Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

anna

anna

confirmée
#1
:grin:Bon jour à toutes

Comme beaucoup d entres vous je planche sur le statut d auto entrepreneur et je me pose pleins de questions.J'ai parcouru tous les posts à ce sujet.
Pas évident de s y retrouver avec des avis divergents sur certains points, et l 'incompétence des différents organismes qui nous remettent dans le doute.
Pour celles qui arrivent sur le forum et ne veulent pas éplucher tout ce qui a été dit, et pour éviter un nouveau post avec les memes questions, je vous invite à lire cette synthèse
Certains points sont encore flous ou sans réponses, merci à celles qui ont eu enfin une réponse sure de corriger , voir de rajouter des choses importantes à savoir pour l activité de prothésiste ongulaire . Il y a certains témoignages personnels dans lesquels vous pourrez vous retrouver....
Si ceci peut vous aider et etre suffisemment clair pour que nous ne soyons pas obligées de partir de nouveau sur 300 pages de post à nous reposer encore mille questions hi hi h ihi
Il y a des réponses à des situations particulières mais c est surtout des généralités ,et il faudrait vous adresser à des "officiels" pour débattre de votre cas .......et être sur que vous rentrez bien dans ce qui a été établi pour l AE .

Avant tout voici les sites qui donnent de bons détails sur les conditions de l auto entrepreneur, lisez les biens ; il y a également des forums où l on découvre des témoignages avec des questions identiques aux nôtres
Allez aussi sur ce post qui comporte la photocopie de documents forts intéressants = post "Résumé de ma réunion sur le contrat auto entrepreneur"

AE = auto entrepreneur
j ai mis en vert ce qui reste encore divergent ......

SITES

[DLMURL="http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf"]Lien externe : ww.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf}[/DLMURL]
[DLMURL="http://www.modernisationeconomie.fr/mesures/lme_sommaire_mesures.html"]La LME dans son ensemble[/DLMURL]
Autre résumé sur le site Créastart
Portail officiel: Lien externe : {www.lautoentrepreneur.fr/}
Interview du créateur de la loi:Lien externe : {www.lesechos.fr/info/chats/30...nti-crise-.htm}
www.apce.com
www.planete-auto-entrepreneur.com

Et un numéro Azur : le 0811 90 00 99 pour répondre à toutes les questions.
AINSI QU UN EMAIL lautoentrepreneur@apce.com

N'hésitez pas non plus à aller faire la réunion d informations sur l AE à la chambre des métiers c est mieux que de téléphoner !!!......... Je vais y aller et bien sur vous en ferez part ; j espère y rencontrer des personnes charmantes et compétentes et qui ne m embrouillent pas de nouveau l esprit .............
si certaines voudraient avoir l envoi par email de ce long document je peux vous le transmettre, laissez moi alors votre email en mp

BONNE LECTURE

JE VAIS DEVOIR SCINDER LE MESSAGE CAR TROP IMPORTANT
Ou se déclarer et quoi inscrire :


Toute inscription où quelle soit est gratuite !!!! car certaines chambres des métiers font payer


1 / Inscrivez vous sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr sinon au CFE correspondant à votre activité


Important : il vous sera demandé de joindre à votre dossier une pièce justificative (photocopie de votre carte d'identité par exemple). N'oubliez pas d'indiquer à la main la mention : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. A défaut, votre dossier ne sera pas accepté.
EN TELE DECLARATION iL FAUT une fois les infos validées attendre que l on vous demande la piece d identité en recto à scanner ET APRES ON VA DANS PARCOURIR

2/ DECLARATION au CFE

Avec votre photocopie de votre pièce d’identité, le formulaire rempliet signé doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE) :

CFE géré par la chambre de métiers et de l’artisanat pour ceuxqui ont une activité artisanale,
CFE géré par la chambre de commerce et d’industriepour lesactivités commerciales,
CFE géré par l’URSSAF pour les autresservices.

Prothésiste ongulaire = on se déclare en général prestataires de services = artisan = chambre des métiers


Ce régime est simple, car les cotisations dues sont calculéesuniquement en proportion de vos encaissements. Il est lisible et
prévisible, car le paiement est versé pour solde de tout compte sansrégularisation ultérieure et il est avantageux pour la trésorerie car
aucune avance n’est réclamée à l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneurconnaissant ses charges de manière précise, peut adapter facilement
son prix de vente à son prix de revient, ce qui est un facteur favorable àla pérennisation de son activité.


Pas d obligation de stage lié à la création d entreprise mais une demande auprès du Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers a été faite pour la création de cycles courts de formation sur ce nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Les chambres de métiers devraient donc prochainement en mettre en place
Neanmoins vous pouvez en faire la demande volontairement


INSCRIPTION EN LIGNE

Pour la plupart des prothésistes ongulaires elles ont noté :

Régime = tu choisis le régime général des salariés
et ensuite, en organisme, si tu n'es pas sur paris, tu choisis "RAM professions libérales Provinces"...

on est "artisan" (meme les esthéticiennes contrairement à beaucoup de dires..)
domiciliation société: "adresse perso"

lieu de travail: "en clientèle" pour celles qui font du domicile et si autres on précise ( free lance, local pro ....)

on COCHE pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (à condition que le revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2007 ne dépasse pas 25 195 € par part de quotient familial, une part adultes ½ part / enfants)

SI ACTIVITE MIXTE ON le precise mais on MET EN ACTIVITE PRINCIPALE = PRESTATION DE SERVICES

si ayant droit de son mari = indiquer son propre numéro de secu pas celui du mari ils feront le lien de toute façon
si mari déjà sous RSI mettre régime assurance actuel = autres


On doit recevoir après la déclaration ces 2 emails du cfe : ( sous 10 jours max normalement on a confirmation de tout)
puis le courrier de l insee avec les numéros siren et siret

exemple d emails reçus =

Vous avez complété la déclaration n° autoentrepreneur àdestination du Centre de Formalités des Entreprises des URSSAF.
Vous avez choisi de télé déclarer. Votre dossier est donc en attente detraitement au :
Centre de Formalités des Entreprises Professions Libérales
URSSAF .....................

