ifloreane
Designer Anti-conformiste
Re : auto entrepreneur et assedic
et voilà ce qui nous concerne directement :
2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage
Quelles sont les personnes concernées ?
• Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai d'attente.
• Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions
Lorsque vous exercerez effectivement votre activité, vous pourrez continuer à percevoir une partie de vos allocations.
Les conditions :
• vous ne bénéficiez pas de l'aide de Pôle emploi cf. <A href="http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc825.xml&p=A.1.1.1&deb=A.1.1.1&fin=A.1.1.2#A.1.1.1">L'aide de Pôle emploi
• vos nouvelles rémunérations
ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.
Combien toucherez-vous chaque mois ?
Chaque mois, Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de vos gains.
Calcul du nombre de jours non indemnisables
Vos gains mensuels/salaire journalier (ayant servi au calcul des allocations) = nombre de jours déduits chaque mois
(Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus)
Pour vous aider dans vos calculs
• Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
• Si vous ne connaissez pas le salaire journalier, reportez-vous à votre avis de prise en charge.
Exemple :
personne âgée de moins de 50 ans
Gains actuels : 1000 € par mois
Salaire journalier de référence : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16
Combien toucherez-vous si vos rémunérations ne sont pas connues ?
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, Pôle emploi évalue vos gains forfaitairement.
Forfait mensuel pour l’année 2009
1re année
2e année
Activité non salariée sauf agriculture
566,75 € / mois
850,17 € / mois
Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues.
Exemple
• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.
• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 9 jours (566,75 / 60).
Durée de l'accompagnement
Cet accompagnement est possible tant que vous avez droit aux allocations, avec une limite cependant : quelle que soit la durée de vos droits, vous ne pouvez pas être indemnisé plus de 15 mois .
• La limite de 15 mois ne concerne pas les 50 ans et plus.
Exemple :
vous êtes âgé de moins de 50 ans
• S’il vous reste 20 mois d’allocations au moment de votre création, vous pouvez bénéficier du système durant 15 mois .
• S’il vous reste 6 mois d’allocations, le système est applicable durant 6 mois.
Attention Chaque année, Pôle emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.
Après le démarrage de votre entreprise
Après 15 mois,
vous cessez d’être indemnisé, même s’il vous reste des droits. Toutefois, vous pouvez les retrouver en cas d’arrêt de votre activité de créateur.
Une condition : votre réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de votre admission, augmenté de la durée maximale de vos droits.
bref, il vous faut imperativement le montant du salaire journalier brut que vous verse les assedics par mois, vous faites ensuite votre calcul ( 566 divisé par le salaire journalier brut, vous trouvez le nombre de jours non indemnisés, vous le multipliez par le montant du salaire journalier net et vous savez ce qui vous sera versé !
et voilà ce qui nous concerne directement :
2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage
Quelles sont les personnes concernées ?
• Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai d'attente.
• Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions
Lorsque vous exercerez effectivement votre activité, vous pourrez continuer à percevoir une partie de vos allocations.
Les conditions :
• vous ne bénéficiez pas de l'aide de Pôle emploi cf. <A href="http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc825.xml&p=A.1.1.1&deb=A.1.1.1&fin=A.1.1.2#A.1.1.1">L'aide de Pôle emploi
• vos nouvelles rémunérations
ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.Combien toucherez-vous chaque mois ?
Chaque mois, Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de vos gains.
Calcul du nombre de jours non indemnisables
Vos gains mensuels/salaire journalier (ayant servi au calcul des allocations) = nombre de jours déduits chaque mois
(Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus)
Pour vous aider dans vos calculs
• Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
• Si vous ne connaissez pas le salaire journalier, reportez-vous à votre avis de prise en charge.
Exemple :
personne âgée de moins de 50 ans
Gains actuels : 1000 € par mois
Salaire journalier de référence : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16
Combien toucherez-vous si vos rémunérations ne sont pas connues ?
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, Pôle emploi évalue vos gains forfaitairement.
Forfait mensuel pour l’année 2009
1re année
2e année
Activité non salariée sauf agriculture
566,75 € / mois
850,17 € / mois
Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues.
Exemple
• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.
• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 9 jours (566,75 / 60).
Durée de l'accompagnement
Cet accompagnement est possible tant que vous avez droit aux allocations, avec une limite cependant : quelle que soit la durée de vos droits, vous ne pouvez pas être indemnisé plus de 15 mois
.• La limite de 15 mois
ne concerne pas les 50 ans et plus.Exemple :
vous êtes âgé de moins de 50 ans
• S’il vous reste 20 mois d’allocations au moment de votre création, vous pouvez bénéficier du système durant 15 mois
.• S’il vous reste 6 mois d’allocations, le système est applicable durant 6 mois.
Attention Chaque année, Pôle emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.
Après le démarrage de votre entreprise
Après 15 mois,
vous cessez d’être indemnisé, même s’il vous reste des droits. Toutefois, vous pouvez les retrouver en cas d’arrêt de votre activité de créateur.
Une condition : votre réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de votre admission, augmenté de la durée maximale de vos droits.
bref, il vous faut imperativement le montant du salaire journalier brut que vous verse les assedics par mois, vous faites ensuite votre calcul ( 566 divisé par le salaire journalier brut, vous trouvez le nombre de jours non indemnisés, vous le multipliez par le montant du salaire journalier net et vous savez ce qui vous sera versé !
