effectué, sinon les cotisations de 1ere annee seront certe tres allégées, mais la regul la 2 eme année fera mal...

Et cette estimation, cette demande de " modulation des charges", nous pouvons la faire CHAQUE ANNEE, ad vtam eternam comme tu dis !!
Elle est revisable à n'importe quel moment dans l'année, si les revenus evoluent en plus ou en moins ..

Il faut simplement penser à repeter l'operation ( remplir le formulaire ) chaque année ( année civile ), donc à chqua appel de cotisation pour l'année à venir .

Ce systeme permet donc de payer au plus juste, et ce chaque année.

En ce qui me concerne, je beneficie d'une exoneration totale de cotisation pour l'annee 2008, en tant que salariee- createur, et parce que mon BENEFICE de 2008 sera inferieur au plafond des 4 484 € au dessous duquel nous n'avons pas à cotiser excepté pour la complementaire obligatoire ..

L'année prochaine idem, (si ma situation n'evolue pas) sauf pour la maladie et la retraite dont je serai redevable cette fois.



Tes exonérations sont limitées dans le temps non?

Non ,pas vraiment, comme expliqué plus haut ( mais j'avoue que ce n'est pas tres clair mais je bosse en meme temps alors c'est dur d'expliquer correctement ;..:15-nerd::( )

Actuellement avec la micro-entreprise il y a effectivement un plafonnement (bouclier social), 13.92% pour le commerce et 24.55% pour les services. Tu confirmes?


Je confirme, sauf que les pourcentages sont 14% et 24.6 %, mais ça change pas grand chose ..:ok:

Sauf qu'avec le contrat auto-entrepreneur, les taux comprennent charges sociales + impôt sur le revenu, et il est surtout plus simple à gérer puisqu'on peut l'arrêter à tout moment, qu'il devrait y avoir un seul organisme qui récupèrera les paiements etc

Il y a deja qu'un seul organisme qui recouvre depuis le 1er janvier, et ça fout d'ailleur bien la M:eek:uin:... c'est le RSI qui regroupe toutes les cotisations, meme les paiements à l'URSSAF.
ET... ppfffff...... pour le moment c'est loin de simplifier les choses car ils sont debordes et ne savent plus qui s'occupen de quoi, et font bourdes sur bourdes ...:whistle::feuprout:
 
Hugues

Hugues

Administrateur
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#15
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Merci Virgnie pour ces précisions... Je sens qu'en Janvier ça va être pire qu'en décembre concernant les bourdes:)
 
ifloreane

ifloreane

Designer Anti-conformiste
#16
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

Merci Virgnie pour ces précisions... Je sens qu'en Janvier ça va être pire qu'en décembre concernant les bourdes:)

disons qu'ils ( le RSI ) ont un reel retard dans les traitements des dossiers, alors meme en envoyant en temps et en heure, et dossier archi-complet, les mesures auxquelles nous pouvons pretendre, ils ne sont souvent traités qu'apres l'envoi des 1ers appels, d'où gros bordel pour ré-ajuster les montans des appels apres reception..

Conseil : vous DEPLACER et vous entretenir avec des agents URSSAF pour tout ce qui est mise en place de mesures spéciales, et non se cantonner à l'envoi de courriers et coups de tel steriles avec le RSI ...:taz:

mais bon, être à son compte, c'est de toute façon se battre continuellement contre les bourdes administratives ...ça en fait juste quelques unes de plus ...:fuyou_2::)

Par contre, il est vrai qu'il est nouveau d'avoir l'impot sur le revenu calculé et fusionné avec les charges sociales ...:34-yes:
 
ririne05

ririne05

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#17
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

merci hugues pour le lien !

dis donc ca a l'air quand même bien compliqué de se mettre a son compte hien!
 
ririne05

ririne05

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#19
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

voui également apparemment!!!!
 
pikachu213

pikachu213

- Gagnante défi 7 des ultra debutantes-
#20
Re : Le point sur le contrat auto-entrepreneur

oulala gros dilemne la:

entre créer une entreprise individuelle et un contrat auto entrepreneur quels sont les avantages et inconvenients???

dois je attendre cette reforme qui ma l'air toute fois très alléchante pour créer mon entreprise????

si je créer sous le statut EI aujourd'hui pourrai je bénéficier de dispositifs de cette loi??? si oui lesquels???

pourra t on encore beneficier de l'accre, le financement sera til le meme qu'en création "normale" vis a vis des banques?

beaucoup de questions mais la je doute sur mes formalité de création car c'est tout nouveau ca!!!

merci pour les infos
 

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