69000 lyon
Téléphone : 0000000000

Le présent accusé de réception vous est adressé automatiquement.
Si votre dossier est complet, vous recevrez prochainement un récépissé de
dépôt de dossier de création d'entreprise par voie postale ou électronique.
Si votre dossier est incomplet, il vous sera demandé de le compléter dans
un délai qui vous sera alors précisé.

Voilà le 2ème

Ce message a été généré automatiquement.
* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !
* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :
* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml


CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 5/1/2009, 15 heures 27
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Récépissé de dépôt de dossier
---------------------------

Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de lyon a bien reçuvotre déclaration du 02/01/2009 référencée .

Celle-ci sera intégrée sous le numéro CFE U après instruction devotre déclaration par le RSI qui vous confirmera votre statut
d'auto-entrepreneur.



QUAND PEUX T ON EXERCER ????des que la déclaration est faite et confirmée , mais attention que l assurance pro soit en route, à voir.... de toute façon il y a aussi
l attente du siren et siret que chacune doit mettre sur différents documents , donc certaines voudront peut etre attendre un peu que tout soit conclu au niveau formalité pour faire leur pub et donc ensuite pratiquer.....
Sur le site de l' Auto Entrepeneur il est précisé que si l'on ne souhaite pas demarrer son activité dans les 30 jours, nous sommes priées de nous inscrire plus tard.
En fait lors de la teledeclaration ils demandent à ce que ton début d activité soit inférieur à un mois. donc pour commencer le 1er mars tu pourras commencer a te declarer le 1er fevrier.
Ils ont fait ça pour limiter les demandes.

FORMATIONS


Pour la formation à la CCI nous n'y avons pas le droit, car nous ne cotisons pas pour le fond de formation!dans ce cas il faut être en entreprise individuelle (micro entreprise)
Les personnes dispensées d’immatriculation au RM (comme les AE, et ne peuvent pas utiliser le terme « artisan » et elles n’ont pas droit à la prise en charge de leurs frais de formation professionnelle.

Il n y a donc aucune formation de prothésiste qui peuvent être prises en charge
sinon voir pour des cas de personnes avec handicap ou avec les missions locales, les fonds d aide aux jeunes.....( - de 26 ans)...

Seuil de CA et ACTIVITES MIXTES ( ventes et prestations)

Existe t-il un plafond de chiffre d'affaires annuel maximum à ne pas dépasser pour bénéficier du statut d'auto entrepreneur ?
OUI. Pour les prestations de services, le chiffre d'affaires ne doit pas être supérieur à 32.000 euros par an (un peu plus de 2.600 euros par mois) et 80.000 euros (6.600 euros par mois) pour la vente de matériel.

Si l'activité est mixte (prestations et vente de matériel) l'ensemble des recettes totales ne doivent pas dépasser 80.000 euros par an (dans ce cas, la partie "prestation ne doit pas dépasser 32.000 euros/an et 48.000 euros/an pour les ventes). Ces chiffres seront revus chaque année, au début janvier
Pour les mixtes, un conseiller a dit que vu qu'il y avait plus de soins que de vente, on le déclare sur les prestations donc voir pour modifier sur factures ce que l on fait réellement.... et sur sa déclaration de départ ???? ........ ( a confirmer)

COUVERTURE SOCIALE :
CMR c'est la caisse maladie régionale, le RSI
Quand on se déclare en AE on doit changer son regime sociale on passe au regime obligatoire (RSI) puisque nous nous déclarons artisan, mais pas de changement de sa mutuelle
Nous sommes donc affiliés à la RSI et validons des trimestres de retraite
Vous avez au minimum un trimestre de retraite quel que soit votre chiffre d'affaires dès lors que vous êtes déclaré auto-entrepreneur. Pour un prestataire de services par exemple, vous pouvez valider 4 trimestres dès lors que votre CA dépasse 13 900 euros.
La validation de plus d’un trimestre de retraite dépendra du niveau de revenu, obtenu après abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires

l'auto entrepreneur couvre-t-il toutes les cotisations personnelles obligatoires? elles comprennent :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière,
- la CSG/CRDS
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation de retraite de base,
- la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
- la cotisation au régime d'invalidité et de décès
*(le forfait ne comprend pas la contribution forfaitaire à la formation professionnelle continue) et je rajoute, pas de cotisation à l'assurance chômage


L’ensemble de vos charges sociales personnelles est réglé par un versement unique que vous pouvez effectuer, si vous le souhaitez, par télédéclaration et télépaiement à partir du site www.lautoentrepreneur.fr.
Paiement et versements des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées direct au rsi

Forfait sur CA = 12 % si ventes
Forfait sur CA = 21.3 % si prestations
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de chiffre d'affaires pendant quelques mois pour notre couverture sociale ?
Vous n'avez rien à déclarer et vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux pendant une période de 12 mois sans aucun chiffre d'affaires
Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficiera des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments…). En revanche, pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.
Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ? Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Mais, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint. Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n'aura pas d'influence sur vos droits.
Je suis salariée et actuellement en congé maternité, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ? Non. L'exercice d'une activité indépendante pendant un congé maternité pris en charge par le régime général de la sécurité sociale n'est pas possible.
Je suis actuellement en congé parental d'éducation, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ? Non. La seule activité pouvant être exercée par une personne en congé parental, est celle d'assistante maternelle.Pour le congé parental, tu peux te mettre à mi-temps et te déclarer auto-entrepreneur
Je suis en congé parental et je dois reprendre le travail au mois de septembre. Savez vous si je peux me mettre en Auto Entrepeneur dès maintenant sachant que je suis encore en congé ou faut il que j'attende de reprendre le taf (je ferais moitié salariée de la boite ou je bosse moitié Auto Entrepeneur).
Ma CAF m'a dit qu'il suffisait que je dise que je fais une activité à temps partiel et ça marche. Le complément de libre choix d'activité sera calculé en fonction de votre activité ...
Mais autre avis d une caf =
Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant,vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois. à revoir directement avec votre caf

