Syndicat Français des Prothesistes Ongulaires en ligne !!

C'est dans le code local de l'alsace.
On a plein de détails en + en Alsace... comme par exemple le stage de la chambre des métiers d'une semaine, il y a un entretien obligatoire avec une personne de la préfecture qui juge ton projet. Si elle considère que ton projet est bof (par exemple t'es maçon et elle a des doutes sur ta capacité à réaliser un chantier en bonne et du forme), elle peut obliger la personne à aller à la préfecture faire une démonstration de ces capacités (exemple du maçon monter un mur) devant un autre pro déjà déclaré et ce pro+préfet décide si oui ou non tu pourras exercer ta profession. Il appelle ça je crois l'entretien pour la protection des familles. On nous a dit qu'en Alsace, ils se doivent de voir si tu vas pas embarquer ta famille dans un projet irréalisable et donc embarquer ta famille dans des problèmes financiers ect... c'est assez spécial comme truc. En plus moi je l'ai cet entretien et je me suis bien fait cassé !! Mais c'est pour voir si tu flanches, si tu paniques, si tu connais ton projet et tes arguments, c'est pas facile.

Et donc pour revenir au sujet principal, les corporations/syndicats sont obligatoires ici en alsace dixit chambre des métiers. Dès que tu te déclares, t'as la corpo/syndic dont tu dépends normalement qui te contacte pour adhérer....
ça me fait un peu râler car moi le syndic'/corpo des esthéticiennes c'est pas mon domaine... Mais comme PO, ici en alsace il y a pas de truc spécifiques, alors la chambre des métiers souhaitent nous rattacher au syndic des esthéticiennes... Bref, c'est du n'importe quoi.
Faut que je retrouve ce truc du code local, je vais chercher
 
oui merci Steph... ça peut etre une info très importante !!
 
Petite info du jour pour la culture personnelle ;)

Qu'est ce qu'une corporation ?
La corporation, établissement public, est une institution propre aux entreprises artisanales du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Issue du droit local elle constitue un élément fondamental et caractéristique de l’artisanat alsacien. C’est une institution parfaitement adaptée aux besoins des entreprises qu’elle réunit et susceptible de jouer dans le développement et la défense de l’artisanat un rôle tout-à-fait irremplaçable.
Il existe actuellement en Alsace plus de 160 corporations, régies par le Code Local des Professions.
La corporation est une forme d’association, bénéficiant du statut d’établissement public, dont la mission est de défendre les intérêts professionnels de ses membres, mais également de participer à l’administration de la profession, de prendre des mesures pour promouvoir et développer la formation et d’intervenir en matière économique et sociale dans l’intérêt de ses membres.
Les corporations obligatoires ne concernent, elles, que l’artisanat : si une majorité des chefs d’entreprise concernés y consent, le Préfet ordonne par arrêté que soient affiliées à telle corporation toutes les personnes qui exploitent une même activité ou des activités connexes, dans une circonscription géographique déterminée.

Qui adhère à la corporation obligatoire ?
Les chefs d’entreprise concernés par l’activité de la Corporation, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société).
Il n’est pas nécessaire que cette activité soit exercée à titre principal. L’affiliation est obligatoire même si l’activité est exercée à titre secondaire par rapport à une autre activité professionnelle ne relevant pas de cette corporation.

Les corporations obligatoires dans tout le pays à partir du 12e siècle
Les Corporations sont nées en Alsace et en Europe au 12eme - 13eme siècle. Ces associations professionnelles, très hiérarchisées (apprentis - compagnons - maîtres) avaient alors pour objet, outre leur rôle politique et militaire, de défendre l’honneur de la profession, de veiller à la bonne moralité et au respect des réglementations, de fixer les règles de l’art, d’édicter des règles strictes en matière de prix, salaires, temps de travail, nombre de personnes engagées, qualité des fournitures et des produits fabriqués, de surveiller les ateliers, d’organiser l’approvisionnement en matière d’œuvre, d’établir les règles relatives à l’apprentissage du métier, de juger les litiges, de venir en aide aux confrères dans le besoin.

Disparition des corporations. Partout et totalement ? Pas vraiment.

Avec Napoléon, les principes de la révolution française, notamment la liberté du commerce et de l’industrie, ont envahi l’Europe. Partout les corporations perdent plus ou moins leur existence. Mais après la chute de l’Empire napoléonien, les corporations sont rétablies dans la plupart des Etats allemands avec d’importantes réformes. Une suite de textes mettent progressivement en place un système d’organisation de l’artisanat dans toute l’Allemagne. Une loi du 26 juillet 1897 institue les chambres de métiers et les corporations obligatoires.

Or en 1871, l’Alsace est rattachée à l’Empire allemand par le traité de Francfort. Les législations allemandes sur l’artisanat sont introduites en Alsace en 1889. Ces textes sont codifiés dans la loi du 26 juillet 1900, à laquelle se réfèrent juridiquement les corporations actuelles ainsi qu’un certain nombre d’autres dispositions de ce qu’on appelle le code local des professions.

En effet, après le retour de l ‘Alsace et de la Moselle à la France, la loi française d’introduction du 1er juin 1924 maintient expressément en vigueur dans ces régions l’essentiel de la loi du 26 juillet 1900, notamment ses dispositions concernant les corporations.

Les corporations actuelles, créées depuis le début du siècle et pour la plupart d’entre elles après 1946, ne sont pas identifiables aux corporations du Moyen-Age. Elles n’ont évidemment pas retrouvé leur rôle militaire et politique, tout comme elles ne disposent plus du pouvoir de réglementation économique, notamment en matière de fixation des prix.

Parmi les missions traditionnelles subsistent celles liées à l’entretien de l’esprit de corps, à l’honneur professionnel, à la formation, au règlement des litiges...
Mais le code local introduit un certain nombre de dispositions nouvelles destinées à garantir d’une part l’efficacité économique de la corporation, d’autre part sa mise sous surveillance pour qu’elle ne sorte pas du cadre de la loi et pour protéger ses membres de l’arbitraire.

Les corporations en Alsace sont donc des institutions tout-à-fait actuelles qui couvrent pratiquement l’ensemble des métiers de l’artisanat. Ces corporations évoluent en fonction de la progression des métiers eux-mêmes et de l’apparition de métiers nouveaux.


Désolée pour le pavé, mais je trouve sympa de remettre le contexte historique de ce sacré code local que l'on a .... Ah l'alsace... et ces petits détails qui nous diffère du reste du territoire! :D J'ai eu du mal à m'y faire quand j'y suis arrivés (sauf pour les 2 jours de congés de plus qu'on a par rapport à vous, ça on s'y habitue bien lol)
 
Le site est en construction et pour les logo il suffit d adhérer sur la page adhésion et vous recevrez les logo par mail sous 48 h maxi
 
au passage je rappelle que le CQP dont on parle toujours n'est toujours pas près d'etre obligatoire. inutile donc d'aller nourrir des écoles avec leur VAE.......c'est parfaitement inutile.
 
d'autant qu'aux derniers accord a été afdfirmé qu'il ne serait jamais obligatoire0. evidemment la CNAIB essayera de revenir la dessus, mais ce n'est pas encore actuel, encore moins factuel .
 
Je suis en pleine création de mon AE. Dés que la cma aura compris que non je ne paierai pas et qu'elle m'aura inscrit (ce que j'espère), je vous rejoins volontiers...
 
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