Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet ... !!

Cindou

Cindou

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#1
Formalités de création et de cession simplifiées, cumul emploi salarié et activité indépendante, prélèvement des cotisations à la source... C'est ce que prévoit le statut d'« auto-entrepreneur » étudié par le gouvernement.

« Il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique. » C’est par ces mots qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises, a conclu la séance de présentation du rapport Hurel sur l’« auto-entrepreneur », remis le 9 janvier 2008.
Francois Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a fait des propositions pour permettre l’exercice d’une activité indépendante sans avoir à créer une structure et à s’engager sur une longue durée.
Lancer son activité en une heure

Le premier pan du projet vise à simplifier les formalités de création et de cessation d’activité individuelle. Hervé Novelli souhaite qu’une simple déclaration suffise pour démarrer. Pour clarifier les procédures, un kit, créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise), devrait expliquer comment créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante… en une heure.
Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.
Plusieurs autres propositions sont lancées pêle-mêle pour lever les freins à l’entrepreneuriat : assouplir le régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, faciliter l’accès à certaines professions artisanales, permettre l’usage de son lieu d’habitation à des fins professionnelles.
Protéger son patrimoine

Dernier axe évoqué par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau concept juridique : le « patrimoine professionnel affecté ». Un moyen de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur des aléas économiques de son activité.
Dans un entretien accordé à La Tribune, Hervé Novelli a estimé à 450 000 le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. Il vise les salariés désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les étudiants, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.
La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » pourrait faire d’une pierre trois coups ! Principalement, développer la création d’emploi. Mais aussi, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » par semaine en tant que travailleur indépendant. Et permettre de réduire la proportion de travail au noir en attirant ceux qui n’effectuent que des « dépannages » ponctuels.
Des dispositions législatives devraient être proposées au cours du semestre pour concrétiser cet ambitieux projet.
 
angie1305

angie1305

Experte
#2
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Sa a l'air genial ce projet!!!!!!merci cindou!!!!!
Affaire a suivre.....
 
Cindou

Cindou

Modératrice
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#3
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Sa a l'air genial ce projet!!!!!!merci cindou!!!!!
Affaire a suivre.....
Oui comme tu dis affaire à suivre ...
Vivement la suite.. !! :fou:
 
Amélie

Amélie

Membre récent
#4
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

A voir...et merci pour l'info!
 
P

pimprenelle

Super experte
#6
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

merci pour l'info cindou ! ca donne de l'espoir..
 
adnails

adnails

PROFESSIONNEL
ENTREPRISE
#7
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

merci cindou
 
sensass'beauté

sensass'beauté

Nouveau Membre
#9
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

super en espérant que ce ne soit pas que des promesses ou du blabla qui n'aboutira pas, si ca se passe comme ils le disent je réouvrirais une entreprise
 
P

Patwoo

Guest
#10
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Merci Cindou :)
C' est pour celles et ceux qui ont deja un travail a coté ou meme pour celles qi veulent faire ça a plein temps??
 
Cindou

Cindou

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#11
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Merci Cindou :)
C' est pour celles et ceux qui ont deja un travail a coté ou meme pour celles qi veulent faire ça a plein temps??
Dans ce cas là, c'est pour celle qui sont déjà salarié dans une entreprise, et qui veulent faire ça comme deuxième boulot ! :eek:rdi:
 
mouffle

mouffle

Nouveau Membre
#14
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Salut ca m'interresse enormément cette info peux tu me dire ou as tu trouver cette info ? j'aimerais renseigner plus precisement. Merci bien
 
B

Babette

Guest
#15
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Merci Cindou :wink2:

Ou aller se renseigner exactement ??
 
Cindou

Cindou

Modératrice
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#16
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Salut ca m'interresse enormément cette info peux tu me dire ou as tu trouver cette info ? j'aimerais renseigner plus precisement. Merci bien
Ben en fait c'est un projet ! Pour le moment rien de vraiment officiel.
Mais l'état à prévu de mettre ça en place dans l'année.

Si j'ai du nouveau je vous en informerez !

:fou:
 
B

Babette

Guest
#17
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Alors là faut suivre ce post jour et nuit. Je dort plus :eek: Je reste sur ce post tant que j'ai pas de nouvelle :eek:
 
Cindou

Cindou

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#18
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

Alors là faut suivre ce post jour et nuit. Je dort plus :eek: Je reste sur ce post tant que j'ai pas de nouvelle :eek:
C'est des infos que j'ai trouvé sur le net.
Apparemment il vont mettre ça en place d'ici la fin du 1er semestre !

( ... Donc on à encore un peu de temps avant d'avoir du nouveau ) ! :sad2:

 
B

Babette

Guest
#19
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

C'est des infos que j'ai trouvé sur le net.
Apparemment il vont mettre ça en place d'ici la fin du 1er semestre !

( ... Donc on à encore un peu de temps avant d'avoir du nouveau ) ! :sad2:
D'après eux 1er semestre, ce qui veut dire que dans 10 ans nous aurons peut-être la chance de voir ce projet en place ... Je sais je suis mesquine quand je veux :frag_facile:
 
Cindou

Cindou

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#20
Re : Se Mettre A Son Compte Sans Créer Une Entreprise : Un Nouveau Statut En Projet .

D'après eux 1er semestre, ce qui veut dire que dans 10 ans nous aurons peut-être la chance de voir ce projet en place ... Je sais je suis mesquine quand je veux :frag_facile:

Je reste septique tout comme toi !

En attendant, nous verrons bien !

Jte tiens au courant si j'ai du neuf ! :Dancing_wub:
 

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