Attention après déclaration en AE, vous serez amené à recevoir différents courriers de propositions voir d obligation pour souscrire à des assurances complémentaires.
Cela ressemble aux courriers automatiques qu'envoient les caisses de cotisations pour les entrepreneurs classiques.je sais que dans le cadre d'une micro entreprise en libéral , vous recevez au début tout un tas de courriers caisses de prévoyance salariés (qui vous "menacent presque" ) pour vous affilier et si vous ne choisissez pas , on vous en "colle " une d'office.Or ici les statut d'AE ne prévoit pas ce genre de choses . Peut être qu'il s'agit de procédés mailing parce qu'ils n'ont pas encore saisi justement ce qu'était le statut.Ne renvoyez rien ! C'est de la pub

IMPOTS

on opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (à condition que le revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2007 ne dépasse pas 25 195 € par part de quotient familial, une part adultes ½ part / enfants)
Le versement liberatoire c'est que tu decideS de payer tes impots au fur et à mesure de tes rentrées d'argent,

Le paiement de cet impôt est libératoire : vous ne serez pas imposé à nouveau sur ces revenus à la fin de l’année ; pas de déclaration fiscale de résultat (seule la déclaration des revenus n° 2042 étant à effectuer), = Chaque année, l'entrepreneur porte simplement sur sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu le montant de son chiffre d'affaires ou de ses recettes annuelles de l'année précédente.

Si je ne peux beneficier du prelevement libératoire de l'impot sur le revenu, comment mon revenu complementaire issu de l'autoentreprise sera-t-il taxé ?? Il sera taxé dans les conditions de droit commun, au barème de l'impôt sur le revenu.

SI versement libératoire de l’impôt sur le revenu = 1,7 % dont l’activité principale est de fournir des prestations de services à caractère commercial ou artisanal.

le taux forfaitaire s’applique au chiffre d’affaires et non pas au bénéfice


Certains conseillent de faire la simulation sur le site des impots pour avoir une idée précise du montant de l'IR que de choisir d office le versement libératoire certes il y a l avantage del Exonération de la taxe professionnelle
Mais suivant le chiffre de chacune une fois de plus il faut calculer au cas par cas.......

**********************

Vous déclarez SOCIAL ET FISCAL et payez selon choix chaque trimestre ou chaque mois.
Néanmoins, pour l'année 2009, la périodicité mensuelle ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2009. D'ici là, vous déclarez et payez vos cotisations trimestriellement.


L'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu doit être formulée auprès du Régime social des indépendants ou à partir du site internet www.lautoentrepreneur.fr :
- au plus tard le 31 décembre de l'année précédente,
- ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création.
Précision : à titre dérogatoire, pour les micro-entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009, le versement fiscal libératoire leur est ouvert dès 2009 s'ils optent au plus tard le 31 mars 2009.

Les échéances des déclarations de chiffre d'affaires et des versements libératoires seront les mêmes que dans le régime micro-social (mensuelles ou trimestrielles).
Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour le prélèvement libératoire seront exonérées du paiement de la taxe professionnelle durant l'année de création de l'entreprise et les deux années suivantes

En cas de début d'activité, quand vais-je payer mes premières cotisations ?

Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité
  • Comment et à qui payer ?
Par télérèglement via le portail [DLMURL="http://www.lautoentrepreneur.fr/www.lautoentrepreneur.fr"]www.lautoentrepreneur.fr[/DLMURL]
OU

Par chèque auprès du centre de paiement RSI.
  • <LI class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; mso-list: l0 level1 lfo3; tab-stops: list 36.0pt">Quelles sont les formalités déclaratives à accomplir ?
  • Il vous suffit de compléter chaque trimestre ou chaque mois un formulaire de déclaration de chiffre d'affaires en indiquant le montant de votre chiffre d'affaires puis de calculer vous-même le montant dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité.
    Pour simplifier vos démarches, adhérez gratuitement au service de déclaration et paiement en ligne .
L’ APCE met en ligne un outil très pratique pour connaître ses futurs charges d’ autoentrepreneur.
Vous pourrez y soumettre votre futur CA et vous verrez vos charges calculés suivant votre future activité
http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-charges-de-l-auto-entrepreneur.html?espace=1

TVA
Peut-on déduire la TVA supportée sur ses achats en étant auto-entrepreneur ? Non. Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, la TVA ne s'applique pas : on ne facture pas de TVA à ses clients mais on ne la récupère pas sur ses achats.
cid:750503508@13022009-35EF
Est-il possible d'opter pour la TVA quand on est auto-entrepreneur ? Non

cid:750503508@13022009-35F6
Est-il vrai que certaines entreprises refusent de travailler avec les micro-entreprises vu qu'elles ne facturent pas de TVA ? Si vos clients sont des professionnels, effectivement certains d'entre eux pourront privilégier des relations avec des entreprises qui facturent la TVA afin de récupérer celle-ci. Il faut leur expliquer que cela ne change rien pour elles puisque vous ne leur facturerez pas de TVA ! Elles n'auront donc pas à la récupérer.

Nous ne sommes pas soumis à la TVA, donc achat prix ttc et il faudra s y retrouver dans ses prix de prestations et ventes
Sur facturier il faudra avoir la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI"


 
anna

anna

confirmée
#2
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

SUITE ................
TAXE PROFESSIONNELLE


En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, nous sommes exonérés totalement des cotisations de taxe profession&shy;nelle pendant trois ans.
Ainsi, si vous créez votre activité au 1er mars 2009, vous êtes exo&shy;néré de taxe professionnelle pour 2009, 2010 et 2011
Le président aurait annoncé l exoneration complète de la TVA a suivre .....

Si vous ne pouvez etre exonéré il faut savoir qu'elle est très élevée dans les départements dis "riches", c'est un peu comme la taxe d'habitation.

Comme elle n est pas calculée en fonction du CA, ils se basent beaucoup sur le nombre d'habitants d'une ville et aussi du nombre de commerce (dixit la chambre des métiers de mon département).

il est important de savoir pour la taxe pro au cas où…


Une fois la période d'exonération terminée, comment est calculée la taxe professionnelle ? La taxe professionnelle est déterminée à partir de plusieurs éléments : la valeur locative des immobilisations corporelles que vous utilisez pour les besoins de votre activité professionnelle et, pour certaines professions, les recettes.
A la fin de la période d'exonération de taxe professionnelle, l'auto-entrepreneur pourra continuer à bénéficier de la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM, du régime micro-social et du versement fiscal libératoire s'il en remplit toujours les conditions


QUALIFICATION AUTO ENTREPRENEUR

Est-ce qu'avec ce statut d'auto entrepreneur, je peux me dispenser des diplômes nécessaires à une profession ?
NON. Si l'exercice d'une profession nécessite un diplôme, la législation devra être respectée

Vous trouverez la liste des activités concernées sur : [DLMURL="http://www.auto-entrepreneur.fr/qualifi%20...%20nnelle.php"]http://www.auto-entrepreneur.fr/qualifi ... nnelle.php[/DLMURL]

C’est ainsi que dans les métiers artisanaux du bâtiment ou de l’ali&shy;mentaire, la coiffure à domicile, l’esthétique, etc, l’activité doit être exercée ou contrôlée par une personne détenant un diplôme de niveau au moins égal au CAP ou bénéficiant d’une expérience professionnelle préalable d’au moins trois ans dans le métier
En revanche, les activités de vente sur les marchés, marchand de frites, voyant, artiste, etc... ne nécessitant pas de diplômes ou de capacité professionnelle pourra sans aucun soucis, s'installer

Est ce que LA PROTHESIE ONGULAIRE RENTRE DANS CETTE CATEGORIE pour le moment ,,,????

Le métier de prothésiste ongulaire n'est pas réglementé , donc tout le monde peut se déclarer prothésiste ongulaire! mais il serait temps vu le nombre des personnes qui s installent, formées ou non , que ça se normalise enfin pour protéger les dégâts rencontrés par certaines clientes, les protéger donc elles et surtout valoriser cette profession, établir une charte de soins, d hygiène,etc .....

mAIS il y a une liste des activités soumises à qualification professionnelle.En page 26 du guide de l'auto entrepreneur :

Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I de l’article 16
de la loi du 5 juillet 1996

V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques ,de confort sans finalité médicale : esthéticien
Donc la prothesie ongulaire fait partie du service a la personne, de l'esthetisme... donc il faut bien une qualification pour exercer.. ça serait un minimum de conscience professionnelle
Mais Notre métier de prothésiste n'est pas concerné par cette loi, dixit la chambre des métiers... confirmer !!!!!!!! ) ce que je pense !!!!

Par contre la différence c est qu une esthéticienne qui se met en tant que prothésiste ongulaire aura le droit de faire une manucure et une beauté des pieds pas une prothésiste ongulaire.


ASSURANCE


Quelles sont les assurances obligatoires ?
Elles varient en fonction de l’activité exercée. . Il convient également de vous renseigner avant de démarrer votre activité sur vos obligations en termes d’assurances auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnels ou des services de contrôle de l’Etat.

Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur comme tout entrepreneur, peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans lecadre de ses activités professionnelles.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, sauf pour certaines activités. POUR LA prothésie ongulaire il est recommandée d en prendre une


Pour beaucoup de prothésiste elles ont souscri à AXA ( 120 € ttc à l année) et la MAAF
N hésitez pas à faire marcher la concurrence !!!!!!!!! certaines banques vont proposer des packs aux AE et avec des assurances

LOCATION
Puis-je m'installer à mon domicile, le propriétaire peut-il refuser. Ou sera fixé mon établissement principal ?
OUI, vous pouvez installer votre auto entreprise chez vous, et le propriétaire ne peut pas le refuser (sauf en cas d'opposition législative ou stipulation contractuelle, regarder les termes de son bail !!!!!). De plus, si vous habitez en rez-de chaussée, vous pourrez recevoir une clientèle sans ne demander aucune autorisation préfectorale ou/et municipale. Toutefois, votre bail "familial et bourgeois" ne sera pas transformé pour autant en bail commercial et ne bénéficierez pas des prérogatives liées aux baux commerciaux et industriels. Le propriétaire, sauf cas particulier, ne pourra pas s'opposer (sauf si vous ne respectez pas les lieux ni la tranquillité du lieu). On ne peut pas transformer non plus l'appartement en rez-de-chaussée en boite de nuit par exemple ni en atelier bruyant ou susceptible de détériorer les locaux ou l'environnement. Rien n'empêche un dentiste de s'installer en revanche ! Le siège de votre établissement principal sera donc celui de votre domicile. Néanmoins, vous pourrez le fixer également soit dans une entreprise déjà existante, soit dans une domiciliation commerciale (ce type de société tient lieu de siège social, et reçoit votre courrier. Fiscalement, vous ne dépendrez pas de cette adresse, mais de celui de votre domicile).


On peut exercer son activité à son domicile Nouveau !!! l exercice chez soi nécessitant le passage de clientèle ou de marchandises sera désormais possible si votre habitation est située en rez de chaussée

ACTIVITE EN HLM VOIR AVEC LES CLAUSES DU BAIL ET DE LA COMMUNE
Faculté d'exercer une activité professionnelle à son domicile situé dans une HLM (Art.13)

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Qui est concerné par la mesure ?

Tout chef d'entreprise, quelle que soit la structure juridique choisie, résident d'une HLM, et souhaitant y exercer une activité indépendante.
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Situation actuelle

Un local est affecté à un certain usage (habitation, activité professionnelle...). Si une personne souhaite utiliser un local à d'autres fins, elle doit demander un changement total ou partiel d'usage, ou bénéficier, le cas échéant, d'une tolérance accordée par la loi.
Une habitation à loyer modéré (HLM) est destinée, comme son nom l'indique, à l'habitation. L'exercice d'une activité professionnelle dans une HLM est interdit.
La seule exception à ce principe concerne les HLM situées au rez-de-chaussée dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Les organismes gérant des HLM dans ces quartiers sont autorisés, après avis de la commune concernée, à louer pour une durée déterminée une habitation située au rez-de-chaussée, non pas pour y habiter, mais pour y exercer une activité économique.
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Présentation de la mesure

L'article 13 de la loi facilite l'exercice d'une activité professionnelle dans une HLM.
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D'une part, les organismes gérant des HLM pourront louer des habitations en rez-de-chaussée situées dans des ZUS pour y exercer une activité économique pour une durée non limitée dans le temps.
Le bail conclu dans ce cadre ne relèvera pas du statut des baux commerciaux.
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D'autre part, les entrepreneurs habitant une HLM (quel que soit le lieu géographique de celle-ci) pourront y exercer leur activité indépendante selon deux possibilités :
-
1ère possibilité (réservée aux non-commerçants) : en demandant un changement partiel d'usage au maire.
Cette procédure nécessitera de recueillir l'avis de l'organisme gérant l'HLM. En l'absence de réponse de ce dernier dans le délai d'un mois, la réponse sera réputée favorable.
Si le changement partiel d'usage est accordé, les entrepreneurs pourront exercer leur activité non commerciale à leur domicile situé dans une HLM.
Aucune autre condition ne pourra être exigée dans ce cas.

- 2ème possibilité : sans demander un changement partiel d'usage, mais en respectant les conditions suivantes.
· le logement est situé au rez-de-chaussée, une autorisation du maire sera requise, après avis de l'organisme gérant l'HLM,
. le logement n'est pas situé au rez-de-chaussée, l'activité ne pourra y être exercée que si :
o aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose,
o l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,
o et l'activité ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.
Toute activité pourra alors y être exercée, y compris celle de nature commerciale.
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Entrée en vigueur 1er janvier 2009




LOCAL COMMERCIAL

Puis-je signer un bail commercial en tant qu'auto-entrepreneur, et quel est le droit au renouvellement du bail commercial ?
OUI. Toutefois, l’auto-entrepreneur n’étant pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, ne bénéficie pas des avantages liés à la propriété commerciale (droit au renouvellement du bail, durée minimale du bail de 9 ans avec une période triennale à l’issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat, règles de plafonnement du loyer).
Le droit au renouvellement du bail commercial peut résulter de la volonté du bailleur et du locataire qui le précisent dans le contrat de bail. En l’absence d’une telle disposition, l’auto-entrepreneur doit cesser d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur et s’immatriculer, avant le renouvellement, au Registre du Commerce et des Sociétés.

Sauf si le bailleur et le locataire ont décidé, d’un commun accord, de se soumettre volontairement au régime des baux commerciaux.

COMPTABILITE



Le code du commerce n impose que la tenue d'un livre des recettes et d'un registre des achats.

Livres de recettes tableau en mettant en colonne =

Date / reference de la pièce / client / nature / montant / mode de règlement

Registre des achats tableau en mettant en colonne =

Date / Référence de la pièce / Fournisseur / nature / montant / mode de règlement

Sur le site de l' Auto Entrepeneur on peut télécharger le kit de l' Auto Entrepeneur qui contient un modèle de livre de recettes et dépenses

IL EST PREFERABLE D EFFECTUER UNE FACTURE ( petite facturette) A CHAQUE PRESTATION INDIQUANT ( le nom de la cliente et son adresse, date, prestation faite, mode de paiement...)
En AE tout ce qui a été acheté avant que tu ais fait ta déclaration n'est pas pris en compte dans les sorties.

Faut il des cahiers "officiels" ou un cahier canson suffit pour son livre de recettes et d un registre des achats et on se fait un petit tampon de notre nom ???????

L ACCRE ET L AUTO ENTREPRENEUR

Je crois qu il faut faire la distinction entre demander l accre en meme temps que le statut d auto entrepreneur ou avoir déjà l accre et etre en micro et vouloir passer en AE
de là les accords sont différents


les conditions d'obtention pour l'ACCRE vérifiez si vous en faites parties dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise :

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
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Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
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Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
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Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
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Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
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Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
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Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
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Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
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Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
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Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

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dans le cadre d'un projet de création d'entreprise

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Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).


L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prolongeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu

Oui on peut percevoir l accre et etre auto entrepreneur
Vous déposez une déclaration d’activité d’auto-entrepreneur et vous optez pour le dispositif du micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Lors de votre déclaration d’activité, ou dans les 45 jours suivant la déclaration, vous demandez à bénéficier de l’ACCRE en remplissant un formulaire de demande d’aide auprès du centre de formalités des entreprises.
Si votre demande est acceptée, vous payez vos seules cotisations sociales résiduelles dues au titre de l’ACCRE (CSG/CRDS et RCO) dans les conditions de droit commun pendant la durée de bénéfice de l’exo&shy;nération (un an avec possibilité de prolongation sur un ou deux ans sous conditions de ressources). A noter que le paiement de ces cotisations ré&shy;siduelles peut être différé d’un an et échelonné sur cinq ans par demande faite lors de la déclaration d’activité
. En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.

Peut on bénéficier de l'aide de l'accre pour les auto entreprise ?: Vous pouvez vous inscrire sur lautoentrepreneur.fr et bénéficier de la dispense d'immatriculation. Si vous précisez lors de votre inscription que vous souhaitez bénéficier de l'Accre, vous y aurez droit. Et vous paierez les cotisations auto-entrepreneur à la fin de l'aide Accre.

Dans ces conditions, une personne qui entreprend avec ce statut et qui bénéficie de l’ACCRE aura à payer environ 1010 € quelque soit le chiffre d’affaires réalisé. La question légitime est par conséquent « à partir de quel chiffre d’affaires prévu est-il intéressant de demander cette exonération ? »
Un auto-entrepreneur qui paye environ 1010 € de charges sociales doit réaliser un chiffre d’affaires de 8 416 € en vente ou de 4 741 € en prestation de services
Dans ces conditions, si le chiffre d’affaires prévu est supérieur à ces montants, il est pertinent de déposer ce dossier ACCRE!
ex perso : Je suis en micro et voudrais passer en Auto Entrepeneur
Ma question était de savoir si avec l' Auto Entrepeneur, on pouvait conserver l'aide de l'accre car les réponses étaient mitigées jusqu'à présent sur le forum:
la réponse est formelle, c'est NON.
Les 2 ne se cumulent pas mais peuvent se succéder dans le temps.Autrement dit, celles qui ont l'accre ont peut-être intérêt à rester en micro jusqu'à la fin de leur aide et de faire le changement ensuite.

[SIZE=+0] E x perso : Petite precision, car je suis allée au RSI aujourd'hui : quand on est en micro et qu'on a l'ACCRE, on ne peut pas beneficier du regime auto-entrepreneur meme si vous vous etres inscrite sur leur site, c a sert a rien .Quand vos droits a l'ACCRE prendrons fin, la, vous pourrez vous mett r e en auto entrepreneur.


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CHANGEMENT DE MICRO ENTREPRISE A L AUTO ENTREPRENEUR


Oui, dans la mesure où vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise. Vous restez inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
L'auto-entrepreneur est plus avantageux que la micro-entreprise, pour les raisons suivantes : pas d'immatriculation, fusion des prélèvements fiscaux et sociaux. Les micro-entrepreneurs, artisans et commerçants pourront opter pour le régime de l'auto-entrepreneur jusqu'au 1er avril 2009. Pour les libéraux ayant déjà créé leur micro-entreprise en 2008 ou avant, ils pourront se convertir en auto-entreprise dès la fin de cette année.
Oui, vous pouvez bénéficier du régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur tout en restant micro-entrepreneur en optant pour le régime micro-social avant le 31 mars 2009 (voir démarches sur les sites auto entrepreneurs ou directement avec votre CFE).

CUMUL D UN EMPLOI + SE DECLARER AUTO ENTREPRENEUR

Oui, le cumul avec une activité salarié est possible.
Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, votre contrat de travail pouvant prévoir par exemple des interdictions d'exercer certaines activités.


cid:750503508@13022009-35FD
Comment se calculent les cotisations sociales des salariés en parallèle de leur activité en auto-entrepreneur ? Des cotisations sociales sont dues sur chaque source de revenu. Le salarié doit payer des charges sociales au titre de son activité indépendante même s'il est auto-entrepreneur.
Mais, un salarié remplissant certaines conditions peut bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. Pendant cette période d'exonération, le salarié-créateur ne pourra pas bénéficier du régime micro-social

le seul avantage la retraite en double

Je suis actuellement salarié. Comment devrais-je déclarer mes deux revenus professionnels : salarié et auto-entrepreneur ?
Vous continuerez à déclarer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu vos revenus salariés dans la catégorie des traitements et salaires.
Concernant les revenus issus de votre activité non salariée, vous devrez :
- si vous relevez du régime classique de la micro-entreprise, déclarer le montant de votre chiffre d'affaires annuel sur cette même déclaration, dans la partie "revenus industriels et commerciaux" si votre activité est artisanale ou commerciale, ou "revenus non commerciaux" si votre activité est libérale.
- si vous avez choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre et régler l'IR correspondant.


Et si on veut etre a son compte et avoir des fiches de paie on fait comment
Pour être salarié de sa propre entreprise, la seule solution est d'être gérant minoritaire d'une SARL, mais avec le risque de perdre le contrôle de la société. L'autre solution est le recours au portage salarial mais c'est plus couteux en terme de cotisations sociales... En revanche, d'un point de vue administratif, on ne s'occupe de rien.

ETRE AUX ASSEDICS ou ARE ET DEVENIR AUTO ENTREPRENEUR
Un demandeur d'emploi peut-il reprendre une activité en devenant auto-entrepreneur ET conserver son allocation chômage ? La réponse est oui. Il peut continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage pour une période pouvant aller jusqu'à 15 mois si son auto-entreprise lui octroie des revenus ne dépassant pas 70 % de son ancien salaire.
Vous pouvez lors de votre création d'activité suspendre vos droits à l'allocation chômage. Dans ce cas, lors de la cessation d'activité, vous pouvez percevoir le solde de vos allocations A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Ex perso : je suis au chomage , je touche actuellement l'ARE (aide au retour a l'emploi) en guise de chomage.
donc que je me mette en micro entreprise par la chambre des métiers ou en auto-entrepreneur voila c e qu'il m'a dit :
Pour l'acre dans les 2 cas comme je suis bénéficiaire de l' ARE je n'y ai pas le droit
Pour le paiement de mon chomage restant en cas de création d'entreprise normalement pour les 2 cas on y a droit. donc soit on se fait verser la moitie du chomage restant en 2 fois soit on mensualise et dans se cas je conserve mes 15 mois restant qui me seront verser en complément de salaire (je déclare se que j'ai gagner et ils calculs se qu'ils me versent) .
Donc il faut qu'il confirme mais normalement comme il ma dit il ne serai t pas logique qu'ils refusent de reverser le reste de notre chomage . donc que l'on choisisse la micro entreprise ou l'auto entrepreneur on garde nos droit sur l'ARE .

NOM COMMERCIAL
L'entreprise peut-elle être créer sous une appellation fictive ou doit-elle forcément porter le nom du créateur ? Dans ce statut, il ne sera théoriquement pas possible d'utiliser un nom commercial , mais toléré apparement pour les cartes de visite, flyers, affiches,.......... par contre pour protéger l'utilisation de ce nom vous devez par contre faire un dépot auprès de l inpi .
Cependant vous serez connu et déclaré pour les administrations par votre nom propre
Le problème est notamment d'utiliser cette marque en tant que nom commercial sur votre compte bancaire. Certaines banques peuvent tout simplement le refuser et d'autres peuvent demander d'associer ce nom commercial avec vos nom et prénom.
Si votre nom commercial figure sur votre Rib, rien ne vous opposera plus à encaisser les chèques avec ce nom et donc de le faire figurer sur vos factures.
Je pense néanmoins qu'il est sage de bien préciser vos nom et prénom sur vos factures en plus des mentions obligatoires (numérotation, siège social, ...)

COMPTE BANCAIRE
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ? Cela n'est pas une obligation d'avoir un compte bancaire spécifique dédié à votre activité, mais cela est vivement recommandé. en tout cas distinct des autres persos
La banque postale a signé un protocole de partenariat pour soutenir les auto entrepreneurs, leur apporter des services en fonction de leurs besoins, tarifs préférentiels, conseils .. ;
La BNP et laSociété prévoient un pack auto entrepreneur
QUESTIONS ET REPONSES DIVERSES
SI CREATION AUTO ENTREPRENEUR ET APRES DEMENAGEMENT juste un formulaire a remplir pour changer ton entreprise d'adresse
Puis-je déduire les frais (essence, stylos, loyer, voyages dans l'intérêt de l'entreprise, téléphone, etc...) ?
NON. Vous ne pouvez pas déduire de frais,


En cas de cessation d'activité, devrais-je payer des rappels de cotisations sociales, impôts ou autres taxes ?
NON. Le dispositif permettra la cessation rapide de l'activité, sans obligation fiscale ou sociale postérieurement à la cessation d'activité. En effet, l'entrepreneur au régime micro d'imposition pourra s'acquitter de ses charges et impôts, qui seront fonction du chiffre d'affaires dégagé, mensuellement ou trimestriellement. Il pourra ainsi, simultanément à la réalisation de ses opérations, connaître le montant des charges sociales liées à la recette et s'en acquitter rapidement après avoir encaissé celle-ci.


Puis-je protéger mon patrimoine (biens immobiliers ou fonciers non bâtis)?
OUI, il est possible par une simple déclaration chez un notaire (article L.526-1 du code de commerce), rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel (qu'il s'agisse ou pas de la résidence principale)

Auto entrepreneur et free lance ???
Je pense qu'il n'y a aucune différence avec la micro. tu fais ta facture au salon. Tu notes ton CA réalisé et en dessous le pourcentage que tu lui verse s .Tu déclareras pour tes cotisations le CA realisé pas avec le % en moins donné au salon ;et après toi tu déclare uniquement ce que tu as gagné après déduction du pourcentage

Combien de temps on peut le garder ce statut ?Tu peux garder ce statut aussi longtemps que tu le souhaite s , mais il ne faut pas dépasser un certains plafond et tu es radié si 0 chiffre d affaire au bout d un an

Formateur et auto entrepreneur = non

QUESTIONS EN ATTENTE

voila ce que je viens de recevoir de l'APCE :
L'activité d'esthéticienne ne disposant pas de local professionnel est une activité libérale relevant de la CIPAV. (retraite)
En la matière, un amendement à un projet de loi prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie,a été adopté le 6 janvier 2009 par l'Assemblée nationale afin de permettre, dans les plus brefs délais, l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux, dans l'attente de la signature de conventions avec la CIPAV.
Il prévoit pour les travailleurs indépendants relevant de cette caisse la faculté d'opter pour le régime micro-social et de bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
A titre dérogatoire, l'Urssaf serait chargée de calculer et d'encaisser les cotisations d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations d'invalidité-décès.
Attention ! Cette mesure n'est pas encore applicable, elle ne le sera qu'après publication de la loi et des décrets d'application.
DONC EN GROS NOUS N'AVONS QUE LE CHOIX DE LA MICRO ENTREPRISE NOUS LES ESTHETICIENNES OU DANS CE CAS IL FAUT AVOIR SON LOCAL PRO ,?,???


Je suis partie sur le site d'auto-entrepreneur et j'ai lu sur leur forum que pour les esthéticiennes çà ne fonctionnait pas l AE Est-ce que les esthéticiennes sont reconnues par ce système ? dans ce cas les esthéticiennes ont meilleur temps de se déclarer prothésiste ??? ou les deux ???

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ex perso : Je suis en micro et voudrais passer en Auto Entrepeneur
Ma question était de savoir si avec l' Auto Entrepeneur, on pouvait conserver l'aide de l'accre car les réponses étaient mitigées jusqu'à présent sur le forum:
la réponse est formelle, c'est NON.
Les 2 ne se cumulent pas mais peuvent se succéder dans le temps.
Autrement dit, celles qui ont l'accre ont peut-être intérêt à rester en micro jusqu'à la fin de leur aide et de faire le changement ensuite.


ex perso : Petite precision, car je suis allée au RSI aujourd'hui : quand on est en micro et qu'on a l'ACCRE, on ne peut pas beneficier du regime auto-entrepreneur meme si vous vous etres inscrite sur leur site, sa sert a rien .Quand vos droits a l'ACCRE prendrons fin, la, vous pourrez vous mette en auto entrepreneur.
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statut vdi et auto entrepreneur non cumulable !!!! mais à confirmer ....car d autres documents disent l inverse


AVIS GENERAL sur l auto entrepreneur

l' Auto Entrepeneur reste la meilleure solution quand on teste son activité (pas ou peu de clientèle de départ, activité à temps partiel générant un chiffre d'affaires bas! ) OU en complément d un autre emploi :
Mais si on veut se lancer parce qu'on est sur que son affaire va fonctionner, choisissez la micro! ou on prend ce statut une fois que l on voit vite que le seuil est dépassé !!!!


J'ai une connaissance coiffeuse à domicile en micro qui se posait la question de passer en Auto Entrepeneur, et calculs faits avec son comptable, elle paye BEAUCOUP moins en micro que si elle switchait en Auto Entrepeneur. et effectivements,calculs fait, l' Auto Entrepeneur n'est pas si avantageux,loin s'en faut.
ce n'est donc pas un probleme de chiffre qui doit motiver le choix entre les deux,mais la prise de risque ou non lors d'une creation,ou la volonté d'une activité à temps partiel.


Beaucoup conseille pour le debut de rester à la maison en AE, le temps de faire une petite clientèlel. De profiter de cet avantage avant de s'engouffrer dans des charges si l'affaire ne marche pas.
Pour les avantages y'en à plein..
Mais pour les inconvénients, c'est qu'on ne peux déduire aucune charges, et que on est taxé sur le chiffre d'affaire, et non sur le bénéfice. C'est donc un statut idéal pour ceux qui n'ont pas de loyer, pas de frais voiture, ect.. ! Puisque rien n'est déductibles.

Et après c'est au cas par cas. J'ai fais une simulation avec la conseillère et defois le statut micro entreprise réèl est nettement plus avantageux.

 
Hugues

Hugues

Administrateur
Membre du personnel
#3
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

merci pour cette synthèse !
 
anna

anna

confirmée
#4
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

AVEC PLAISIR !!!!!!!!!!! mais y a quand meme des points qui ne sont pas encore nets cependant je crois qu il faut à un moment donné ne plus trop se poser de questions........quand l essentiel est réuni
bonne journee
anna
 
MaïSsaLiA

MaïSsaLiA

Membre Actif
#5
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Merci Anna pour cette super synthese..

J'espere que d'autre viendrons enrichire ton post..

++
 
Marte

Marte

Nouveau Membre
#6
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Super je m'étais "farcie" les je ne sais combien de pages de tous les posts sur le sujets en prenant des notes, etc...mais là c'est vraiment super.Bien resumé, bien expliqué. Merci beaucoup!!!!!!!
 
benana83170

benana83170

Confirmée
#8
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

merci anna pour cette synthese..
heureusement que ce n'etait qu'une synthese.. j'ose a peine imaginer un dossier complet.
en tt cas c'est tres delicat de ta part de prendre sur ton temps pr nous renseigner..
 
anna

anna

confirmée
#9
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Bonjour
Et De Rien Les Filles En Effet J Ai Mis 3/4 Jours Intensement A Relire Tous Les Posts Et Les 180 Pages Du Principal Et Je Naviguais Sur Les Sites Pour Confirmation
Bon Dimanche A Toutes
Anna
 
feedunjour

feedunjour

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#11
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

waou tu nous as fait un boulot de titan!!!! super Anna et un grand merci surtout!!!!

+++++111 sans hésiter !!!
 
anna

anna

confirmée
#13
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

coucou
de rien de rien avec grand plaisir merci pour le point h i hi i c est sympa
bonne nuit
anna
 
la fée clochette

la fée clochette

Membre Actif
#14
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

merci bcp anna,tu as répondu à bcp de questions que je me posais et j'y vois à préent plus clair. merci d'avoir pris du temps pour nous renseigner.
ET + 1 ,tu le mérites bien
 
anna

anna

confirmée
#15
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Bonsoir
Comme C Est Gentil Merci Beaucoup Tu Sais Au Fil Des Pages Et De Tout Ce Que Je Voyais A Travers Le Forum Ca Commencait A Se Disperser Dans Tous Les Sens Et Je Pensais Qu Il Etait Temps De Clarifier Tout Ca Hi Hi Hi Donc Je Me Suis Lancee Mais Faut Vraiment Que Chacune Arrive A Contacter Les Organismes Mais Le Pb C Est Qu Il Y A Des Sons De Cloche Differents Alors Il Me Semble Qu Il Faut Que L On Se Base Sur Les Textes Du Gouvernement Et Les Reponses Officielles Qu Il Y A Sur Tous Les Sites Que J Ai Indique
Bonne Soiree
Anna
 
la fée clochette

la fée clochette

Membre Actif
#16
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Bonsoir
Comme C Est Gentil Merci Beaucoup Tu Sais Au Fil Des Pages Et De Tout Ce Que Je Voyais A Travers Le Forum Ca Commencait A Se Disperser Dans Tous Les Sens Et Je Pensais Qu Il Etait Temps De Clarifier Tout Ca Hi Hi Hi Donc Je Me Suis Lancee Mais Faut Vraiment Que Chacune Arrive A Contacter Les Organismes Mais Le Pb C Est Qu Il Y A Des Sons De Cloche Differents Alors Il Me Semble Qu Il Faut Que L On Se Base Sur Les Textes Du Gouvernement Et Les Reponses Officielles Qu Il Y A Sur Tous Les Sites Que J Ai Indique
Bonne Soiree
Anna
ho mais y'a pas de quoi,tu le mérites vrmt. En plus,moi je suis en plein dedans et je te dis pas la galere. Ton post m'a bcp éclairé sur des questions dont je ne trouvais pas la réponse.
Alors encore merci beaucoup
bises a toi
 
mimissLN

mimissLN

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#17
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Merci beaucoups,

Juste une question, je souhaite me mettre prochainement en auto-entrepreneur mais je voulais savoir un truc !

Pour le paiement de l'impot sur le revenue, c'est compris dans les 23% meme si mon mari a un gros salaire (cela n'a rien à voir ???), je reste indépendante ??

Et mon numéro de sécu est le meme que mon mari je le garde ou je dois le changer ???
Pour ma mutuelle je vais voir demain !

Pour la taxe pro j'habite l'essonne (91) est elle élevée ??
 
V

vali29

Chevronnée
#18
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

mimiss si tu as déjà travaillé tu mets ton n° de sécurité sociale, maintenant si aucun numéro ne t'a été attribué tu peux le noté sur la déclaration non attribué.
pour la taxe professionnelle tu es exonéré pendant 3 ans et d'après ce qu'a dit lke chef de l'état, il eut supprimer en 2010 la taxe professionnelle donc peut être n'aurons-nous jamais à la payer....
 
mimissLN

mimissLN

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#19
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Coucou merci pour ta réponse, pour mon numéro de SS la caisse m'envois le mien par courrier postal, comme je n'est jamais travailler j'ai eu celui de mon mari !

Mais je stress un peu a vrai dire !!!
Dans les prochain jours je vais me lancer je pense !!!

Car je commence à avoir ma petite clientèle en pose d'ongle alors !

Et je passe aussi un cap esthétique en 2010, vous pensez que je vais pouvoir rester en EI ?????
 
G

gigi72

épanouie
#20
Re : Synthese Des Questions/reponses Et Posts Sur L Auto Entrepreneur

Coucou merci pour ta réponse, pour mon numéro de SS la caisse m'envois le mien par courrier postal, comme je n'est jamais travailler j'ai eu celui de mon mari !

Mais je stress un peu a vrai dire !!!
Dans les prochain jours je vais me lancer je pense !!!

Car je commence à avoir ma petite clientèle en pose d'ongle alors !

Et je passe aussi un cap esthétique en 2010, vous pensez que je vais pouvoir rester en EI ?????

il m'a semblé que tu travaillais pour Procades, alors si c'était le cas tu as eu forcément un n° de SS
 
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